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Les salariés paieront encore une fois les pots cassés...
Publié dans Le Temps le 24 - 09 - 2016

Le projet de loi des finances pour l'exercice 2017 prévoit une augmentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à partir de janvier 2017 destiné à améliorer les ressources budgétaires, selon des informations qui circulent dans les milieux financiers.
Elaboré par le ministère des finances, ce projet maintient la disposition relative à la non-imposition de la catégorie socio-professionnelle dont le revenu ne dépasse pas 5 mille dinars. Il prévoit, cependant, la révision à la hausse les taux d'imposition pour les autres catégories.
Le nouveau barème retenu prévoit des augmentations des taux d'imposition de 2 à 6 points par rapport aux taux en vigueur actuellement en fonction des tranches de revenu.
Ainsi, le taux d'imposition appliqué sur les personnes physiques ayant un revenu annuel situé entre 5000 et 10.000 dinars passera de 20% à 26%. Celles ayant un revenu allant de 10.000 à 20.000 dinars verront le taux d'imposition qui leur est appliqué atteindre 28% à compter de janvier prochain, contre 25% actuellement.
Le taux d'imposition de personnes gagnant entre 20.000 et 30.000 dinars par an passera de 30% à 32%.
Pour la tranche de revenu allant de 30.000 dinars à 50.000 dinars, ce taux sera porté à 35% contre 30% auparavant.
Le taux appliqué au palier de revenu supérieur de revenu supérieur 50.000 dinars se situera à 38% contre 35% actuellement.
Ces nouvelles dispositions risquent d'augmenter la pression fiscale sur les salariés, lesquels sont déjà la catégorie qui contribue le plus aux recettes fiscales globales.
Selon une étude réalisée par le département des études relevant de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), les salariés contribuent à hauteur de 80% aux recettes fiscales alors que leur part dans la richesse nationale créée ne dépasse pas les 26%.
La pression fiscale sur le salarié a plus que doublé en moyenne en 25 ans, particulièrement pour les cadres moyens et supérieurs, alors que la pression fiscale sur les sociétés a été réduite de moitié (L'IS a baissé de 45% à 25% entre 1989 et 2014).
L'UGTT révèle aussi que le budget de l'Etat perd annuellement entre 5 et 7 milliards de dinars à cause de l'évasion fiscale.
Ainsi, au lieu de favoriser la réduction de la disparité fiscale ainsi que la répartition équitable du fardeau fiscal entre les diverses catégories de contribuables, les responsables de la fiscalité publique ont recouru à la solution qui consiste à torturer le bon payeur, et laisser filer le fraudeur.
Alors que les finances publiques souffrent d'une insuffisance structurelle de ressources, le ministre des Finances préfère faire payer les pots cassés aux salariés au lieu d'explorer les pistes de la lutte contre le fléau de l'évasion fiscale, l'éradication de l'économie souterraine, l'implémentation d'une réforme fiscale équitable, la transparence dans les marchés publics etc...
D'après les données provisoires relatives à l'état d'avancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice en cours, le déficit budgétaire s'établit à 2190.7 millions de dinars.
Ce déficit ne peut pas être couvert en grande partie par les ressources d'emprunt. D'autant plus que le ratio d'endettement extérieur de la Tunisie devra dépasser la barre des 71,4% du PIB en 2017, selon les prévisions du Fonds monétaire international soit 30,7 milliards de dollars contre 29,3 milliards de dollars cette année.


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