Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunis-Carthage : 9 kg de cocaïne saisis, réseau international démantelé    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Coupe d'Afrique : Où et comment suivre Tunisie – Ouganda en direct    Avec la Box 5G Tunisie Telecom, le récepteur est gratuit    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Tunisie – vignette automobile 2026 : l'autocollant disparait, le paiement se fait en ligne    FIA Rising Stars 2025 : Linda Hnini, un exploit historique pour la Tunisie et le monde arabe    La BERD et l'UE appuient un financement vert et inclusif en Tunisie    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    La Tunisie séduit le monde : un afflux record de touristes en 2025    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le Nord, le Centre-est et le Sud    Ouverture du concours ingénieurs : 145 communes recrutent !    Revenir en Tunisie ? La diaspora hésite entre attachement et réalités économiques    CAN 2025 : la Tunisie lance son parcours face à l'Ouganda ce soir    Port commercial de Radès : des mesures fortes pour accélérer le trafic et les opérations    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    La Cité des Sciences à Tunis abrite la septième édition de la Journée de l'aéronautique    Psychose numérique: la naissance de ''l'Homo sapiens algorithmicus''    Ooredoo Tunisie célèbre la CAN Maroc 2025 avec son Fan Zone Festival "DAR EL FOOT"    19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaidi    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    La Banque de Tunisie distinguée par Euromoney avec le Best Transaction Bank Award 2025    Météo en Tunisie : temps localement brumeux, vent fort près des côtes    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Mohamed-El Aziz Ben Achour: Le baldi dans son milieu    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prérogatives du CSM : L'AMT accuse le ministère de la Justice d'ingérence
Publié dans L'expert le 20 - 04 - 2020

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service judiciaire et la tenue des audiences. Une note qui prend la forme de directives adressées aux responsables des tribunaux, s'indigne l'association qui accuse le ministère de tutelle d'empiéter sur les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration publiée par son bureau exécutif, l'AMT précise que la Constitution garantit le principe de séparation des pouvoirs et l'indépendance de la Justice.
Et d'ajouter que le CSM est la partie habilitée à garantir le bon fonctionnement du service judiciaire et à défendre son indépendance en ces circonstances exceptionnelles, et ce, conformément à la Constitution.
L'AMT estime, dans sa déclaration, que l'ingérence sans précédent du ministère de tutelle dans le travail du CSM qui constitue une instance constitutionnelle est de nature à déstabiliser le service judiciaire en cette période délicate qui demande davantage de coopération et de coordination entre les différentes structures de l'Etat dans le respect de la constitution.
L'association dit approuver, dans ce sens, la note publiée par le conseil de l'ordre judiciaire qui appelle que les magistrats à se conformer aux seules notes émises par le CSM.
L'association appelle le CSM à veiller au suivi de l'exécution des notes qu'il émet dans toutes les juridictions et à identifier les difficultés rencontrées ainsi que les réels besoins des tribunaux sur tout le territoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.