Les journées de l'entreprise, évènement économique incontournable de l'IACE, ne sont plus à présenter. Rendez-vous immanquable des politiciens, des dirigeants d'entreprises et des leaders nationaux et internationaux, l'édition 2017 n'a pas failli à cette réputation et a enregistré la participation de nombreuses personnalités sur un thème d'actualité : l'entreprise et la décentralisation, dynamisme et opportunités. Un sujet qui suscite beaucoup d'espoirs mais aussi, et nous avons pu le constater, beaucoup d'appréhensions. A l'approche des premières élections locales, l'impact économique de la décentralisation a été au cœur de la 32ème édition des journées de l'entreprise qui s'est déroulée à Sousse les 8 et 9 décembre 2017. Les enjeux, les pratiques de gouvernance régionale et locale et la relation entre décentralisation et environnement des affaires, ont largement été débattus lors des panels qui ont animé ces journées. Panels auxquels ont pris part des ministres tunisiens, des experts, des dirigeants et des personnalités étrangères venues notamment de Libye, de France, du Costa Rica, du Liban et des Etats-Unis, venues confronter leurs expériences à celle de la Tunisie.
Pour commencer, il a été utile de rappeler que la décentralisation est un processus d'aménagement de l'Etat qui consiste à transférer ses compétences administratives vers des collectivités locales distinctes de lui. Il s'agit en somme de la reconnaissance par l'Etat qu'une communauté puisse s'autodiriger. Pour la Tunisie, et comme l'a mentionné le chef du gouvernement Youssef Chahed, lors de son allocution donnée au lancement des journées de l'entreprise, il ne s'agit pas d'un choix mais d'une stratégie et d'une vision qui nécessite des concertations avec toutes les parties prenantes concernant les prérogatives attribuées aux collectivités locales, surtout à propos des responsabilités.
Si les pays démocratiques adoptent majoritairement la déconcentration des pouvoirs, ue telle organisation socio-politique influencera systématiquement la compétitivité des entreprises, les politiques publiques et l'environnement des affaires. L'impact économique de la décentralisation est à l'origine de plusieurs controverses et les bonnes pratiques à adapter dans le contexte tunisien seront sans doute graduellement mises en place et feront l'objet d'évaluations et de réajustements continus. Toutefois, il paraît impératif de gagner le soutien public afin de réussir ce processus. Pour que la décentralisation puisse contribuer au développement local, le secteur privé et la société civile doivent également être impliqués à chaque étape de cette transition. La promotion du secteur privé dans le nouveau contexte de la décentralisation résultera en l'accroissement de la valeur ajoutée des entreprises et en la création de nouveaux emplois.
Fondamentalement, la décentralisation peut engendrer le développement économique en permettant à chaque ville et à chaque région de mobiliser ses ressources et d'optimiser leur exploitation en fonction des réalités présentes et des projets futurs. Néanmoins, et le point a été soulevé au cours des journées de l'entreprise, le lien de corrélation entre développement et décentralisation n'a pas été scientifiquement prouvé même s'il est clair que ce sont les pays les plus développés qui sont les plus décentralisés. L'évaluation des meilleures pratiques utilisées peut, en effet, faire de la décentralisation un levier de développement économique. Un pouvoir local pourra détecter les besoins les plus urgents et engager des forces locales dans la recherche et l'implémentation de solutions durables. Parallèlement, la décentralisation instaure un climat de concurrence entre les régions tout en leur donnant les moyens d'améliorer leur attractivité. Ceci se fera à travers l'adoption d'une vision économique locale et la mise en place des prérequis pour réussir, ce qui va de pair avec une cohérence entre les politiques adoptées à l'échelle nationale et les actions à entreprendre au niveau local.
La transition d'un pays à l'instar de la Tunisie, où la totalité du pouvoir a toujours été détenue par un gouvernement central avec plusieurs pouvoirs locaux est un changement radical nécessitant une réorganisation de l'administration publique et des services rendus. Pour que cet écosystème décentralisé soit favorable à la création d'emplois et à l'accroissement de la valeur ajoutée des entreprises il faut penser à préparer le terrain tant au niveau organisationnel que financier et humain. Un axe que les experts ont souhaité mettre en exergue, soulignant l'importance de la disponibilité des ressources propres des localités mais aussi la nécessité de former celles humaines qui seront au cœur de cette transformation. q L'un des objectifs ultimes de la décentralisation est l'instauration d'une économie participative reposant sur la collaboration de tous les acteurs afin de mener à bien la vie politico-économique de leurs régions. Cet objectif majeur ne pourra être atteint sans passer par la pratique d'un dialogue public-privé à l'échelle régionale, permettant, au-delà du partage d'une même vision, l'amélioration continue de l'environnement des affaires.
Comme tout changement apporte son lot de défis. Il a beaucoup été question de l'une des conséquences défavorables, et non négligeables, de la décentralisation et à laquelle il faudra se préparer afin d'y remédier : l'accroissement de la corruption et la gestion de la relation devenue plus étroite avec les politiciens. Crainte ultime des experts qui ont fait part de leurs appréhensions, dans un contexte postrévolutionnaire où l'Etat et la loi sont « affaiblis », la décentralisation peut malheureusement rimer avec l'explosion de la corruption aux yeux de nombreux observateurs. Un point sur lequel certains ont souhaité rester positifs en affirmant qu'à l'ère du digital, la corruption est plus facilement mise à nu et dénoncée et que des mécanismes peuvent être mis en place pour en limiter les pratiques. D'autres, en revanche, ont estimé que la proximité pouvoir, région, citoyen ne peut qu'engendrer des dérives auxquelles n'échappe pas la Tunisie même encore centralisée.
La décentralisation consacre aussi le principe de la concurrence entre les régions et ceci passera par la mise en valeur des avantages compétitifs de chaque région. L'aspect lié à l'attractivité, notamment fiscale, a également été débattu. Au-delà de la fiscalité locale, qui sera du ressort des pouvoirs locaux, l'accroissement des demandes engendrées par les administrations locales, en termes de gestion ou de ressources pour le développement vont pousser l'administration centrale à essayer de mobiliser de nouvelles ressources, d'où le risque d'accentuer davantage la pression fiscale. Une pression crainte mais estimée par les experts comme une obligation « nécessaire à la démocratie » car qui dit décentralisation dit contribution des citoyens locaux. S'il est établi par la constitution que les conseils élus ne pourront instituer d'impôt car le pouvoir fiscal demeurera centralisé au niveau de l'ARP, une autonomie financière devra être instaurée pour que les collectivités locales puissent prospérer. Les ressources propres et de l'avis unanime, sont nécessaires à la réussite du processus et doivent représenter la part déterminante des ressources des collectivités locales si on veut réellement parler de décentralisation.
Si le pouvoir fiscal reste une attribution exclusive du parlement, un autre financement des collectivités locales peut être instauré. Des experts ont souligné le fait qu'au-delà des impôts « proprement dits », qui sont au nombre de quatre, il existe les autres « prélèvements obligatoires » qui ne sont pas concernés par l'obligation d'être fixés au niveau de l'ARP. Si la TIB, la TNB, la TH et la TCL seront fixées par le parlement, la moitié du code concernera des redevances, des contributions et d'autres sources de revenu pour les collectivités qu'elles seront, à partir du moment où le projet du code sur les collectivités locales aura été adopté, seules à pouvoir gérer. Selon les experts, c'est donc à ce niveau que le pouvoir va être transféré. Des chiffres édifiants ont été présentés lors du panel dédié à la question des finances locales. Il en ressort qu'en Tunisie les finances locales ne représentent qu'à peine 4% des finances publiques, contre 11% pour le Maroc et 50% pour la France. La décentralisation devrait amener ce chiffre à être revu à la hausse et pour ce faire les experts préconisent le partage des ressources. Ainsi, il a été proposé de partager un taux préalablement défini du produit de la fiscalité nationale pour le distribuer « équitablement » au niveau des collectivités locales. Un mécanisme qui a été adopté par le Maroc, qui réserve 30% du produit de la TVA aux collectivités locales.
De nombreuses questions ont ainsi été abordées lors de la 32ème édition des journées de l'entreprise consacrée à la décentralisation. Il en est ressorti que des préalables devront nécessairement être pensés et mis en place pour la réussite de cette transition inéluctable. Cette édition a aussi été marquée par l'annonce du départ du président de l'IACE, Ahmed Bouzguenda, dont le mandat à la tête de l'Institut arrive à son terme. Un départ que M. Bouzguenda a annoncé, avec une émotion palpable, lors du dernier discours de clôture de la 6ème édition des journées de l'entreprise organisée sous son mandat. Ahmed Bouzguenda a souligné qu'il lègue le flambeau « le cœur serré mais l'esprit serein » au nouveau bureau directeur de l'IACE qui sera élu en 2018.
