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Vers la révision des lois et règlementations, en conformité avec les normes internationales
Publié dans Le Temps le 13 - 02 - 2016

Le ministère des Affaires Sociales a organisé les 11 et 12 février dans un hôtel de la banlieue nord, en collaboration avec l'Organisation internationale du travail et le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, un séminaire tripartite autour du thème: « Protection des droits des travailleurs migrants: vers la révision et l'harmonisation des lois et règlementations tunisiennes selon les normes internationales pertinentes » ; séminaire organisé dans le cadre du projet « IRAM » financé par la Direction du développement et de la coopération de la Confédération suisse et mis en œuvre par l'OIT et le HCDH.
La séance d'ouverture a été honorée par la présence de MM. Mahmoud Ben Romdhane, ministre des Affaires sociales, Zied Ladhari, ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Mouldi Jendoubi, Secrétaire général adjoint chargé des législations et conflits du travail à l'UGTT, Mohamed Ali Deyahi, Directeur de l'OIT pour les pays du Maghreb, Mazen Chaqoura, Représentant du HCDH en Tunisie, Ahmadou Tall, Vice-président du Comité des Nations unies pour les travailleurs migrants (CTM) et Khalil Ghariani de l'UTICA.
En effet, le moment est venu pour examiner dans son ensemble et sous ses divers aspects, la question de la migration, qui concerne désormais des centaines de millions de personnes et se pose aux pays d'origine, de transit et de destination.
Pays d'origine, de transit et de destination, la Tunisie est appelée à réviser son cadre juridique pour une meilleure protection des droits des travailleurs migrants. Selon les spécialistes, ce cadre doit être conforme au droit international des droits de l'homme. Et pour ce faire, la Tunisie doit désormais réexaminer sa réglementation et ses politiques en matière de protection des droits des travailleurs migrants qu'ils soient réguliers, irréguliers, travailleurs du secteur informel ou femmes migrantes.
Autrement dit, un séminaire qui se veut un plaidoyer pour la ratification par la Tunisie de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et des Conventions de l'OIT 97 et 143, sur les travailleurs migrants, et 189 sur les travailleurs domestiques.
Il est à rappeler qu'en Afrique du Nord, le chômage, le sous emploi et le manque de travail décent ont déclenché les troubles sociaux ayant conduit aux révolutions de 2011 et ont contribué aux actuels processus de transformation politique et ces mêmes phénomènes jouent un rôle important dans la détermination de la dynamique des migrations.
La révolution de janvier 2011 et les bouleversements régionaux qui s'y sont produits, ont marqué le «profil migratoire» de la Tunisie. De pays d'origine, (12,5% de la population tunisienne est expatriée, dont 36% de femmes), la Tunisie devient aussi un pays de transit et d'accueil de main-d'œuvre migrante et de migrants (en situation de transit vers l'Europe ou désirant s'installer en Tunisie), souvent originaires du Maghreb et de pays sub-sahariens. Or, l'impératif de protection des travailleurs migrants s'impose en Tunisie pour vaincre la précarité et la vulnérabilité de ces populations et contrer les multiples pratiques abusives de la part de recruteurs. D'autre part, la législation pertinente doit aussi être revue pour assurer une meilleure protection des Tunisiens résidant à l'étranger et de ceux qui souhaitent revenir en Tunisie.
Quatre thèmes ont été cependant abordés, appuyés et guidés par des experts nationaux et internationaux, dans le cadre d'ateliers de travail au cours des deux journées du séminaire, à savoir, « l'intégration socio-économique des TRE (Tunisiens résidant à l'étranger de retour) » , « Le code du travail : révision des prérogatives et rôle de l'inspecteur du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants », « protection des droits des travailleurs domestiques en Tunisie » et enfin, le code de travail : révision du cadre réglementaire relatif à l'accès au marché du travail ».
A notre avis, l'Organisation internationale du travail et le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme ont beaucoup à faire dans ce domaine dans la mesure où des millions de travailleurs contractuels en provenance d'Asie ou d'Afrique, y compris plus de deux millions de travailleurs domestiques dans les pays du Golfe, sont soumis à toutes sortes d'abus, notamment à la confiscation de leurs passeports, à des sévices physiques et au travail forcé... ce qui est inadmissible surtout lorsqu'il s'agit des droits de l'Homme.


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