La nouvelle en a soulagé plus d'un. Plus de 65 ans après sa signature, la Tunisie va mettre fin au contrat, très polémique, d'exploitation des ressources du sel avec COTUSAL (Compagnie générale des salines de Tunisie). Une décision tant attendue, finalement annoncée dimanche par Zakaria Hamad, ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Mines lors des débats sur le budget 2016 à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le contrat d'exploitation des salines de Sfax et de Zarzis par COTUSAL, société franco-tunisienne, date de 1949. Il a été signé à l'ère du protectorat français puis renouvelé une première fois pour une durée de 15 ans puis une deuxième fois pour la même durée. S'il n'est pas résilié avant 2018, il serait tacitement reconduit. Le ministre a annoncé que cette décision permettra l'examen de nouvelles opportunités et d'établir de nouveaux accords concernant l'exploitation de cette ressource naturelle, évoquant par là la possible application des dispositions du Code des mines sur cette activité. Polémiques à répétition Le dossier COTUSAL a été la source de plusieurs polémiques par le passé et tout spécialement durant ces trois dernières années. L'affaire a d'ailleurs été évoquée à de nombreuses reprises au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC), notamment lorsqu'un document émanant du ministère des Finances a été adressé au Directeur général de l'Agence de protection et d'aménagement du littoral (APAL) en mai 2013. Ce courrier révèle que COTUSAL n'honorait pas ses redevances fiscales envers l'Etat tunisien depuis des années. Elle serait ainsi redevable de plus de 5,7 millions de dinars pour la période allant de 2007 et 2012. Une infraction qui permettait, selon les clauses de l'accord défini de rompre définitivement le contrat. Attaquée de partout, la compagnie a, à l'époque, rendu public un communiqué dans lequel elle rappelle que COTUSAL est une société de droit tunisien à capitaux mixtes avec 65% de capitaux étrangers et 35% des capitaux tunisiens et affirme que l'entreprise n'est pas totalement exportatrice et qu'elle s'acquitte des taxes et impôts en vigueur. Toujours dans ce document, la compagnie estime faire l'objet de diffamation et d'idées reçues. On peut y lire: « Il est clair que beaucoup d'approximations et d'erreurs sont colportées dans le but évident de discréditer la COTUSAL et d'induire en erreur en faisant miroiter des résultats et des performances irréalistes. COTUSAL se tient à disposition pour communiquer toute information et détail sur son activité et se réserve le droit de poursuive en justice toute personne qui colporterait des informations erronées pouvant porter préjudice à l'entreprise. »
