À partir du 2 avril : 15 000 $ de caution pour le visa américain pour les Tunisiens    Températures modérées aujourd'hui : jusqu'à 27 degrés dans plusieurs régions    Observation du croissant de l'Aïd en Tunisie ce soir : annonce officielle après le coucher du soleil    Préparez-vous : l'Arabie Saoudite annonce la date exacte de l'Aïd    Qatar annonce le premier jour de l'Aïd al-Fitr 1447 H    Beyrouth : un journaliste d'Al-Manar et son épouse tués dans une frappe    Ooredoo Tunisie célèbre l'Aïd avec une initiative spéciale dédiée aux enfants de l'association Kafel El Yatim    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    Le taux d'activité féminin: Quel effet sur les régimes de retraite?    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies faibles attendues sur l'extrême Nord-Est    Seif Omrane chante 'Ce qui doit arriver arrivera' pour les Assurances BIAT    Crise de l'ATB : colère des clients et appel à l'intervention de la Banque centrale    La crise d'Ormuz et le retour du choc pétrolier : vers un nouvel ordre géoéconomique    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    La salle de classe du futur combine innovation numérique et supports papier indispensables    TCL ne peut plus qualifier certains de ses téléviseurs de 'QLED' après une décision de justice face à Samsung    Saison Méditerranée 2026 : une place de choix à la Tunisie en France avec plusieurs programmes    Aïd al Fitr 2026 : 3 jours de congé pour les fonctionnaires en Tunisie    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Météo en Tunisie : pluies denses sur plusieurs régions    Novatis : comment une agence web construit son propre écosystème technologique    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    La Tunisie à l'ONU : La montée de l'islamophobie est une menace croissante et directe à la paix et à la stabilité internationales    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Hachemi Nouira: Un journaliste épris de libertés    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Ramadan 2026 : les génériques des feuilletons tunisiens Hayat et Bab LeBnet signés Karim Thlibi séduisent les téléspectateurs    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Iran: scénarios possibles et analyse stratégique    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Livre 'Si Le Kef m'était Conté' de Najet Ghariani : un livre de contes pour redécouvrir Le Kef et son imaginaire    Citoyens tunisiens aux Emirats : voici comment obtenir un visa de transit d'urgence    62 cellules terroristes démantelées et des milliers d'éléments arrêtés en 2025 !    Tahar Bekri: Liban ma rose noire    Kaïs Saïed sonne l'alarme: réformes structurelles imminentes pour les caisses sociales    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    De Tunis aux plus hautes sphères : le parcours exceptionnel de Rachid Azizi dans son livre « Un sur un million »    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prérogatives du CSM : L'AMT accuse le ministère de la Justice d'ingérence
Publié dans L'expert le 20 - 04 - 2020

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s'indigne l'association qui accuse le ministère de tutelle d'empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée par son bureau exécutif, l'AMT précise que la Constitution garantit le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance de la Justice.
Et d'ajouter que le CSM est la partie habilitée à garantir le bon fonctionnement du service judiciaire et à défendre son indépendance en ces circonstances exceptionnelles, et ce, conformément à la Constitution.
L'AMT estime, dans sa déclaration, que l'ingérence sans précédent du ministère de tutelle dans le travail du CSM qui constitue une instance constitutionnelle est de nature à déstabiliser le service judiciaire en cette période délicate qui demande davantage de coopération et de coordination entre les différentes structures de l'Etat dans le respect de la constitution.
L'association dit approuver, dans ce sens, la note publiée par le conseil de l'ordre judiciaire qui appelle que les magistrats à se conformer aux seules notes émises par le CSM.
L'association appelle le CSM à veiller au suivi de l'exécution des notes qu'il émet dans toutes les juridictions et à identifier les difficultés rencontrées ainsi que les réels besoins des tribunaux sur tout le territoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.