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Prérogatives du CSM : L'AMT accuse le ministère de la Justice d'ingérence
Publié dans L'expert le 20 - 04 - 2020

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s'indigne l'association qui accuse le ministère de tutelle d'empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée par son bureau exécutif, l'AMT précise que la Constitution garantit le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance de la Justice.
Et d'ajouter que le CSM est la partie habilitée à garantir le bon fonctionnement du service judiciaire et à défendre son indépendance en ces circonstances exceptionnelles, et ce, conformément à la Constitution.
L'AMT estime, dans sa déclaration, que l'ingérence sans précédent du ministère de tutelle dans le travail du CSM qui constitue une instance constitutionnelle est de nature à déstabiliser le service judiciaire en cette période délicate qui demande davantage de coopération et de coordination entre les différentes structures de l'Etat dans le respect de la constitution.
L'association dit approuver, dans ce sens, la note publiée par le conseil de l'ordre judiciaire qui appelle que les magistrats à se conformer aux seules notes émises par le CSM.
L'association appelle le CSM à veiller au suivi de l'exécution des notes qu'il émet dans toutes les juridictions et à identifier les difficultés rencontrées ainsi que les réels besoins des tribunaux sur tout le territoire.


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