Comme l'on s'y attendait, les autorités tunisiennes compétentes ont préparé un nouveau projet de loi sur les stupéfiants portant amendement de la loi numéro 52 sur la consommation des stupéfiants et qui repose sur la nette distinction entre les consommateurs et les dealers à travers l'adoption du principe de la progression dans la peine infligée aux consommateurs, notamment les débutants, en accord avec les systèmes judiciaires en vigueur dans plusieurs pays développés et autres, qui privilégient la dimension préventive et médicale à la dimension répressive. Au même moment, la nouvelle législation aggrave les peines encourues par les dealers et les trafiquants, tenant compte en cela du lien étroit entre le commerce illicite des stupéfiants et les crimes de financement du terrorisme et du blanchiment d'argent. Selon des données officielles sur le nouveau projet de loi sur les stupéfiants que nous avons pu obtenir, cette nouvelle législation propose l'arrêt des poursuites judiciaires contre le consommateur débutant de stupéfiants au cas ou il accepte de se soumettre à un traitement ou à une surveillance médicale, toutefois s'il refuse ce traitement de substitution il est condamné à une amende de 2 mille dinars à 5 mille dinars. Est condamné également à une amende de 2 mille dinars à 5 mille dinars le récidiviste. Ainsi, la peine d'emprisonnement pour un an n'est plus applicable pour les consommateurs débutants et les récidivistes. Par contre, celui qui consomme des stupéfiants pour la troisième fois et plus est condamné à une peine d'emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 2 mille dinars à 5 mille dinars. Celui qui refuse de se soumettre à un test biologique pour la découverte de stupéfiants dans son organisme est condamné à une peine d'emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 2 mille dinars à 5 mille dinars. Répression du trafic de drogue S'agissant des dealers et des trafiquants de drogue, le nouveau projet de loi stipule qu'est condamné à 20 ans de prison ou à la prison à vie et à une amende de 100 mille dinars à 500 mille dinars celui qui procède au trafic, à l'importation et à l'exportation des stupéfiants. Il en est de même pour les membres des réseaux criminels spécialisés dans le trafic de drogue, qui sont condamnés à 20 ans de prison ou à la prison à vie et à une amende de 100 mille dinars à 500 mille dinars. Celui qui remet une ordonnance médicale comportant un produit utilisé comme un substitut à des stupéfiants est condamné à une peine de prison de 10 à 20 ans et à une amende de 20 mille dinars à 50 mille dinars. Celui qui cultive des plantes servant à produire des stupéfiants et de la drogue est condamné également une peine de prison de 10 à 20 ans et à une amende de 20 mille dinars à 50 mille dinars. Statistiques et traitement de substitution La nouvelle législation sur les stupéfiants propose, en outre, un ensemble de mesures pour le traitement de substitution des consommateurs, dont la création d'une commission nationale et de commissions régionales pour la prise en charge des consommateurs de drogue, ainsi que d'un observatoire pour la statistique, l'information et les études en matière de stupéfiants. Dans le même contexte, la nouvelle législation permet à toute personne qui consomme de la drogue de s'adresser à un établissement de santé public ou privé, autorisé à dispenser du traitement en vue de se faire soigner sans craindre des poursuites judiciaires à ce sujet et elle peut le faire, plusieurs fois, autant qu'elle le veut. Tout en faisant bénéficier les consommateurs du droit d'un traitement de substitution, le nouveau projet de loi sur les stupéfiants ne manquera pas, selon les responsables et les milieux concernés, à alléger la surcharge dans les prisons tunisiennes. En effet, d'après les statistiques officielles du ministère de la Justice, il existe 1719 personnes condamnées à un an de prison pour consommation de drogue dont 927 débutants et 792 récidivistes. Concernant les détenus dans les prisons tunisiennes pour affaires de drogue en général, leur nombre atteint 7451 dont 3262 en préventive et 4189 condamnés. Parmi celles se trouvant en préventive, il existe 2230 débutants et 1032 récidivistes, alors que parmi les condamnés, il existe 1951 débutants et 2238 récidivistes.
