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Brevets d'invention
Publié dans L'expert le 29 - 08 - 2008

L'édition 2008 du Rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) sur l'activité en matière de brevets vient récemment de paraître, comportant plusieurs indicateurs sur l'évolution de l'innovation dans les différents secteurs de l'industrie dans le monde entier.
Ce rapport, qui repose sur les chiffres de 2006 (dernière année pour laquelle des statistiques mondiales complètes ont été publiées), souligne que le nombre de brevets délivrés dans le monde a augmenté de 18%, avec quelque 727.000 brevets accordés durant la seule année 2006. Les efforts déployés par les offices nationaux et régionaux de brevets afin de réduire les délais de traitement des demandes ainsi que l'augmentation considérable du nombre de brevets délivrés par les pays de l'Asie du Nord-est (notamment la Chine et la République de Corée) sont les principales causes de l'accroissement remarquable du nombre des brevets délivrés. A la fin de 2006, le nombre total de brevets en vigueur dans le monde se situe ainsi à 6,1 millions environ.

Par ailleurs, le premier constat qui se dégage de cette édition 2008 est une tendance de plus en plus croissante des utilisateurs à déposer leurs demandes dans plus d'un pays. Un fait important qui illustre cette orientation, devenue constante, vers une internationalisation marquée de l'activité en matière de brevets, n'est rien d'autre que la hausse des dépôts de demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l'Ompi, et des demandes déposées par des non‑résidents. Selon le Rapport, près de 49% de l'ensemble des demandes internationales de brevet sont déposées par la voie du PCT, qui a beaucoup gagné, au cours de ces dernières années en termes d'efficacité.

En effet, le nombre de ces demandes s'est élevé, selon les estimations, à 158.400 en 2007, soit une augmentation de l'ordre de 5,9% par rapport à l'année précédente. Même si les Américains demeurent, de loin, les plus grands utilisateurs du système du PCT, des pays émergents tels que le Brésil, l'Inde et la Turquie, avancent à pas sûrs dans ce domaine et font de plus en plus recours au système PCT pour déposer des demandes internationales. En général, l'activité en matière de brevets a considérablement augmenté dans les pays émergents en 2006. Les offices de brevets du Brésil (24.505), du Mexique (15.505) et de l'Inde (24.505) ont tous enregistré un nombre important de dépôts en 2006, même si dans la plupart des pays émergents considérés, la part du lion des dépôts revenait à des non‑résidents.

En tant qu'indicateur économique, et malgré sa progression d'une manière régulière, le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde affiche un taux d'accroissement qui reste bien inférieur à celui observé pour d'autres indicateurs, tels que le produit intérieur brut (PIB) et l'évolution des échanges commerciaux. Pour expliquer, le Rapport avance l'argument évident de la corrélation entre les dépenses en Recherche‑Développement (R&D) et le volume des dépôts de demandes de brevet : « Les pays ayant un niveau élevé d'investissement dans la R&D tendent à enregistrer un plus grand nombre de dépôts par résident, comme c'est le cas aux Etats‑Unis d'Amérique, au Japon, en Chine, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en République de Corée ».

D'un point de vue sectoriel, une activité de brevet intense s'est exercée dans le secteur énergétique. Il semble que le contexte de crise énergétique a impulsé l'innovation dans le domaine de l'énergie, notamment en ce qui concerne l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque), les piles à combustible et l'énergie éolienne. Pays démuni d'importantes ressources énergétiques, le Japon a déposé le plus grand nombre de demandes dans les branches de l'énergie solaire et des piles à combustible. Le même pays a encore constitué avec l'Allemagne les deux principaux pays d'origine pour les technologies de l'énergie éolienne.

Le secteur de l'énergie détrône ainsi les secteurs traditionnels à fort potentiel d'innovation : informatique, électrique, télécommunications…etc. Cela prouve que contrairement à ce que nombreux pensent : l'invention n'est pas un détachement de la conjoncture ou de la réalité.


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