Shakira choque : interdiction totale de YouTube et smartphones à ses enfants    Education : une plateforme innovante pour développer l'imaginaire des élèves    Lotfi Chedly - Sadok Belaïd: Un professeur, un modèle...un ami    Prix des billets, dates, vente officielle : le guide complet du Mondial 2026    Chômage de longue durée en Tunisie : la nouvelle plateforme va-t-elle enfin débloquer les recrutements ?    Le Marché de l'agriculteur à Tunis les jeudis et vendredis pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens    Fuite d'eau : les signes qui doivent vous alerter immédiatement    Alerte : faux comptes Facebook usurpent l'identité du ministère de la Défense    Météo en Tunisie : températures en hausse    Santé, innovation, IA : Philip Morris International plaide pour une transformation à impact réel    Salaire en Tunisie : où va réellement votre argent chaque mois ?    Pain brun : attention à la couleur trop foncée    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    Le Pr Slim Laghmani poursuit ses entretiens à New York, en soutien de sa candidature au poste de juge au Tribunal international du droit de la mer    70 ans de relations Tunisie–Japon : un nouvel accord pour booster l'économie nationale    L'hérédité et le destin: la part du biologique et la part du social    Voici le programme de la Ligue 1 aujourd'hui... deux duels à ne pas rater !    Bonne nouvelle pour les diplômés chômeurs ? Saïed fait le point    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La législation de plus en plus répressive
Publié dans Le Temps le 07 - 08 - 2016

Outre la condamnation de l'auteur du harcèlement d'une femme dans un lieu public à un an de prison, le projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme, approuvé le 13 juillet 2016, par le Conseil des ministres, a comporté d'autres dispositions répressives à l'encontre de plusieurs actes délictueux similaires, gardés sous silence par les lois et législations tunisiennes , en vigueur, sur la base d'une vision traditionnelle de la violence contre la femme qui la réduit aux agressions contre son intégrité physique.
Parallèlement à l'incrimination du harcèlement dans l'article 16, le projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme a interdit, en vertu de son article 11, la publicité et la diffusion de tout matériel publicitaire exploitant le physique de la femme, ou nuisant à son image de marque, ou encore de nature à encourager et à favoriser la violence contre la femme.
Précédent rare, la presse et les moyens d'information publics et privés sont devenus, à leur tour, en vertu de ce projet de loi, juridiquement impliqués dans l'effort national tendant à la lutte contre la violence faite aux femmes. L'article 11 stipule, également, que la presse et les moyens d'information publics et privés sont tenus de participer à la sensibilisation aux dangers de la violence contre la femme, et à la lutte et la prévention contre ce phénomène.
En attendant son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans un avenir proche, le projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme a incriminé, aussi, la violence économique faite aux femmes, notamment au niveau de la discrimination en matière de rémunération du travail. L'article 17 prévoit la condamnation au paiement d'une amende de deux dinars à l'encontre de toute personne qui fait montre délibérément d'une discrimination fondée sur le genre, en matière de rémunération d'un même travail. L'amende est doublée en cas de récidive. La tentative est aussi punissable.
Le projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme constitue le cadeau aux femmes à l'occasion de leur fête le 13 août.
Cet évènement qui perpétue l'anniversaire da la promulgation du Code du statut personnel, le 13 août 1956, est devenu, en effet, une occasion renouvelée pour enrichir ce Code par de nouvelles mesures dans le sens du renforcement de l'émancipation de la femme en Tunisie et de l'égalité entre l'homme et la femme dans le cadre de la solidarité et de la complémentarité des rôles au sein de la famille et de la société, et de l'amour et du respect mutuel sur le plan des relations personnelles. Vue sous cet angle progressiste et civilisationnel, la violence commise par l'homme à l'encontre de la femme devient un crime majeur, notamment quand cette violence revêt la forme d'agression contre son intégrité physique.
Aussi, le projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme a remplacé les dispositions du Code pénal punissant la violence physique faite à la femme par l'homme, quoique sévères, par de nouvelles condamnations beaucoup plus sévères, en particulier lorsque la victime est un enfant ou une mineure, et que le coupable a une autorité morale sur la victime ou qu'il est l'époux, l'ex-époux, le fiancé ou l'ex-fiancé. Ces nouvelles condamnations atteignent la condamnation à la prison à vie ou encore à 20 et 12 ans de prison, à l'instar du viol de la femme puni de 20 ans de prison, et ce avec l'affectation de juges spécialisés et d'espaces indépendants dans les tribunaux pour juger les affaires relatives à la violence contre la femme.
Signalons qu'une conférence nationale sera organisée, le 9 août, à Tunis, en vue d'assurer une large mobilisation de la société civile en faveur du projet de loi relatif à l'éradication de la violence contre la femme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.