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Que vaut une économie sans justice ?
Publié dans L'expert le 21 - 01 - 2016

Le tissage de liens étroits entre le droit juridique et l'économie est une question d'autant plus cruciale, que les nouvelles formes de contrats entre personnes publiques et personnes privées supposent de recourir à l'analyse économique dans la négociation du contrat. La question qui se pose est de savoir le statut qui unit le monde juridique au monde économique et par quelles procédés la justice peut-elle s'adapter aux changements économique
Le rôle de la justice dans l'économie
Tout d'abord l'économie implique deux conditions : la libre concurrence soumise à un droit de la concurrence et le droit commercial défini et imposé par l'Etat , afin de garantir que la relation économique ne soit pas seulement à l'avantage d'un partenaire de l'échange au mépris d'un autre , mais qu'elle prenne en compte, dans les transactions, les intérêt mutuels en terme d'équivalence des coûts et des avantages réciproques, et cet arbitrage incombe à la justice.
Ainsi, l'économie implique aussi du droit, donc une politique de régulation des échanges pour faire en sorte que chacun se sente justement reconnu dans son intérêt propre comme acteur autonome de la transaction. De ce fait, l'économie est soumise à des règles et des contraintes qui génèrent un équilibre permettant sa bonne démarche.
D'ailleurs, la question de l'égalité des droits régis par la justice est centrale dans une économie marchande et libérale, car tout échange doit s'opérer sur la base d'une équivalence monétaire et la concurrence doit rester ouverte.
Dans cette perspective, la justice n'est plus envisagée que comme un outil qui doit être mobilisé au service d'objectifs définis en termes économiques, tels la maximisation des richesses.
En outre, l'importance des tâches assignées à la justice, particulièrement en matière économique, justifie un vaste programme de réforme.
La nécessité d'une réforme juridique
Les réformes qui devraient s'opérer dans le monde juridique ont pour but de simplifier les procédures et l'accès à la justice, réduire son coût, et lui permettre ainsi d'encourager les investisseurs à placer leurs capitaux dans des projets lucratifs pour notre pays car personne n'aura jamais envie d'investir dans un contexte juridique et fiscal injuste et incertain. D'ailleurs comment peut on avoir confiance dans la justice alors qu'un procès peut s'étaler sur trois ans ? Comment peut-on avoir confiance alors que plus de trois mille chèques non payés sont en instance de jugement jusqu' à ce qu'ils perdent de leur valeur ? comment peut- on avoir confiance en l'impartialité du juge alors qu'il est appelé à traiter trois cents dossiers par jour et pour finir comment peut- on avoir confiance alors que les justiciables compatissent avec les juges qui se plaignent des conditions de travail sans parler des salaires misérables qu'ils reçoivent par mois ?
Les domaines de réforme
La notion de juge indépendant suggère de créer un environnement propice à l'exercice de son métier: cela passe d'abord par l'augmentation des salaires des juges, leur procurer un cadre digne de leur fonction, régler les questions sécuritaires pour empêcher les éventuels dérapages du corps judiciaire et pourquoi pas trouver des modes alternatifs à la procédure judicaire pour le règlement des litiges commerciaux comme l'arbitrage et la médiation afin d'alléger leur emploi du temps surchargé.
L'autre domaine de réforme la mise en application de nouveaux textes juridiques, les conventions et autres accords de libre-échange.
Cela suppose, de plus, une formation continue du corps juridique, la spécialisation des magistrats, la formation en bureautique. Ces quelques procédés visent à donner l'exemple de la transparence au sein des institutions juridiques. En somme, le développement de l'économie conduit à évaluer les qualités et les défauts de cette justice : la rapidité, le coût, la discrétion, la sécurité, l'impartialité, la compétence et la confiance.
La jonction du monde juridique au monde économique et ses limites
En vérité, tout ce qui précède suggère que l'économie est, à certains égards, au fondement même de la justice, car développement économique et progrès du droit doivent aller de pair. Mais cela n'empêche pas que l'attractivité économique ne doit pas se faire aux dépens de garanties fondamentales de bonne justice. Il faut qu'il y ait procès équitable avec le droit à un juge indépendant et impartial, une procédure publique assurant l'égalité des armes entre les parties et permettant d'obtenir dans un délai raisonnable une décision qui pourra être exécutée sans retard.
Le meilleur exemple de l'enchevêtrement de l'économie et la justice est le compromis pénal qu'a déposé le gouvernement concernant les hommes d'affaires poursuivis pour gains illicites. Selon le Président de la Commission de Confiscation, Nejib Hnena, le projet de compromis pénal sera « grandement profitable à l'économie nationale » ; toutefois, ce projet de loi sur la réconciliation nationale économique et financière proposé, alimente une vive controverse au point de remettre en question le système juridique en place.
Pour conclure, une économie sans fondement juridique, sans règles appropriées, sans justice, ne vaut pas le détour. Elle mène directement à une économie parallèle, ce qu'il ne faut pas à tout prix laisser proliférer. L'Etat tunisien combat ce fléau par la mise en place d'une justice à même de réguler l'économie sur des bases saines et équitables.


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