L'Ordre des Ingénieurs Tunisiens a organisé en partenariat avec l'association des Tunisiens diplômés des universités allemandes, un symposium sur le projet du nouveau statut de la Banque Centrale de Tunisie. Ce projet s'articule sur 100 articles dont un tiers est consacré directement ou indirectement à l'indépendance de la BCT et deux tiers aux procédures techniques et à la gouvernance. Le Professeur Ali Chebbi, Economiste et Ex-Membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale a précisé dans le cadre d'une conférence donnée à l'occasion, en présence d'Universitaires, d'Experts et d'activistes de la société civile ainsi que d'Hommes politiques et parlementaires, que : La BCT s'inscrit dans le sillage des réformes institutionnelles post-révolution ce qui se présente comme un signal favorable aux institutions nationales et internationales concernées. Il aurait été souhaité que le projet émane d'un package de reformes structurelles et soit plus flexible pour des reformes futures concernant surtout le régime de change et sa gestion Le projet est prédominé par les mesures renforçant l'Indépendance de la BCT quelle qu'en soit la typologie (fonctionnelle/ organique, légale/réelle, par les instruments/ les objectifs, de jure/de facto,..), et prônant plus de compétences par rapport à celui de 2006 mais moins de responsabilisation de la BCT. En effet, le projet n'en explicite pas les mécanismes évitant les interprétations multiples. L'Indépendance prônée est à étendue insuffisamment justifiée dans le projet de loi. La dimension-Gouvernance interne et externe mériterait d'être explicitée et justifiée. Celle interne engendrerait de potentiels conflits d'intérêts : critères de nomination des membres du conseil d'admiration, structures de contrôle et de supervision. Pour celle externe, les mécanismes de redevabilité et de responsabilisation devraient être améliorée en permettant l'obligation de résultats et/ ou de mesures adoptées par la BCT Les différences entre le statut de 2006 et celui proposé pourraient être synthétisées dans le tableau suivant : Le nouveau statut de la BCT donne plus de compétences et d'indépendance, mais moins de responsabilisation La mission exclusive de la BCT était la stabilisation monétaire et financière, en 2006, alors que, selon le projet de nouveau statut, elle est chargée de la stabilisation monétaire, seulement. La nomination et la révocation du gouverneur était du ressort du président de la République, alors qu'on prévoit qu'elle s'effectue selon une proposition de l'exécutif, avec l'acceptation du parlement. C'est le cas, aussi pour la redevabilité qui est du ressort du président de la République, pour passer, selon le projet de nouveau statut au parlement. Concernant l'étendue des compétences, le projet de nouveau stat prévoit une instance de supervision macro-prudentielle, un régime de change (en principe une composante de la politique commerciale menée par le Gouvernement), ainsi qu'une Instance du Marché Financier (partiellement). L'indépendance qui était de jure en 2006, devrait de venir de jure et de facto avoisinant les instances constitutionnelles A la fin de débats, le Professeur Ali Chebbi a proposé les recommandations suivantes : – Elargir la consultation pour statuer sur le type d'indépendance adéquat avec les prérogatives de la transition et post-transition, en se focalisant seulement sur la performance de la politique monétaire et celle budgétaire, mais aussi la cohésion institutionnelle. – Accompagner le projet du statut de la BCT par un projet de reformes stratégiques le justifiant. – Relativiser l'étendue de l'indépendance réclamée, et entamer le passage au ciblage de l'inflation (ou du taux de change) pour gagner en transparence, crédibilité et gouvernance externe – Prévoir un renforcement des capacités institutionnelles de la BCT pour réussir ses nouvelles missions. – Détailler le statut des employés de la BCT: principes de rémunération, évolution dans la carrière,... – Institutionnaliser la coordination entre Gouvernement et BCT par la création d'une instance indépendante de coordination des politiques macroéconomiques (monétaire/budgétaire) assurant l'encadrement des anticipations et la dépolitisation de la politique monétaire, et évitant les conflits d'intérêts institutionnels et permettant d'entériner trimestriellement les choix de politiques monétaire face à la conjoncture et des objectifs de la politique économique – Isoler l'Instance de supervision prudentielle Macroéconomique, au profit d'une autre instance indépendante et plus élargie – Améliorer le texte du projet en précision pour éviter les mésinterprétations et les jurisprudences – Améliorer la dimension Gouvernance en élargissant le Conseil d'Administration de la BCT, en étayant les critères de nomination de ses membres, en développant un mécanisme de contrôle a priori, et en renforçant les mécanismes de la redevabilité et de responsabilisation de la BCT en délimitant son champ d'exercice.
