Le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale sollicite un autre type de financement. L'acte de mécénat, quant à lui, suppose un financement sans contrepartie, contrairement au parrainage qui implique une démarche commerciale visant à rechercher un mode de publicité dans le cadre d'une politique de communication de l'entreprise et donc un bénéfice direct.
Financer un évènement culturel n'est plus faisable aujourd'hui par les propres moyens d'un producteur ou d'un comité d'organisation. On fait de plus en plus appel au sponsoring culturel ou le mécénat. C'est un nouveau recours pour le financement dans le contexte culturel mondial.
C'est une pratique bien avantageuse et en pleine expansion par tout dans le monde suite à une panoplie de textes incitatifs au plan fiscal et financier.
1. L'expérience française : Plusieurs opérations de mécénat des entreprises en France, peuvent illustrer le développement constant de cette pratique même qu'elle n'est pas similaire à l'épanouissement de cette expérience chez d'autres pays. C'est la liberté d'entreprendre qui est devenu le moteur du mécénat.
Ainsi, le mécénat n'est pas l'apanage de quelques riches donateurs. Il concerne aussi le monde de l'entreprise, qu'il relie au monde culturel et à la société de manière générale.
Les sociétés qui mettent en œuvre des activités de mécénat ont un bilan coûts avantages, qui insiste plus sur les bénéfices de l'activité : déduction fiscale et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Château de Versailles De ce fait, les grandes entreprises françaises participent à cette démarche citoyenne et se sont lancées dans cette aventure avec succès, c'est le cas pour la BNP à Toulouse avec le festival de Piano des Jacobins, qui réunit chaque année un public nombreux.
Le mécénat devient en France, un moyen de réflexion sur l'identité profonde de l'entreprise. C'est le lien pour faire le rapprochement vers des milieux différents et sensibiliser les entreprises à d'autres thématiques que leurs activités productives. La mise en valeur de l'entreprise, l'affirmation de son rôle d'acteur dans la société civile, sont des moteurs de fierté et d'implication des salariés en les intégrant à des actions artistiques, c'est le cas de Total qui a opté pour cette façon de procéder, dans le cadre de partenariat avec la fondation du patrimoine en laissant à ses salariés la possibilité de proposer des lieux qui méritent d'être sauvegardés.
De même, d'autres admettent la fondation d'entreprise surtout les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les coopératives et les mutuelles.
Au lieu de se financer sur sa dotation de départ, la fondation d'entreprise fonctionne avec un budget annuel, ce qui permet d'étaler les apports de fonds. D'un autre coup, d'autres construisent des clubs d'entreprises à travers des regroupements mettant en commun leurs moyens pour une action de mécénat.
De la sorte, le mécénat en France a permis aux sociétés de se faire reconnaître comme partenaires actifs et solidaires à la culture. En profitant de cette pratique, les entreprises adhérentes au mécénat, vont pouvoir soigner leurs relations avec les autorités institutionnelles et politiques locales, la presse et les relais d'opinion dans un climat différent de celui des rencontres habituelles.
Ainsi, 18.000 experts-comptables français, se mobilisent en faveur du mécénat dont l'objectif est de promouvoir ses atouts en faveur des PME avec 23 correspondants mécénats régionaux sur l'ensemble du territoire français, réalisant de nombreux réseaux et partenaires aux comités d'experts en mécénat.
Dans le contexte français actuel, la pratique du mécénat est cruciale, pourvu qu'elle a pu nouer des relations avec les acteurs de la vie sociale en étant porteuse d'innovation, de remise en cause et d'analyse pertinente de la société. Ceci, en donnant des outils de mobilisation d'énergie dans et autour de l'entreprise française.
D'un autre côté, la pratique du mécénat Donne droit à des déductions fiscales : c'est la La Loi du 1er Août 2003 qui réglemente le régime fiscal de la pratique du mécénat.
Avant l'entrée en vigueur de la ladite la Loi, lorsqu'une entreprise donne 1 M d'Euros, elle bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 600 K d'Euros, à condition que son chiffre d'affaires soit supérieur à 200 M d'Euros. Si son chiffre d'affaires est de 100 M d'Euros, le don pourra être 500 K d'Euros et la réduction fiscale sera de 300 K d'Euros.
Egalement, il n'y a pas de facturation de la TVA, puisqu'il s'agit d'un don qui ne relève pas d'une activité économique et qui ne rentre donc pas dans le champ d'application de la TVA.
Alors, la réduction d'impôt arrive à 60 % sur le montant de l'IS et dans la limite d'un plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires, avec des contreparties possibles de la part de l'organisme bénéficiaire dans la limite de 25 % du don.
Il est fort important d'exposer les derniers chiffres du mécénat en France qui sont publiés par l'ADMICAL pour l'année 2008 : * 23 % des entreprises de 20 salariés et plus, pratiquent le mécénat soit près de 30.000 entreprises. * 2,5 milliards d'Euros consacrés au mécénat. * 47 % des entreprises interviennent dans le domaine de la solidarité. * 63 % du budget, émane des entreprises de 200 salariés et plus. * 64 % du budget, provient du secteur des services. * 73 % des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés. * 47 % des entreprises, agissent dans le domaine de la solidarité avec 32 % du budget. * 36 % des entreprises, agissent dans le domaine de la culture avec 39 % du budget. * 33 % des entreprises, choisissent le mécénat en nature. * 45 % des entreprises de 200 salariés et plus, pratiquent le mécénat de compétences. * 54 % des entreprises mécènes, déclarent bénéficier de la réduction d'impôt.
De même, nous présentons quelques exemples de mécénat récents, à savoir : * L'entreprise Total a financé les travaux de restauration de la galerie d'Apollon. * Plusieurs mécènes américains en France, ont donné des fonds pour rénover les salles des objets d'art du XVIIIe siècle. * Les expositions temporaires du Musée du Louvre sont en grande partie financées par des entreprises : en 2004, l'exposition consacrée au maître de l'Ecole de Fontainebleau. * Le Primatice a reçu le soutien financier de la société Morgan Stanley. * Le mécénat de la société japonaise Nippon Television Network, a pris en charge le coût des travaux (4,81 Millions d'Euros) de la salle contenant la Joconde. * Le site web du Louvre a été soutenu par Accenture et LCL. En 2006, 60 % des recettes du Louvre proviennent des subventions publiques et 40 % des ressources propres (billets, mécénat et dons privés). * Château de Versailles : l'entreprise Vinci a financé les travaux de restauration de la galerie des Glaces, la restauration s'est terminée en 2007. L'opération a coûté au total 12 Millions €. * Deux fondations américaines, The American Friends of Versailles et The Versailles Fondations, ont permis la réalisation de plusieurs projets tels que la restauration du Bosquet des Trois fontaines en 2006 et de financer l'actuelle restauration du pavillon frais dans les jardins du Petit Trianon. * Versailles Fondations, fondation plus ancienne a permis dans les années 1970 un remeublement important du château et des Trianons. En 2008 cette fondation est à la tête d'un projet de restauration et de protection des statues du parc et en particulier celle du Bosquet d'Apollon. * La société des amis de Versailles, œuvre beaucoup également dans la mise en œuvre de ces projets et dans le relationnel entre les différentes fondations et entreprises françaises et internationales. * Le Repos pendant la fuite en Egypte, de Nicolas Poussin : ce tableau a été acheté par le Musée des Beaux-Arts de Lyon grâce à l'aide financière de 18 mécènes, pour un prix de 17 Millions €.
2. L'expérience italienne : Le mécénat en Italie se caractérise par son orientation majoritairement culturelle. En effet, la moitié des richesses classées « patrimoine culturel de l'humanité » par l'Unesco, se trouvent dans ce pays et parallèlement, au budget de l'Etat italien pour la culture qui est très réduit.
Ainsi, les entreprises se sont investies dans des projets à long terme, notamment, en matière de restauration du patrimoine. Les trois piliers du mécénat italien sont : les Caisses d'Epargne (tenues de consacrer 50 % de leurs bénéfices à des œuvres d'utilité sociale), les entreprises publiques (AGIP, Banca Commerziale Italiana) et quelques grands groupes privés, particulièrement Fiat et Olivetti qui se sont engagés depuis longtemps dans des activités de mécénat.
En Italie, la Loi du 21 Novembre 2000 portant diverses mesures fiscales, a modifié le régime du mécénat d'entreprise, en élargissant et en assouplissant les possibilités de déduction fiscale.
3. L'expérience espagnole : Deux la Lois espagnoles adoptées en décembre 2002 ont réformé le dispositif législatif encadrant le mécénat et les fondations. La la Loi espagnole du 23 Décembre 2002 relative au régime fiscal des entités sans but lucratif et aux incitations fiscales au mécénat, a défini le concept de « organisme sans but lucratif » et a modifié le régime fiscal des dons, afin de le rendre plus attractif.
Elle a notamment porté de 20 % à 25 % la part des dons des particuliers déductible de l'impôt sur le revenu et a prévu que les la Lois de finances annuelles définissent des programmes prioritaires pour lesquels le pourcentage déductible pourra s'élever à 30 %. Cette réforme fiscale a été complétée par l'adoption de la la Loi du 26 Décembre 2002 sur les fondations.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2003, cette la Loi facilite la création et le fonctionnement des fondations, en supprimant le régime de l'autorisation administrative préalable et en allégeant leurs obligations comptables. Les deux Lois de décembre 2002 ont remplacé la Loi du 24 Novembre 1994 relative aux fondations et aux incitations fiscales en faveur du mécénat, jugée insuffisamment efficace.
Traditionnellement, seuls les dons faits à certaines catégories d'organismes, parmi lesquels les associations et les fondations reconnues, ouvrent droit à une réduction du bénéfice imposable, cette réduction étant limitée à 2 % du bénéfice imposable pour les dons faits à des organismes actifs dans le domaine du spectacle.
Par ailleurs, lorsque les dons sont faits à des organismes dont l'activité concerne le patrimoine, le projet doit être autorisé par le Ministère de la Culture. La nouvelle la Loi, qui laisse subsister le dispositif traditionnel, offre aux entreprises la possibilité de déduire, de leur bénéfice imposable, la totalité des dons en espèces faits à des organismes culturels, indépendamment du statut de ces derniers et de la nature du projet réalisé. De plus, le décret du 10 Février 2000, portant mesures pour la simplification de la reconnaissance des personnes morales de droit privé, a simplifié la procédure de reconnaissance des associations et des fondations, permettant ainsi aux particuliers de mieux utiliser les possibilités de déduction.
De même, la récente la Loi espagnole qui définit le régime fiscal des entités sans but lucratif, soustrait du champ d'application de l'impôt sur les sociétés la plupart des revenus de ces organismes.
C'est en particulier le cas des revenus de leur patrimoine, mobilier ou immobilier, ainsi que des revenus engendrés par des activités économiques, qu'elles soient liées à leur objet ou qu'elles soient qualifiées d'annexes (parce que ne correspondant pas à plus de 20 % de la totalité de leurs ressources) ou de non significatives (parce que limitées à 20.000 €). Quant aux revenus non exonérés, ils sont imposables au taux de 10 %, alors que le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 %.
4. L'expérience allemande : En Allemagne, les dons aux fondations stricto sensu bénéficient d'un régime fiscal particulier depuis l'entrée en vigueur de la la Loi du 14 Juillet 2000 sur les incitations fiscales supplémentaires octroyées aux fondations.
Cette la Loi prévoit en effet des déductions supplémentaires pour les dons faits à des fondations de droit privé ou de droit public.
Alors que les dons faits à des oeuvres d'intérêt général, sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu brut global, les dons faits à des fondations permettent des déductions supplémentaires : 20.450 € par an et 307.000 € pour les dons faits dans les douze mois qui suivent la création d'une fondation, cette déduction pouvant être étalée sur dix années. La portée des récentes mesures fiscales destinées à encourager les dons aux fondations a été amplifiée par la la Loi du 15 Juillet 2002 sur la modernisation du droit des fondations, qui facilite leur création.
5. L'expérience américaine : Les Etats–Unis, pays où l'initiative de l'Etat, en matière artistique et culturelle, laisse une place déterminante aux financements privés.
La fiscalité américaine est la plus favorable en matière du mécénat culturel, suite au régime des fondations qui est assez souple. Encore, il ne faut pas oublier ce que représente le pacte citoyen américain et les obligations qui pèsent sur les riches ménages aux Etats-Unis. Les fondations américaines, comme les associations à but non lucratif, sont régies par l'alinéa 501c3 du Code des Impôts Américain. On prévoit une réduction inférieure à 50 % en moyenne (déduction de 100 % du revenu avant impôt = avantage proportionnel au taux de l'imposition).
De surcroît seulement un tiers des contribuables peuvent y prétendre (ceux qui sont soumis aux frais réels). C'est 20 % à 50 % avec un report de l'excédent sur les cinq années suivantes.
Les riches Américains interrogent les spécialistes en fiscalité comme les comptables pour payer moins d'impôts.
De même, la générosité peut être un investissement comme dans une ville moyenne américaine, le fait d'appartenir au bord du musée ou de l'orchestre philharmonique est une autre manière de faire du business. Car, dans ce conseil d'administration, on croise des partenaires financiers ou des clients avec qui les liens de confiance se renforcent. Toutefois, même si vous payez moins d'impôts, le système est très favorable fiscalement pour les dons, cela vous coûte néanmoins de l'argent.
Pays Base légale Avantages fiscaux
France La Loi du 1er Août 2003 La réduction d'impôt arrive à 60 % pour tous les dons sur le montant de l'IS et dans la limite d'un plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires, avec des contreparties possibles de la part de l'organisme bénéficiaire dans la limite de 25 % du don.
Plafond doublé à 20% du revenu imposable, avec report de l'excédent sur 5 ans. Allemagne Etats-Unis Italie La Loi du 21 novembre 2000 Possibilités de déduction fiscale avec un plafonnement : 2 à 30%.
Dons des particuliers : 20 % du revenu imposable
Dons des entreprises : 5 pour mille du chiffre d'affaires
Réduction inférieure à 50% en moyenne (déduction de 100% du revenu+ Réduction d'impôt de 19%).
Espagne La Loi entrée en vigueur 1er janvier 2003 On a porté de 20 % à 25 % la part des dons des particuliers déductibles de l'impôt sur le revenu.
Les la Lois de finances annuelles définissent des programmes prioritaires pour lesquels le pourcentage déductible pourra s'élever à 30 %.
La création et le fonctionnement des fondations, en supprimant le régime de l'autorisation administrative préalable et en allégeant leurs obligations comptables.
Allemagne La Loi du 14 juillet 2000 Réduction inférieure à 50% en moyenne (déduction de 100% avantage proportionnel au taux de l'imposition).
Une déduction dans la limite de 10% du revenu brut global.
Des Déductions supplémentaires de 20 450 € par an et 307 000 € pour les dons faits dans les douze mois qui suivent la création d'une fondation, cette déduction pouvant être étalée sur dix années.
Etats-Unis Alinéa 501c3 du Code des Impôts Américain Réduction inférieure à 50% en moyenne (déduction de 100% du revenu avant impôt = avantage proportionnel au taux de l'imposition).
20% à 50% + report de l'excédent sur les cinq années suivantes.
D'après ce qui précède, on peut bien conclure que la pratique du mécénat est en pleine expansion partout dans le monde. Elle fait l'objet de différents régimes fiscaux très favorables suite à plusieurs modifications apportées aux dispositifs d'encouragement du mécénat ou encadrant les fondations.
Néanmoins, le mécénat est en voie de développement dans notre pays, nécessitant plusieurs modalités pratiques et surtout un texte légal à l'instar des pays développés pour être généralisé et au service de notre patrimoine national si riche et varié.
Il est bien souhaitable de donner plus d'importance à notre terrain culturel tout en invitant nos promoteurs et chefs d'entreprise à assumer ce rôle protecteur à la culture et contribuer à l'effort national en matière de protection et sauvegarde du patrimoine.
