Depuis plus d'une semaine, la question de l'égalité de l'héritage occupe tous les débats en Tunisie. Proposé par Mehdi Ben Gharbia, le projet de loi a fait couler beaucoup d'encre entre ses partisans et ses détracteurs. Toutefois, ce débat n'est pas nouveau en Tunisie puisque l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) s'est déjà penchée dessus bien avant la Révolution. Dans le cadre de notre rubrique dominicale, nous avons été reçus par Hedia Jrad, fondatrice et première présidente de l'ATFD qui a répondu à toutes nos questions sur ce sujet polémique et sur bien d'autres dossiers d'actualité. -Le Temps : Les militantes de l'ATFD ont travaillé pendant de longues années sur l'égalité de l'héritage. Malgré cela, le tabou n'a pas été brisé et il leur a fallu attendre l'initiative d'un député ayant, auparavant, appartenu au mouvement islamiste, pour que cela commence à prendre forme. Pourquoi ? Hedia Jrad: L'ATFD a été la première, ensuite, très vite, est venue l'AFTURD, à poser ce sujet qui était tabou à l'époque. On voulait le sortir du non-dit pour en débattre. On souhaitait évaluer les différentes opinions ne serait-ce qu'au niveau de la société civile et des partis politiques. En 1999, nous avons lancé une pétition qui avait fini par recueillir environ mille signatures. Toutefois, des partis politiques, faisant partie de la mouvance démocratique opposante au régime de Ben Ali, n'ont pas voulu signer. Suite à cela, on avait commencé à travailler sur l'argumentaire. Avec l'AFTURD, nous avons produit un nombre important d'écrits qui ont offert à la classe politique, qui s'entêtait face à ce texte, les arguments nécessaires. En 2006, nous avons publié le texte intitulé «les 5arguments pour le plaidoyer pour l'égalité successorale entre les sexes'. Ce document contient des arguments d'ordre social, religieux, juridique, etc. Après la révolution, et grâce à la liberté d'expression, nous avons réussi à élaborer des plaidoyers qu'on avait présentés aux partis et aux députés de l'Assemblée nationale constituante. La question a même été posée au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. On pensait qu'à la faveur de cette atmosphère de liberté d'expression, on pouvait avancer sur cette question. Cela ne s'est pas fait parce que nous nous heurtions toujours à la résistance d'une majorité des partis politiques. Certains d'entre eux s'y opposaient à cause de leur calcul politique : on craignait un nouveau Persepolis et notre revendication n'a pas été prise en compte. Cependant, nous avons continué à travailler sur le sujet au niveau de notre projet ‘la constitution au regard des femmes' ; on avait fait un Parlement fictif, avec les propositions pour la nouvelle Constitution qui vont avec etc. On a cru que ces projets étaient aussi portés par nos amis les plus proches qui, aujourd'hui, nous choquent par leur position. En ce qui concerne la deuxième partie de votre question, je tiens à préciser que, comme vous le dites, nous avons évalué toutes les insuffisances du texte proposé par Mehdi Ben Gharbia. L'initiative en question nous intéresse, par rapport à nos revendications, beaucoup plus que son origine. Elle survient dans un pays qui a besoin d'adapter les lois à la nouvelle Constitution qui comporte toutes les dispositions relatives à l'égalité entre citoyens et citoyennes et les devoirs de l'Etat à leur égard. Que l'idée provienne de la part de Ben Gharbia ou de quelqu'un d'autre, il faut se pencher dessus. Nous avons toujours travaillé de la sorte. Personnellement, je pense que nous avons un projet de loi devant nous qui va quelque part faire passer le conventionnel après le principe que nous revendiquons qui est l'égalité en matière des droits successoraux. Donc, l'égalité dans ce texte n'a pas un caractère impératif. Seulement, elle ouvre une brèche et elle amène le débat plus loin où nous l'avons porté : elle l'amène à l'Assemblée des représentants du peuple. Elle a, donc, des chances d'ouvrir un débat plus large dans le pays tout en amenant tout le monde à se positionner par rapport aux principes de l'égalité. De son côté, le contenu reste à discuter parce que le projet de loi, nous lui reprochons le fait que le conventionnel demeure une règle et l'égalité dans le supplétif, comme le disent les juristes. Ensuite, nous lui reprochons également ce qu'elle contient dans le premier article qui stipule que l'égalité est applicable à ceux qui appartiennent au même rang. Cela veut dire que cette loi ne prend en compte que les sœurs délaissant ainsi les épouses. -Certains affirment qu'ils ne sont pas contre l'initiative en question mais contre son timing. Ces personnes sont partagées entre deux théories : une première catégorie assure que le pays a d'autres priorités en ce moment (chômage, lutte contre le terrorisme etc) et une seconde catégorie assure qu'en matière des droits de la femme, il existe d'autres priorités comme l'abolition de la loi permettant au violeur d'épouser sa victime pour échapper à la prison. Qu'en pensez-vous ? Par rapport à la question des violeurs, c'est une loi qui devrait être revue dans le cadre de la loi intégrale contre les violences faites aux femmes. Actuellement, il y a eu six versions de cette loi mais elle est là. En ce qui concerne le problème du timing, ce n'est pas la première fois que l'on nous sorte cet argument : cela fait un bon moment qu'on entend cela même de la part de nos proches amis les démocrates. Pour nous, le moment est opportun en Tunisie. Nous n'avons pas dit que nous laisserons de côté les autres questions ; nous n'avons jamais ignoré les autres problèmes qui concernent les volets économiques, dont les femmes sont les premières victimes, et nous les avons toujours traités dans le cadre même des problèmes économiques qui sont posés sans être inscrits dans une stratégie de développement qui insère l'approche genre et qui regarde dans toutes les façons qu'ils ont de poser les problèmes économiques, la situation des femmes travailleuses. Donc, pour nous, cette question ne se pose même pas. Nous posons la question des femmes là où il y a des priorités, elle est transversale. On la pose quand on parle d'économie, et on ne dit jamais que ce n'est pas le moment de parler de l'économie, on la pose quand il s'agit de parité dans le domaine politique, et on ne dit pas que le timing est mauvais etc. Tout en tenant compte bien évidemment des tactiques et des stratégiques qui seraient favorables à l'épanouissement de la citoyenneté de tous et de toutes. On ne voit, donc, pas pourquoi on dirait que ce n'est pas le bon moment. Cette justification devient absurde et ridicule. S'il existe des femmes qui continuent à dire que la loi de l'héritage, comme elle est présentée aujourd'hui, est une donne divine, je suis sûre qu'elles sont au fond d'elles-mêmes convaincues que c'est une injustice. -Bochra Bel Hadj Hmida a expliqué que la question de l'égalité de l'héritage est une question économique et non pas religieuse. Etes-vous d'accord avec cela ? La question n'est pas religieuse, là je suis d'accord. Nous avons travaillé pendant des années, avant et après la révolution, pour avancer dans notre manière d'assumer la modernité et d'assumer un Etat civil en allant dans le sens de la séparation du politique et du religieux. De ce fait, la question ne doit pas être posée en termes de religion d'autant que nous avons cru que le débat était fini quand nous n'avons pas inscrit la chariâa dans notre nouvelle Constitution. Mais il se trouve que les conservateurs n'ont pas désarmé. Pour eux, rentrer dans la chariâa, c'est passer par l'article 1 de la Constitution. Nous estimons que cet article survient afin de fixer une identité arabo-musulmane. Eux, ils le prennent au sens de l'Islam en tant que vecteur de législation. Ce n'est donc pas une question religieuse mais je pense aussi que l'économie seule ne suffit pas. La position de la femme au niveau de l'économie et le développement est actuellement entravée à plusieurs niveaux. Elle est entravée par les choix politiques qui ne sont favorables ni aux femmes ni aux régions démunies. La question est économique est à poser en termes d'économie solidaire et de répartition de richesses. N'oublions pas la domination patriarcale qui se sert encore de la religion pour continuer à faire en sorte que le patrimoine reste dans la famille et la tribu. Les questions des clans reviennent d'ailleurs à la surface depuis quelque temps. Dans notre lutte pour l'égalité de l'héritage, nous avons essayé d'étudier ce sujet au sein du Collectif Maghreb égalité. C'est un réseau maghrébin qui regroupe des associations marocaines, algériennes et tunisiennes. Nous avons voulu poser la question pour montrer l'impact de l'inégalité en droit successoral sur l'économie et le développement économie dans les trois pays. En privant les femmes, très souvent, de la priorité foncière et des biens d'une manière générale, et en les laissant dans une position de minorité, ce qui touche directement leur dignité et, en plus, les priver de tous les moyens qu'elles pourraient avoir pour qu'elles puissent être au sein même de l'économie. Cette inégalité a un coût économique. Nous avons donc travaillé sur les enjeux économiques. Il y a eu une étude faite par Salma Zouari, sociologue, sur les perceptions et les pratiques sociales, comment les femmes usent leur héritage et comment les hommes privent les sœurs de leur part qui leur est, conventionnellement accordée. Cette étude démontre que les femmes réinvestissent leur part dans quelque chose qui rapporte tandis que les hommes préfèrent placer leur argent dans l'immobilier. Il y a des résultats significatifs dans l'étude de Salma Zouari. L'autre étude intéressante est intitulée ‘L'attitude et le comportement économique', une enquête réalisée par un économiste qui mérite qu'on s'y réfère si l'on veut avoir les arguments qu'il faut. -Vous êtes quelques-uns à expliquer que la question ne doit pas être posée d'un point-de-vue religieux. Toutefois, le mufti de la République ou le ministre des Affaires religieuses s'en mêlent, cela devient purement religieux. C'est là où justement notre travail deviendra difficile. Nous avons devant nous un gouvernement auquel on ne s'attendait pas : un gouvernement qui fasse en sorte que le ministère des Affaires religieuses devienne une source ou une référence pour l'élaboration de nos lois. Nous nous référons aux valeurs universelles, aux conventions internationales, nous avons cru qu'il y a eu la levée des réserves (CEDAW), que nous pouvions avancer vers l'égalité telle qu'inscrite dans l'Etat civil. Le rôle du mufti n'est pas de nous dire quelles sont les lois que nous devons adopter ou pas ! Le mufti, s'il est là pour nous donner des directives pour l'élaboration des lois, qu'il nous donne alors des propositions pour que cesse la peine des femmes, pour que les hommes arrêtent de maltraiter les femmes et de prendre leur corps pour leur propriété personnelle, comme l'a si bien dit l'une de mes amies. C'est bien malheureux qu'ils soient là, tous deux, pour nous parler de ces propositions alors que le gouvernement s'est complètement tu, comme il le fait souvent d'ailleurs. -Lors d'une interview avec la ministre de la Femme, elle nous a appris qu'elle avait mené une série de rencontre avec quelques composantes de la société civile dans le cadre de l'élaboration de la loi intégrale contre les violences faites aux femmes. Avez-vous des échos sur ce projet de loi ? La première version de ce projet de loi n'a pas été faite en collaboration avec les composantes de la société civile mais avec des expertes. Il se trouve que, très souvent, les expertes sur la question de la violence, sont des militantes de l'ATFD. On a d'abord participé à travers l'intervention de personnalités qui ont une compétence dans le domaine, mais ce n'était pas l'ATFD. Par la suite, notre association a émis des objections tout en présentant d'autres propositions mais elle n'a pas préparé cette loi avec le ministère en question. Il y a eu énormément de versions ; chacune a été soumise à des autorités religieuses, au ministère etc. Pour la dernière version, je sais qu'elle sera présentée pour le 13 août prochain à l'ARP. On a dit tout ce qu'on avait à dire dans une note. -Le 13 août 2012 a été une date phare pour la femme tunisienne qui a dit non à l'article de la complémentarité. Depuis, est-ce que nos droits ont stagné ou évolué ? Après le 13 août, on a échappé bel et bien à une citation qui aurait été catastrophique pour le statut de la femme en Tunisie. La complémentarité pour remplacer l'égalité dans la Constitution, il y avait aussi la question de la famille sur laquelle on avait beaucoup débattu, toutes les campagnes de dénigrement contre la CEDAW – menées, aussi, au sein de l'ANC. La notification des réserves sur la CEDAW avait été envoyée à la dernière minute quand Moncef Marzouki avait bien voulu le faire sous la pression des femmes. Bref, nous avons évité tout cela. Que l'on nous dise après que les acquis ont stagné, je ne peux pas être tout à fait d'accord. Malgré tout ce qui est positif dans la Constitution, c'est par le mouvement des femmes que la société civile y est parvenue. Nous avons critiqué, apporté des participations, nous avons émis des suggestions, et les femmes se sont très bien défendues et nous avons obtenu la parité ; ce n'est pas peu de chose la parité ! La parité verticale qui a été un acquis même si peu de partis l'ont réellement appliquée. -La parité a été vivement critiquée par quelques démocrates qui, chiffres à l'appui, assurent que la parité n'a finalement rien apporté à la femme. L'apport est symbolique. Symboliquement, la parité est là pour rendre visibles les femmes qui ne l'étaient pas. Si les femmes n'y sont pas arrivées c'est parce que l'ensemble de la mouvance démocratique n'a pas avancé non plus. Ce sont les partis aussi bien Nidaa Tounes – qui a tout raflé dans le cadre du vote utile – ou bien Ennahdha, qui ont eu le plus grand nombre de représentations des femmes parce que c'est eux qui ont gagné. C'est un principe dont l'application a commencé tout récemment et qui doit être défendu pour qu'il soit correctement appliqué lors des élections municipales. IL faut que l'on obtienne la parité horizontale dans les municipalités vu qu'elles sont déterminantes. -Donc il est tout à fait normal aujourd'hui que cette parité n'apparaisse pas au niveau de la composition gouvernementale ? Nous avons été déçus par bon nombre de décisions prises par ce gouvernement. Et qui sont toutes, aussi bien au niveau des droits des martyrs qu'au niveau des questions du développement régional ou bien au niveau de la séparation du politique et du religieux, décevantes. Nous sommes déçus par les discours qui se tiennent au Parlement, par le rendement des députés et par leur absence. Tout cela pour vous dire que nous ne sommes pas uniquement déçus parce que la parité n'a pas été correctement appliquée. -La séparation du politique et du religieux n'est peut-être évoquée en ce qui concerne l'Etat. La question est par contre posée pour et par le mouvement d'Ennahdha qui dit vouloir l'appliquer pour son fonctionnement interne lors de son prochain congrès. Qu'en pensez-vous ? D'abord, ils disent plutôt la séparation du prêche, ou moralisation, du politique. Je n'y crois pas beaucoup. En attendant, on peut évoluer dans la vie. Il faut voir comment vont être formulés les résultats de leur dixième congrès parce que tout dépend de la manière de présenter les positions. On s'est habitué aux manœuvres et à l'opacité ! Je demeure très vigilante. S. B
