Couverture réalisée par Salah BEN HAMMADI Les travaux de la 4ème édition du Forum arabe pour la restitution des fonds spoliés (AFAR 4, arab forum asset recovery 4) ont démarré, hier, à la station touristique de Yasmine Hammamet, et doivent se poursuivre jusqu'à aujourd'hui, après avoir été précédés, mardi 8 décembre par des rencontres et des consultations entre les délégations participantes venues de nombreux pays arabes et autres, soit les pays victimes de spoliation et les pays où se trouvent déposés les biens spoliés. Assistaient notamment à la séance d'ouverture, le ministre de la Justice par intérim, Farhat Horchani, l'avocat général qatari et avocat des Nations Unies chargé de la restitution des fonds spoliés, Dr Ali Al Marri, le ministre égyptien de la justice, Ahmed Zend, le ministre libanais de la justice, Achraf Rifi et le secrétaire d'Etat allemand aux affaires parlementaires, Christian Lange. Le Forum est organisé à l'initiative de la Tunisie, en tant que pays hôte, l'Allemagne qui assure la présidence tournante du groupe des 8 et le Qatar, initiateur du Forum, à travers le Centre qatari de l'autorité de la loi. Les ministres présents et le procureur général de Qatar ont admis que les résultats obtenus jusqu'à présent en matière de restitution des biens et fonds arabes spoliés sont très faibles et ne répondent pas ni aux attentes des peuples concernés, ni aux efforts et dépenses consentis dans ce domaine, déplorant l'atermoiement des pays où se trouvent déposés les biens et fonds spoliés qui ne coopèrent pas assez et multiplient les prétextes juridiques et politiques (comme l'atteinte aux droits de l'homme en ce qui concerne les fonds égyptiens) pour se dérober à leurs obligations et ne pas restituer ces fonds. Aussi, le Dr Ali Al Marri, en tant qu'avocat des Nations Unies chargé de la restitution des biens spoliés a souligné la nécessité de passer à une nouvelle étape et de s'adressera aux Nations Unies afin de créer un mécanisme qui oblige les pays où se trouvent déposés les fonds spoliés à les restituer. Le ministre égyptien de la justice, Ahmed Al Zend, a annoncé que la 5ème édition se tiendra dans la ville égyptienne de Charm Echeikh. Les pays arabes concernés par la restitution des biens spoliés sont principalement la Tunisie, la Libye, l'Egypte et l'Irak. Le Forum arabe pour la restitution des biens spoliés a été lancé en septembre 2012, en tant qu'initiative destinée à soutenir les efforts des pays arabes en transition démocratique à récupérer les biens et fonds spoliés, déposés à l'étranger, et une tribune réunissant les pays du G8, le partenariat de Deauville, et les pays arabes pour une collaboration en vue de la restitution des fonds spoliés. L'autre initiative plus ancienne lancée dans le même but , dite STAR (Stolen Asset Recovery) , par la Banque mondiale et le bureau des Nations Unies de lutte contre les stupéfiants et le crime organisé prend activement part à l'organisation et à la directiondu Forum arabe pour la restitution des biens spoliés, avec le soutien de plusieurs organismes internationaux. Les responsables tunisiens espèrent que ce Forum imprimera un nouvel élan aux efforts déployés en matière de restitution des fonds et biens spoliés, car il bénéficie d'un soutien général, et voit régulièrement, à travers ses éditions successives, la participation de délégations gouvernementales de divers pays, outre des hauts fonctionnaires, des juges et des experts confirmés dans la mise en exécution des requêtes de coopération en la matière. Dans son allocution d'ouverture, le ministre de la Justice par intérim, Farhat Horchani, a fait remarquer que malheureusement, et malgré tous les efforts consentis et une volonté politique, sans failles, cette 4ème édition se tient alors que les résultats en matière de restitution restent très faibles, quoique la lutte contre la corruption et la malversation soit devenu le souci commun de tous les pays et de tous les Etats. Il a indiqué que nous ne devons pas tromper nos peuples et devons leur dire la vérité, savoir que la restitution des fonds et biens spoliés est très difficile et compliquée du fait même de la complexité de la manière dont ces fonds et biens avaient été spoliés et déposés à l'étranger, ce qui explique la modestie des résultats encore que les pays où se trouvent déposés ces fonds spoliés font preuve de compréhension mais se cachent derrière les procédures juridiques et les conditions à remplir. De son côté, le Dr Ali Al Marri a passé en revue les efforts faits afin d'assurer la continuité de ce Forum, dont les précédentes sessions avaient eu lieu à Doha, à Qatar, puis à Marrakech, au Maroc, et Genève en Suisse, notant qu'après quatre ans d'efforts ininterrompus, il se sent déçu et désespéré pour la moisson maigre récolté dans ce domaine. Il a ajouté que l'édition de Tunis est une occasion pour adresser à tous, ce message, à savoir que nous sommes attachés à cette cause parce que nous croyions qu'elle est une cause juste et que d'ici, de Tunis, il va y avoir un redémarrage plus fort, car nous comptons nous adresser aux Nations Unies en vue de créer de nouveaux mécanismes qui obligent les pays concernés à restituer les biens spoliés qui y sont déposés, à leurs propriétaires légitimes.ll a souligné qu'il s'agit d'une lutte contre la corruption et la malversation à laquelle tout le monde doit adhérer, en se soumettant à la loi qui est la seule qui doit présider, sans quoi le monde va se transformer en une jungle où le fort domine. Il a souligné qu'il y a de grands pays qui ne veulent pas restituer les fonds spoliés déposés auprès d'eux, alors que le Liban qui est un petit pays et malgré les difficultés qu'il rencontre a été le premier pays à restituer des fonds spoliés déposés auprès de ses banques, donnant ainsi une leçon aux autres. Aussi, a-t-il dit, nous attendons de tous un soutien puissant à notre action afin d'entamer une nouvelle étape dans ce domaine et créer de nouveaux mécanismes contraignants de manière à ce qu'il n'y ait plus de havre sûr pour les corrompus et les spoliateurs. Dans son intervention, le secrétaire d'Etat allemand aux affaires , Christian Lange, a souligné que la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption engage tout le monde, plaidant, lui aussi, pour la mise en place de règles nationales qui assurent la primauté de la loi, loin des considérations politiques et autres. Il a indiqué que les Etats membres de l'Union européenne ont convenu de mettre en place de nouvelles dispositions en matière de confiscation, de restitution des biens et de lutte contre la corruption en tant que crime transnational. Il a signalé le lien étroit entre la corruption et le terrorisme qui se nourrit du blanchiment de l'argent sale, affirmant la volonté de l'Allemagne à soutenir la Tunisie et les autres pays arabes dans ce domaine et insistant sur l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption et la restitution des biens spoliés. Il a mis l'accent aussi sur la contribution du Forum arabe dans ce domaine en permettant les contacts et les échanges de vues entre les différentes parties. Le ministre égyptien de la justice, Ahmed Al Zend a indiqué que l'expérience égyptienne a montré, aussi, que le processus de restitution est difficile et entouré de beaucoup de problèmes de sorte que nous devons faire preuve de patience et de détermination à la fois, face aux prétextes souvent injustifiés qui sont invoqués pour retarder voire refuser la restitution. Il a ajouté qu'à défaut d'une coopération internationale solide et des mesures appropriées il est à craindre qu'aucun résultat palpable ne sera obtenu, disant qu'il faut faire en sorte que l'atermoiement et l'invocation des prétextes infondés cessent, car la loi est au côté du droit et non au côté du crime. Il a annoncé que l'Egypte abritera la 5ème édition du Forum, dans la ville de Charm Echeikh. De son côté, le ministre libanais de la justice, Achraf Rifi, a noté que cette 4ème édition est un message contre le terrorisme, la peur et l'enfermement sur soi, et un message aux peuples, en montrant que la question de la restitution des biens spoliés bénéficie de l'intérêt qu'elle mérite. Il a mis l'accent sur l'adhésion du Liban aux efforts internationaux en matière de restitution des biens spoliés, ainsi que dans le domaine de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, car la corruption et le terrorisme sont les deux faces d'une même monnaie. Il a rappelé que le Liban a été parmi les premiers pays à avoir décidé le gel et la restitution des biens et avoirs tunisiens et irakiens spoliés, ajoutant que des mesures ont été aussi récemment prises pour renforcer les capacités du pays en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sale et de restitution également. Noureddine Allagui, du Conseil de l'ordre des avocats, est intervenu, en tant que représentant du quartet parrain du dialogue national en Tunisie, a mis l'accent sur l'importance du dialogue, ainsi que sur la nécessité pour tous de conjuguer leurs efforts dans ce domaine afin d'accomplir davantage de réalisations plus concrètes dans la restitution des biens spoliés. Conférence de presse des organisateurs Améliorer l'approche Une conférence de presse a été donnée, par les organisateurs de la 4ème édition du Forum arabe pour la restitution des fonds spoliés, à l'issue de la séance d'ouverture. En réponse aux questions des journalistes, le ministre de la justice par intérim, Farhat Horchani a indiqué que si les sommes restitués au profit de la Tunisie sont modiques, il est difficile par connaitre de savoir exactement à combien s'élèvent les fonds spoliés et déposés à l'étranger, ajoutant que des actions vont être entreprises en vue de renforcer les capacités de la Tunisie dans le domaine du traitement des dossiers de restitution. Il a indiqué que les gens attendent des résultats concrets plutôt que de simples palabres qu'ils jugent inutiles. D'autant que de grandes dépenses sont consenties pour ce volet. D'ailleurs, le ministre égyptien de la justice, Ahmed Al Zend a dit être opposé au recours aux cabinets d'avocats étrangers en la matière, au vu des frais énormes qu'ils réclament, plaidant pour la formation d'une équipe commune de cadres de Tunisie, Egypte, Libye et Irak, qui ne soient pas nécessairement des spécialistes, mais intimement convaincus de la justesse de la cause, pour chapeauter les démarches de restitution. Le Dr Ali Al Marri, avocat qatari des Nations Unies chargé de la restitution des biens spoliés, a lui aussi, évoqué la nécessité d'accompagner les forums et les manifestations similaires par des actions plus pointues, disant que nous allons nous adresser aux Nations Unies pour trouver des solutions radicales garantissant la restitution. Il a estimé que la malversation et la spoliation des biens nationaux, en générant la pauvreté et en entravant le développement, sont à l'origine de la montée du terrorisme. Il a ajouté que nous avons encore beaucoup de choses à faire, ajoutant cette grande participation de qualité à ce Forum, signe a la foi dans la justesse de la cause défendue. Il a mis l'accent sur la nécessité de maitriser les procédures afin de ne donner aux autres parties aucun prétexte pour se dérober. Le secrétaire d'Etat allemand aux affaires parlementaires, Christian Lange, a mis l'accent sur l'importance que les peuples attachent à la lutte contre la corruption notant que pour gagner la confiance des peuples, il faut lutter .contre la corruption et que c'est de l'égoisme de vouloir profiter de biens spoliés et d'en priver ceux à qui ils appartiennent de droit. Il a insisté aussi sur la nécessité de faire abstraction des considérations politiques et de s'en tenir uniquement à la loi. Le ministre libanais de la justice, Achraf Rifi, a indiqué que le Liban a été le seul pays à avoir restitué 28 millions dollars à la Tunisie et environ un million dollars à l'Irak, outre des manuscrits précieux au Yemen. Il a noté que le classement des pays arabes en matière de corruption à l'échelle mondiale n'est pas honorable, de sorte qu'une action arabe commune dans ce domaine est nécessaire. Le ministre égyptien de la justice, Ahmed Al Zend, a noté que les atermoiements en matière de restitution des fonds spoliés concernent plus spécialement les pays arabes, alors que d'autres pays ont pu facilement rentrer en possession de leurs biens spoliés. La raison en est peut être la faiblesse du monde arabe, a-t-il dit mettant l'accent sur la nécessité d'améliorer l'approche du dossier et de rechercher de nouveaux moyens pour mettre la question sur la bonne voie. Efforts de la Tunisie pour récupérer ses biens Aussitôt après la chute de l'ancien régime, le peuple tunisien est sorti pour réclamer du nouveau gouvernement d'agir en vue de récupérer les biens tunisien spoliés déposés à l'étranger par le clan des corrompus qui avaient mis à profit leurs relations avec le pouvoir pour piller systématiquement le pays. Aussi, un décret loi avait été promulgué le 14 mars 2011, portant confiscation des biens spoliés à l'intérieur, suivi des premières mesures prises en vue de la restitution des fonds spoliés et déposés à l'étranger. La Tunisie espérait parvenir dans ce domaine, rapidement et aux moindres coùts, à des résultats notables et récupérer la plus grande partie de ces fonds, sans compter sur les nombreuses difficultés qui allaient surgir au fur et à mesure de l'avancement dans les démarches. Des défis internes et externes sont apparus, dont, sur le plan interne, l'inexpérience des cadres tunisiens en la matière, tandis que sur le plan externe, ces défis étaient liés au comportement des pays où étaient déposés les biens spoliés. Il fallait donc renforcer les capacités propres du pays dans le traitement des dossiers de restitution. Une commission nationale de la restitution des biens spoliés a été créée pour r coordonner l'action tunisienne en la matière. Il a été ensuite procédé à la création du pôle judiciaire financier et d'une cellule de suivi et de coordination au ministère de la justice, parallèlement à la construction de relations stratégiques avec les principales organisations internationales concernées dont l'initiative STAR (Stolen Asset Recovery) relevant de la Banque mondiale et du bureau des Nations Unies pour la lutte contre les stupéfiants et le crime organisé, l'Union européenne, le PNUD et Interpol. Sur le plan juridique, l'Etat tunisien s'est appuyé sur les conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre la corruption et le crime organisé, au lieu des accords bilatéraux en matière judiciaire afin d'éviter les problèmes de différences entre les régimes judiciaires. Cette démarche a été concrétisée par la création d'un mécanisme multilatéral Chargé de la collecte et de l'échange des données, grâce à la création d'une base de données ouvertes à tous, les pays qui le désiraient, parallèlement à la création de canaux d'échanges entre la commission tunisienne des analyses financières et ses homologues à l'étranger. Sur le plan des enquêtes et recherches, le doyen des juges tunisiens a adressé, dans le cadre des poursuites engagées contre l'ancien président Ben Ali, les membres de sa famille, ses gendres et ses proches, des commissions rogatoires internationales à 25 pays. Au total, des dizaines de commissions rogatoires internationales ont été émises aux autorités compétentes de pays en Europe, en Amérique, Afrique et dans la région arabe. De grands cabinets d'avocats à l'étranger ont été chargés de défendre les intérêts de l'Etat tunisien, mais la Tunisie a eu recours également à la coopération internationale. La première requête à ce niveau a été présentée au Liban frère, sur la base d'un jugement portant sur la confiscation d'avoirs estimés à 28 millions dollars déposés au nom de l'épouse de l'ancien président, Leila Ben Ali, à la banque libano- canadienne à Beyesuth, et ce en mars 2012. Cependant la restitution des biens spoliés est un processus complexe et difficile, exigeant des compétences de haut niveau, au moment où la Tunisie ne possédait pas d'expérience en la matière et il avait donc fallu penser à se doter de compétences de haut niveau et à renforcer les capacités dans ce domaine. Les défis externes rencontrés étaient nombreux. Les accords judiciaires bilatéraux ne répondent pas convenablement aux exigences de la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et la restitution des biens spoliés. Par contre, la convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption constitue une bonne base pour la coopération internationale dans ce domaine. Cependant les conditions posées pour l'acceptation de la coopération internationale sont rigoureuses par rapport aux dispositions de la convention des Nations Unies, ce qui a décidé la Tunisie et l'Egypte à présenter des doléances à ce sujet vue de faciliter les conditions de la coopération internationale. Les pays ayant reçu des requêtes pour une coopération internationale ont préféré un traitement sur la base des accords judiciaires bilatéraux, ce qui a réduit sensiblement les réponses positives aux requêtes de coopération internationale. Les pays concernés ont eu recours en cela à leurs législations, pour s'enfermer davantage dans leur refus, alors que la convention des Nations Unies permet de donner suite aux requêtes de coopération internationale conformément aux procédures stipulées par les législations de ces pays Cependant , la Tunisie a cherché à s'appuyer sur la coopération internationale, multipliant les contacts entre les fonctionnaires et experts tunisiens et leurs collègues des pays concernés. Ainsi, des suites ont pu être données à des requêtes tunisiennes, à l'instar de la suite donné par l'Espagne à la requête tunisienne portant sur la restitution d'un yacht appartenant à Belhassen Trabelsi, gendre de Ben Ali. Enfin, la Tunisie a eu soin de faire participer la société civile aux efforts tendant à la restitution de ses biens spoliés.
