Depuis sa création, l'IACE organise chaque année les Journées de l'Entreprise, un événement d'envergure internationale organisé au mois de décembre dans la ville de Sousse. Cet événement représente depuis trois décennies un lieu unique d'échange et de réflexion au sujet des tendances dominantes et des enjeux économiques visant à promouvoir et à favoriser le développement de l'entreprise. Au cœur de l'actualité nationale et internationale, et qui touche particulièrement la Tunisie qui s'apprête à l'organisation des premières élections locales de la deuxième république, et au cœur des préoccupations des entreprises, la décentralisation. En effet, l'un des objectifs ultimes de la décentralisation est l'instauration d'une économie participative où tous les acteurs collaborent pour mener à bien la vie politico- économique de leur région. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'organisation de la 32ème session des Journées de l'Entreprise qui s'est déroulées les 8 et 9 décembre 2017 sous le thème « L'Entreprise et la décentralisation : Dynamisme et opportunités » Parmi les figures proéminentes présentes lors de cette édition, nous comptons M. Youssef Chahed, Chef du Gouvernement Tunisien, M. Bertrand Delanoë, ancien maire de Paris, M. Slim FERIANI ,ministre de l'Industrie et des PME, M. Fayçal Derbel, ministre-conseiller auprès du Chef du Gouvernement, M. Radhi Meddeb, Président Directeur Général, Comete Engineering 1. Youssef Chahed, Chef du Gouvernement : « L'impact de la décentralisation ne pourra être tangible qu'après pas moins de dix ans » Le chef du gouvernement, Youssef Chahed avait déclaré d'ailleurs que « l'impact de la décentralisation ne pourra être tangible qu'après pas moins de dix ans » ajoutant que les préalables à la décentralisation sont, sans conteste, les élections municipales, le Code des collectivités locales ainsi que la création de nouvelles municipalités. Toujours selon les propos du chef du gouvernement, le modèle de développement régional fera l'objet de changement grâce à la décentralisation. Un changement qui sera assorti de la mise en place de démocratie participative locale et de proximité. Youssef Chahed a insisté de même sur le fait que la décentralisation ne doit pas affaiblir l'Etat et qu'il est important de fournir des ressources locales. 1. Bertrand Delanoë, ancien maire de Paris : « Ceux qui veulent promouvoir la décentralisation, je leur suggère d'encourager la clarté » Ayant pris la parole pour faire part de l'expérience française en matière de décentralisation, l'ancien maire de Paris, Bertrand Delanoë a indiqué que les préalables se manifestent dans la fixation des règles claires en évitant l'erreur de la complexité des responsabilités et en assurant un climat des affaires opportun « Ceux qui veulent promouvoir la décentralisation, je leur suggère d'encourager la clarté » Bertrand Delanoë a souligné le fait que le maire est au carrefour de la plus grande diversité des activités économiques, et c'est dans ce cadre qu'il peut créer des synergies et pourra être un accélérateur « un manager de la vie collective ». Il a ajouté que la décentralisation est une opportunité qui permettra le renforcement de la confiance, en l'occurrence auprès des entreprises. De ce fait, à travers des évènements qui peuvent être culturels ou économiques la démocratie participative ce n'est pas seulement le budget participatif, mais c'est aussi un état d'esprit où on donne la possibilité aux acteurs de s'exprimer et donc de créer un mouvement qui est favorable à la croissance et au développement économique. La réussite économique de la Tunisie à travers ses entreprises dans le nouveau cadre de la décentralisation ne pourra se réaliser que si l'ensemble est harmonieux et performant et que le climat qui sera créé pour le monde des affaires sera un climat positif. Il a été question également, dans ce partage d'expérience, de « la pensée de l'urbanisme et l'aménagement territorial représentant la clé de réussite car devant donner du dynamisme aux entreprises ». Au titre des recommandations, l'ancien maire de Paris a indiqué la nécessité d'élaborer des projets en vue de surmonter les obstacles. En effet, la décentralisation représente un changement de mode de gouvernance avec des équipes formées. M. Slim FERIANI, ministre de l'Industrie et des PME « Le rôle économique se jouera au niveau des municipalités » 1. Slim Feriani a affirmé que la décentralisation constitue certainement un pilier important dans le climat des affaires qui va réduire le gap entre les zones côtières et les zones de l'intérieur Le gouvernement d'union nationale devrait encourager la décentralisation à travers notamment la tenue des prochaines élections municipales. « Il s'agit aussi d'une décentralisation administrative qui accordera aux municipalités plusieurs prérogatives, pouvoirs et responsabilités. Sur le plan économique, les nouveaux élus auront le rôle de chefs d'entreprises et de managers parce que le rôle économique se jouera au niveau des municipalités » 1. Fayçal Derbel, ministre-conseiller auprès du Chef du Gouvernement: « L'autonomie financière participe à l'autonomie des collectivités locales » Prenant la parole, le ministre-conseiller auprès du Chef du Gouvernement a indiqué que la pression fiscale est à l'ordre de 32 % avec un taux de 24% pour la fiscalité, c'est pourquoi on se pose la question : Est-ce que la décentralisation va augmenter la pression fiscale ? La réponse est négative. On ne peut pas augmenter davantage le taux de pression fiscale. Fayçal Derbel a affirmé que la décentralisation est une nécessité. « S'il y a vraiment un aspect révolutionnaire dans la constitution de 2014, c'est cette option claire et irréversible pour la décentralisation rehaussant le rôle et le statut des collectivités locales en un véritable pouvoir et mettant fin à une tradition là où le pouvoir est centralisé qui date depuis le 13ème siècle. » En effet, il a indiqué que les ressources des collectivités locales sont très faibles. A titre d'exemple, les recettes fiscales en 2016 n'ont même pas atteint les 500 millions de dinars et qui n'ont même pas atteint le 1% du PIB. Ce qui traduit la précarité de la situation financière expliquée par la multiplicité des amnisties fiscales et les difficultés au niveau de paiement des dettes. A titre d'exemple les impayés des collectivités locales selon le rapport des états financiers de la Caisse des prêts et des soutiens des collectivités locales en 2016 sont de 98 millions de dinars, avec un taux de recouvrement qui ne dépasse pas les 60%. Par conséquent il y a une baisse des investissements municipaux qui représente moins de 3% des investissements publics. Comment réformer ? Faut-il codifier au niveau de la fiscalité dans son ensemble ? Ou bien faut-il insérer la fiscalité des collectivités locales dans le code des collectivités locales ? Selon Derbel, il y a des axes de réformes : il faut commencer d'abord par : * Définir l'approche. * Simplifier le régime d'imposition * Elargir le champ d'application de la TCL * Améliorer le rendement des taxes locales * Améliorer le recouvrement et élaborer un plan pour promouvoir la décentralisation dans l'objectif d'améliorer et voire même de doubler les ressources globales du budget des collectivités locales pour atteindre 8%. « C'est l'objectif pour assurer une distribution équitable des ressources entre les régions et les collectivités locales. » affirme M. le ministre.
