Tunis-Le Temps: Pour éviter des litiges et des turpitudes, le commerçant quoi fit crédit à l'un de ses clients, lui demanda afin de garantir son dû, de lui signer un effet ou lettre de change représentant la somme de 600 dinars, à payer dans un délai convenu entre les deux parties. Le débiteur honora sa dette en temps et en heure. Toutefois il fut surpris , quelque temps plus tard par la signification d'une injonction de payer, par exploit d'huissier, de l'effet en question , en plus d'un autre effet d'une somme bien supérieure , de tel sorte que le client fût tenu de payer en vertu de l'injonction en question, la somme totale de 2230 dinars. Ce à quoi il fit opposition, en agissant au pénal pour faux et usage de faux. A l'appui de son action, il soutint qu'il honora le premier effet de 600 dinars, tandis qu'il soutint que le deuxième effet était falsifié. Le commerçant en question comparut devant le tribunal,après avoir été inculpé de faux, et demanda une expertise d'écriture, soutenant que les signatures au bas des deux effets étaient bel et bien celles du client en question. D'autant plus que la première expertise n'a pas établi cet état de fait d'une manière probante. Une signature peut effectivement ressembler à une autre, sans pour autant que les deux émanent de la même personne. C'est la raison pour laquelle, l'avocat plaida l'absence de preuve, sollicitant de ce fait l'acquittement de son client, soutenant que la prétention du commerçant, n'est en fait qu'une turpitude de sa part, dans le seul but d'être payé deux fois. Ce qui représente un délit réprimé par la loi.
