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Tunisie : La CTAF gèle des comptes et transmission de dossier au Parquet
Publié dans L'expert le 17 - 12 - 2020

Des comptes ouverts auprès d'une banque en Tunisie, utilisés comme des comptes de passage
dans le cadre d'une vaste opération transnationale de blanchiment d'argent, ont été gelés par
la Commission tunisienne des analyses financières « CTAF ».
Interrogés sur le sort de ces comptes, dont certains ont été révélés dans le cadre d'une investigation transfrontalière réalisée par l'agence TAP en décembre 2017, en collaboration avec le Réseau arabe des journalistes d'investigation « ARIJ », les premiers responsables de la CTAF et de la BCT, ont confirmé à l'agence ce gel. Ils ont annoncé la transmission du dossier au Parquet. En effet, son analyse a révélé des indices de soupçon de blanchiment et de divers critères d'alertes. La CTAF a annoncé la décision lors d'une visioconférence de presse, le 16 décembre 2020. La visioconférence a présenté une édition spéciale du rapport 2018-2019, de la CTAF.
« Les transferts reçus et émis, enregistrés sur les comptes, s'inscrivent dans le cadre d'un montage financier international qui a touché plusieurs pays dans le monde et en relation avec le blanchiment de fonds issus de la corruption de personnalités politiques étrangères », a indiqué la CTAF, dans son rapport.
Un montage complexe
En somme, la CTAF a reçu 4 déclarations de soupçon ; la première se rapporte à une société, dénommée, « Sté A », de droit étranger et spécialisée dans le domaine de l'ingénierie, construction et commerce. Les autres déclarations ont été liées à 3 individus qui agissaient en tant que responsables au sein de ladite société. Parmi ces individus, une PPE (personnalité politique étrangère) qui exerçait dans l'Ambassade de son pays d'origine, dans un pays limitrophe de la Tunisie. Les personnes objet des déclarations de soupçon seraient liées à un réseau international de blanchiment d'argent. En fait, ils ont reçu des transferts de l'étranger jugés suspects.
Dans son analyse sous la rubrique « Laverie transnationale » du rapport, la CTAF a constaté que les transferts seraient sans arrière-plan économique licite et ne prouvent aucune activité réelle de la société A en Tunisie. Le mode opératoire en question s'inscrit dans le cadre d'un système de blanchiment d'argent international lié à la corruption de personnes étrangères et qui a touché plusieurs pays dans le monde. Le système de criminalité internationale a débuté par un montage, basé sur une dette fictive et des créanciers prête-noms.
Dans son analyse opérationnelle, la CTAF a constaté la réalisation de transferts suspects. Des sociétés étrangères mentionnées dans un dossier international d'investigation les ont reçus. Ce dossier montre l'utilisation des sociétés et banques offshore, pour faire un montage financier complexe ayant pour objectif le blanchiment des fonds issus de la corruption politique.
Elle a identifié deux transferts ordonnés à travers une banque en ligne, par une société étrangère, dont l'adresse du siège est une boite postale située dans un autre pays.
La Commission a aussi, réussi à vérifier l'existence de virements internes entre les comptes ouverts auprès de la même banque et l'absence de justificatif économique associé aux opérations financières.
La Tunisie: destination d'argent sale Russe
Pour mémoire, une enquête réalisée par l'Agence TAP avec l'appui du Réseau de Reporters Arabes pour le journalisme d'investigation ARIJ, publiée le 11 décembre 2017, a montré qu'une part de « l'argent sale qui a quitté la Russie, entre 2011 et 2014, vers l'Europe et d'autres pays, à travers l'un des schémas de blanchiment d'argent les plus importants de l'histoire, est bien arrivée en Tunisie ». Cet argent « a transité par le biais de transferts bancaires, à partir de pays de l'Europe de l'Est vers des comptes de non résidents et de transactions effectuées au profit de deux sociétés exportatrices tunisiennes »...
En effet, les documents parvenus à l'Agence TAP, par le biais d'ARIJ et leur source l'OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premières dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont reçu, entre 2013 et 2014, des transferts «douteux» d'argent, d'un montant global estimé à un million de dollars (2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euros ont été effectués au profit d'une société serbe non résidente en Tunisie.
Avec TAP
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