S'approcher du sujet n'est pas une sinécure. Parler du Sahara marocain ou du Sahara occidental, comme persistent certains à le souligner et le rappeler, revient à mettre franchement le doigt sur un dossier brûlant qui nous renvoie à des décennies de malentendus, d'incompréhensions et parfois même de tension, dans une zone maghrébine où, pourtant, d'innombrables indices positifs ajoutés à plusieurs considérations objectives nous invitent, sans gros risque de se tromper, à prédire un avenir prometteur aux pays de la région et une finalisation hautement productive des objectifs assignés à l'UMA sur les plans économique, commercial, financier et humain, et sur le processus d'intégration, cher à tout un chacun.
Le coût du non-Maghreb, avouons-le, est lourd à supporter. Il pénalise durement les économies des pays maghrébins et des populations. Il est vrai que d'autres facteurs sont venus s'ajouter sur la liste des freins au processus UMA tels que le commerce parallèle et illicite, le terrorisme qui se veut présent, turbulent et perturbateur ou l'incompatibilité des démarches relationnelles avec tel ou tel pays hors région ou certaines entités économiques.
Le Maghreb est-il condamné à être la victime expiatoire d'un certain nombre de maux qui, au fond, sont loin d'être incurables ? Si vraiment on veut faire le Maghreb, n'a-t-on pas intérêt à chasser d'urgence les démons de l'incertitude et du doute ? N'est-il pas nécessaire et vital d'agir ensemble pour vaincre les réticences et débloquer les mécanismes grippés ?
Si les problèmes sécuritaires dus à la manifestation, ça et là, de quelques actions terroristes sont dans les limites du gérable et appelés à disparaître à force de concertation, de collaboration et de vigilance; et si les actes de piraterie commerciale, de trafics frontaliers et autres opérations similaires pénalisant les économies des pays de l'UMA paraissent maîtrisables pour être ramenées à leur plus simple expression, le problème du Sahara constitueraient, quant à lui, un obstacle de taille pour la réalisation de l'UMA.
Le passé : une histoire…une impasse
Depuis le temps des Almoravides, passant par la colonisation espagnole, le statut du Sahara semble avoir été toujours controversé et incertain. Cependant, c'est l'histoire contemporaine qui porte les principales composantes du conflit actuel. En 1975, un avis consultatif de la Cour internationale de justice confirme l'existence de liens historiques entre les populations du Sahara occidental et le Maroc, ainsi que l'ensemble mauritanien, mais conclut qu'ils ne sont pas de nature à empêcher un référendum d'autodétermination, en y rendant inapplicable la notion de terra nullius. Quelques jours après cet avis, le Maroc organise « la marche verte » (6 novembre 1975) pour marquer la volonté d'une souveraineté marocaine sur ce territoire. Ceci amène l'Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie, le 14 novembre 1975, pour officialiser le partage du territoire. Le Maroc obtient les deux tiers nord, et la Mauritanie le tiers Sud; les Sahraouis et l'Algérie ne sont pas consultés. Le retrait des troupes espagnoles, décidé peu avant la mort de Franco, s'effectue entre 1975 et 1976.
Le 27 février 1976, le Front Polisario proclame une « République arabe sahraouie démocratique » à Bir Lehlou, au lendemain du départ du dernier soldat espagnol du territoire. Les troupes armées du Front attaquent par des incursions éclairs les forces marocaines et mauritaniennes considérées comme des nouvelles forces d'occupation. La bataille d'Amagla en 1976 entre forces algériennes et marocaines sur le territoire du Sahara occidental montre le soutien de l'Algérie au Polisario. Dans cette période, des dizaines de milliers de Sahraouis quittent le territoire vers les camps de réfugiés de Tindouf en Algérie. Qualques années plus tard, en 1979, le Maroc récupère le reste du territoire suite au retrait de la Mauritanie. Un certain statu quo est désormais maintenu.
Le 19 avril 1991, le Secrétaire général des Nations Unies présente son rapport sur la situation au Sahara occidental. Les recommandations incluses dans ce document ont pour but de permettre à la population du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination, conformément à la Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960. Le chapitre IV du rapport prévoit ainsi la mise en place d'une phase de transition de vingt semaines, au cours de laquelle la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) surveillera l'application du cessez-le-feu, procédera à l'identification des votants, et organisera le référendum d'autodétermination. Le 6 septembre 1991, le cessez-le-feu entre effectivement en vigueur et la MINURSO, dont la création a été approuvée par le Conseil de sécurité le 29 avril 1991 (Résolution 690), se déploie au Sahara occidental.
Ce Plan de règlement soutenu par l'ONU et l'OUA a échoué. Plusieurs années après l'instauration du cessez-le-feu, l'ONU n'est toujours pas parvenue à dégager une solution acceptable pour l'ensemble des acteurs de ce conflit. Faute d'accord entre le Maroc et le Front Polisario sur la composition du corps électoral, le référendum a été régulièrement ajourné depuis janvier 1992. Non seulement le caractère mal défini de l'affiliation tribale avec le territoire du Sahara occidental rend le processus d'identification difficile, mais également la coexistence, à des fins tactiques, de deux conceptions de la citoyenneté, celle fondée sur le droit du sang et défendue par le Maroc, et celle basée sur le droit du sol, défendue par le Polisario.
Dans le rapport susmentionné du 19 décembre 1991, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Javier Pérez de Cuellar, indique, d'ailleurs, que « du fait de leur caractère nomadique, les populations du Territoire traversent facilement les frontières pour se rendre dans les pays voisins, où elles sont accueillies par des membres de leurs tribus ou même de leurs familles. Ce flux et reflux des populations au niveau des frontières du Territoire rendent difficile le recensement complet des habitants du Sahara espagnol, et pose également le problème délicat de l'identification des Sahraouis du Territoire et, au-delà, un recensement satisfaisant des réfugiés ». Le Sahara occidental fait ainsi partie des 16 territoires non autonomes figurant sur la liste de l'Assemblée générale de l'ONU en 1999. A ce titre, il est inscrit à l'ordre du jour de la Commission des politiques spéciales et de la décolonisation (4e Commission).
Malgré tous ces obstacles, le processus d'identification des votants a finalement pu être achevé en janvier 2000 avec la publication, par la Commission d'identification de la MINURSO, de la seconde partie de la liste provisoire des 86 425 votants. Toutefois, la MINURSO doit encore examiner quelque 134 000 recours, selon une procédure basée sur les mesures connues sous le nom de « procédures d'appel et directives opérationnelles ».
En effet, l'expérience des longues années de ce conflit montre que chaque fois qu'une solution technique est trouvée quant à l'interprétation à donner à une disposition du Plan de règlement, une nouvelle difficulté surgit, qui appelle une autre série de longues consultations. Dans ce contexte, nombreux spécialistes n'hésitent pas à avancer, par réalisme, que le référendum d'autodétermination, ayant pour enjeu l'indépendance ou le rattachement du Sahara occidental au Maroc, n'aura jamais lieu.
Outre les difficultés inhérentes au processus d'identification, force est de constater que les autres principales dispositions du Plan de règlement, à l'exception notable de la surveillance du cessez-le-feu, n'ont pu être appliquées. Le rapport du Secrétaire général de l'ONU du 20 juin 2001 énumère, à cet égard, la libération des prisonniers de guerre et des détenus politiques sahraouis, la création des conditions de sécurité nécessaires pour assurer le retour des Sahraouis habilités à voter, la mise en place de mesures de confiance et de sécurité, ainsi que l'élaboration de mécanismes d'application des résultats du référendum. Ainsi, Kofi Annan est parvenu à la conclusion que le Plan de règlement ne souffre pas seulement de l'incapacité des parties à trouver des ajustements, mais aussi d'un vice de construction.
Loin des détails du conflit, d'autres considérations, parfois strictement internes, compliquent davantage la situation. Ainsi, l'avenir des Marocains installés dans le Territoire depuis le départ du colonisateur espagnol et soutenus financièrement par le gouvernement marocain risque d'être problématique, tout comme la future affectation des quelque 120 000 soldats marocains déployés au Sahara occidental et chargés de surveiller les forces militaires du Front Polisario. L'éventuel accès à l'indépendance du Sahara occidental engendrerait probablement un afflux de main d'œuvre en provenance du sud, que l'économie marocaine n'est pas éventuellement en mesure d'absorber.
Enfin, il est important de souligner que le Plan de règlement relève du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies et nécessite donc, pour pouvoir être appliqué, l'entière coopération des parties impliquées dans le conflit. L'optimisme des dirigeants onusiens en 1991, allié aux zones d'ombre laissées volontairement dans le Plan de règlement afin d'en permettre l'acceptation par le Maroc et le Front Polisario, a conduit à l'impasse actuelle lorsqu'il s'est agi d'en appliquer les dispositions sur le terrain. La difficulté à entrer dans le concret est d'autant plus compréhensible que le Plan de règlement de l'ONU ne prend pas en considération la réalité du conflit du Sahara occidental. Une réalité étroitement liée à la stabilité politique du Maroc et à l'équilibre de la région du Maghreb.
Par la suite, l'adoption de ce qu'on a appelé une « troisième voie », qui dépasserait une logique référendaire aboutissant aux options maximalistes intégration/indépendance a été privilégiée pour pouvoir sortir de l'impasse. A cet effet, l'accord-cadre élaboré par l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, James Baker à l'époque, prévoyait trois volets essentiels : une délégation de pouvoir substantielle en matière de gestion locale (autonomie), le rattachement formel du territoire du Sahara occidental au Maroc et l'organisation d'un référendum confirmatif de ce statut à une date ultérieure.
Par la Résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité « encourage les parties à examiner le projet d'accord-cadre et à négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, et affirme que, pendant que ces pourparlers se poursuivront, les propositions officielles soumises par le Front Polisario dans le but de surmonter les obstacles à l'application du plan de règlement seront examinées ». La référence au Plan de règlement s'explique surtout par lavolonté de certains membres permanents du Conseil de sécurité de parvenirà une adoption unanime, pour des raisons de crédibilité politique, de laRésolution 1359, et reflète ainsi l'incapacité du Conseil de sécurité à semettre d'accord sur une solution clairement définie.
Soutenue par le Maroc, la « troisième voie », et en particulier le projet d'accord-cadre, a été immédiatement rejetée par le Front Polisario qui continue à soutenir l'option du référendum d'autodétermination. Aux yeux du Front, l'accord-cadre proposé par James Baker, en ne prévoyant qu'un référendum confirmatif, nie le cadre juridique dans lequel s'inscrit le conflit du Sahara occidental depuis son inscription sur la liste des Territoires non autonomes de la 4e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il ne contient pas non plus de mécanisme de contrôle au cas où le Maroc déciderait de procéder à un coup de force à l'encontre de la minorité sahraouie.
Face aux défis posés par la troisième voie, certaines voix, notamment au Maroc, se sont élevées pour défendre une « quatrième voie » qui consiste à engager des négociations directes avec l'Algérie afin de l'amener à retirer tout soutien au Front Polisario, lequel perdrait dès lors sa raison d'être.
Plus récemment, en avril 2007, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une nouvelle résolution (n° 1754) qui engage les parties à négocier « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable, et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Ces négociation directes se déroulent depuis à Manhasset dans l'Etat de New York. Le 21 avril 2008, l'envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, Peter Van Walsum, déclare que l'indépendance du Sahara occidental n'était pas à ses yeux « un objectif atteignable ». Il estime qu'en l'absence d'une « pression sur le Maroc pour qu'il abandonne sa revendication de souveraineté », « un Sahara occidental indépendant n'était pas une proposition réaliste ». Le 30 avril 2008, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1813 qui renouvelle en substance le mandat du MINURSO jusqu'au 30 avril 2009 et réitère les principes fondamentaux énoncés lors des résolutions précédentes.
Le présent : un coût économique exorbitant
« Où en serait le Maghreb en 2020 quant à son développement économique et social s'il avançait vers son intégration dès aujourd'hui ? ». Une question qui se pose de plus en plus fréquemment au fil des dernières années. Dans une intervention en marge de la 21e session des Journées de l'Entreprise, fin 2006, Senen Florensa, président de l'IEMD Barcelone, évaluait le coût du non-Maghreb pour les trois pays du Maghreb central (Tunisie, Algérie et Maroc) à 4 600 millions d'euros par an. Il ajoutait : « si on compare la situation actuelle avec celle qui existerait dans un Maghreb intégré et plus avancé dans sa libéralisation et son association avec l'Europe, la projection de ce différentiel jusqu'à 2020, donne des résultats retentissants ». Le potentiel est énorme; les pays maghrébins « pourraient devenir le nouveau tigre dans l'économie internationale », le « tigre nord-africain ».
En effet, l'intégration maghrébine constitue sans doute une composante clef du succès pour l'ensemble de la région, notamment en raison des effets qu'elle pourrait susciter en termes de création d'économies d'échelles, nécessaires pour pallier la faible taille des marchés domestiques des pays membres ainsi qu'en termes d'accroissement des flux d'investissements directs étrangers vers les économies maghrébines.
S'agissant de l'évolution des échanges au sein du Maghreb, ceux-ci étaient en nette amélioration durant la dernière décennie. Alors qu'ils ne dépassaient guère les 803 millions de dollars en 1990, ils ont fortement rebondi pour se chiffrer à 2,2 milliards de dollars en 2006. Cette évolution est prouvée même pour les deux parties essentiellement concernées par le conflit du Sahara occidental. L'Algérie se positionne ainsi en tête des partenaires maghrébins du Maroc avec 7 milliards de dirhams d'échanges (dont 6,4 milliards de dirhams d'importations) et devient ainsi le premier partenaire commercial africain du Maroc.
Cependant, comparativement aux autres regroupements régionaux, les échanges intra-maghrébins ne sont pas suffisamment développés et demeurent encore marginaux. Le commerce global intra-maghrébin se limitait en 2006 à 1,2% des échanges extérieurs de la zone. Par comparaison, le commerce intra-zone représentait 32,7% des échanges de l'Union Européenne, 11% de l'ASEAN, 14,6% des PECO et 7,9% des pays du MERCOSUR. Les échanges entre les pays maghrébins ne dépassaient pas 3,1% des exportations globales de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie. En 2006, le commerce intra-maghrébin demeurait encore faible par rapport aux échanges des pays de l'UMA avec l'Union Européenne. En moyenne, les pays de la région exportaient près de 51 fois plus vers l'Union Européenne que vers le Maghreb.
Sur le plan sectoriel, la structure des échanges entre les pays maghrébins est essentiellement dominée par les produits énergétiques dont la part s'est accrue de 31,9% en 1990 à 45,5% en 2006. La part des produits chimiques est passée de 14,5% en 1990 à 13,8% en 2006. Celle des biens issus de la sidérurgie et de la métallurgie a été portée de 5,4% à 7,9% entre 1990 et 2006.
De plus, l'examen de la structure sectorielle des échanges commerciaux entre les pays maghrébins montre aussi que les échanges intra-maghrébins sont essentiellement unilatéraux2. Cette situation laisse penser que les pays maghrébins pourraient multiplier leurs échanges directs qui sont, en partie, complémentaires. En particulier, l'Algérie représente un marché porteur pour l'agriculture et les filières agro-alimentaire et manufacturière issues du Maroc et de la Tunisie, qui représentent eux même des marchés porteurs pour les produits énergétiques de l'Algérie et de la Lybie.
Par ailleurs, plusieurs organismes internationaux et régionaux ont estimé le coût du non Maghreb. Ainsi, selon le gouvernement tunisien, le coût du « non-Maghreb » représente un point de croissance économique en moins par an (1%). Autrement dit, si l'union maghrébine existait, elle aurait fait gagner aux cinq pays une valeur ajoutée annuelle de l'ordre de 10 milliards de dollars par an, soit l'équivalent de 5% de leurs produits intérieurs bruts cumulés9. De son côté, le Secrétariat Générale de l'UMA a considéré que le retard dans le processus d'intégration maghrébine coûte, à chaque pays de la région, 2% de son taux de croissance annuel.
Pour sa part, la Banque Mondiale a estimé qu'intégration maghrébine plus approfondie (qui prend en compte la libéralisation des services et reformes du climat de l'investissement) serait en mesure de croître le PIB réel par habitant entre 2005 et 2015 de 34%, 27% et 24% supplémentaires pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie respectivement10.
Selon une étude récente élaborée par le ministère marocain de l'Economie et des Finances, et pourvu que les conditions politiques et réglementaires soient réunies, le relèvement de l'intensité bilatérale des échanges entre ces pays à un niveau comparable à celui observé dans certains regroupements régionaux des pays en développement, notamment l'ASEAN, fait ressortir, toutes choses égales par ailleurs, un manque à gagner en termes d'échanges commerciaux estimé à presque 980 millions de dollars annuellement non compris les hydrocarbures, et à 2,1 milliards de dollars, soit 1% du PIB, si on prend en compte les importations de produits énergétiques en provenance de l'Algérie et de la Lybie.
Les différences d'estimation du coût du non Maghreb entre les divers organismes résident dans la prise en compte ou non des variables comme, le commerce des services, l'entrée des IDE… L'estimation de la Banque Mondiale se base sur une intégration plus approfondie, par le biais de la libéralisation du secteur des services et des réformes du climat de l'investissement visant à renforcer la concurrence dans les marchés, et une intégration élargie avec l'UE. En revanche, l'estimation du ministère marocain de l'Economie et des Finances se limite aux gains issus du commerce des marchandises, en prenant en compte la capacité de production et le niveau de création d'échanges des pays concernés.
Ce gain commercial profiterait à l'ensemble des pays partenaires. Le Maroc et la Tunisie verraient la part de leurs exportations intra-maghrébines s'établir à près de 6% et 10% respectivement, contre des niveaux actuels de 1,6% et 2,5%. En revanche, dans le cas de l'Algérie, hormis les produits énergétiques, le potentiel d'augmentation des échanges vers les pays de la région demeurerait limité. Cependant, une hausse des ventes de produits énergétiques de l'Algérie au sein de l'espace maghrébin devrait porter la part des exportations intra-régionales de ce pays à un niveau comparable à celui du Maroc, soit 6%.
L'avenir : l'optimisme de Christopher Ross
L'ONU vient de nommer un nouvel envoyé spécial dans la région, pour tenter d'apporter un règlement définitif au conflit. Christopher Ross, diplomate américain chevronné ayant un arabe impeccable, remplace ainsi le Néerlandais Van Walsum, avec lequel les Sahraouis ont refusé toute discussion pour « parti pris flagrant en faveur du Maroc ». La mission de Ross vise en premier lieu à relancer le processus des négociations directes engagé entre le Maroc et le Polisario, sous l'égide de l'ONU, en 2007.
Lors de sa tournée dans la région, entamée le 18 février, le nouvel envoyé spécial Secrétaire général de l'ONU s'est montré très optimiste. Il a d'ailleurs bien exprimé cet optimisme en indiquant, au salon d'honneur de l'aéroport international d'Alger : « Pour cette première étape, dans le cadre de mon importante mission dont m'a chargé le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, je suis arrivé à prendre connaissance clairement des positions et points de vue », a-t-il déclaré. Christopher Ross n'a pas également omis de préciser : « Cette tournée m'a également permis de sentir une volonté sincère de poursuivre le processus (de négociation autour du règlement du conflit) et m'aider dans mes efforts de la part des deux parties en conflit ainsi que de la part d'un pays voisin ». Allusion faite à l'Algérie.
Même s'il serait trop hâtif de dresser le bilan d'une mission à peine entamée, les propos de Ross créent quand même une note d'optimisme sur laquelle on peut terminer.
