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Pollution industrielle
Publié dans L'expert le 08 - 07 - 2011

Ce secteur assure 16% du PIB (30% avec l'industrie non manufacturière), en effet, l'industrie pèse lourd avec environ 6.000 entreprises qui employant plus de 500.000 personnes. Il est également le premier exportateur (80% des exportations totales du pays) avec près de la moitié des entreprises travaillent pour l'exportation. En 2010, le secteur a réalisé une recette en devises de 18 milliards de DT. Jusque là tout est beau tout est joli. Cependant le secteur industriel est également responsable de plusieurs impacts environnementaux dont la pollution atmosphérique et les changements climatiques résultant de l'émission de divers polluants.

Cette pollution est le résultat de la combustion énergétique directe au niveau des unités industrielles (consommation de divers combustibles) ou indirecte (consommation d'électricité) qui se traduit par l'émission de divers polluants atmosphériques dont on citera spécifiquement les gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4), les autres menaces de la couche d'ozone (NOx, CO, COVNM) et le SO2 résultant des procédés industriels qui se traduisent par l'émission de divers polluants atmosphériques dont on citera spécifiquement les gaz à effet de serre (CFC, HFC et SF6).
Ces gaz à effet de serre sont régis par les mécanismes de développement propre qui permettent aux industriels de vendre des unités de réductions des émissions afin de se faire aider dans le montage de leurs projets d'efficacité énergétique par un apport financier substantiel et un transfert technologique des pays développés.
Les activités les plus importantes, du fait de leur taille et de leurs impacts sur l'environnement, sont: l'agroalimentaire, l'extraction minière, la transformation des phosphates, l'industrie des matériaux de construction, la production d'énergie et l'industrie du textile. D'autres activités de moindres importances telles que le tannage du cuir, les petites industries mécaniques et chimiques... Ces petites industries, dispersées et de ce fait difficiles à contrôler, sont à l'origine de fortes charges polluantes.
Cette activité se déroule principalement autour des grandes agglomérations urbaines (Tunis, Bizerte et Menzel Bourguiba, Sfax, Gabès, Gafsa et Kasserine) et le long des côtes où sont concentrés environ 80% de la population. En fait, 13% des unités industrielles sont considérées polluantes.
Le gouvernement tunisien, a adopté une stratégie reposant sur le concept du développement durable. Ce choix a conduit à la mise en œuvre d'une politique visant la reconstitution et la restauration des milieux et zones fortement touchés par la pollution industrielle grâce à des programmes d'urgences. Sur le long terme, cette politique se donne pour objectif de contenir les pollutions dans les limites acceptables, définies par des normes. Un programme national d'actions est alors engagé depuis le 8ème plan de développement, (1992-1996).
Ce programme est axé sur des éléments fondamentaux qui sont le traitement de la pollution générée par les pôles industriels, la réhabilitation et la rénovation de l'infrastructure des zones industrielles vétustes, l'élaboration d'études de diagnostic et d'évaluation de la situation, et la mise en place de mécanismes économiques et d'incitation en vue d'aider les industriels à lutter contre la pollution au niveau de leurs entreprises (Fonds de dépollution, code d'incitation aux investissements…).

D'après le rapport annuel du ministère de l'agriculture et de l'environnement sur l'environnement et le développement durable, les dispositifs, les structures de contrôle et d'appui sont peu efficientes. Considérant les études d'impact et les études de dépollution peu respectées.
Les interventions de l'ANPE, selon le rapport sont axées sur les PV, au détriment de l'efficacité de l'impact et le prélèvement d'échantillons des rejets hydriques et analyse par rapport à la norme.

L'enjeu des normes internationales
Le tissu industriel tunisien reste très loin des normes environnementales fixées par plusieurs organisations mondiales. Ces normes ont pour objet la protection des droits fondamentaux des travailleurs et de l'environnement visant à produire sans détruire les ressources naturelles comme par exemple à réduire voire à effacer toute pollution qui accompagne l'activité des firmes.
En matière de normes sociales l'OIT (Organisation Internationale du Travail) définit quatre normes principales du travail : liberté d'association, abolition du travail forcé, non discrimination, élimination du travail des enfants.
En matière de normes environnementales le protocole de Kyoto est une illustration connue. La mise en place et l'adoption de ce protocole montrent comment ces normes sont élaborées et appliquées. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays. Le protocole de Kyoto prend la relève et est ouvert à ratification le 16 mars 1998. Entré en vigueur en février 2005, il a été ratifié à ce jour par 172 pays à l'exception notable des Etats-Unis.
Ces normes ont, d'après le rapport annuel, besoin de renforcement de la législation internationale sur les normes sociales et environnementales et présentent un risque d'interdiction d'accès aux marchés.

Propositions
Dans son rapport, le ministère de l'agriculture et de l'environnement a proposé de faire évoluer le positionnement de la Tunisie, vers une industrie à valeur ajoutée, et intégrée dans un réseau international, montée en gamme pour les secteurs traditionnels, diversifier les secteurs industriels, en encourageant les investissements dans les secteurs du futur. Le ministère propose également des incitations à l'intégration du concept de production propre qui consiste à prévenir, de manière continue, toute forme de pollution générée par les procédés, produits et services dans le but de réduire les risques pour la santé et l'environnement, tout en améliorant la compétitivité et la viabilité économique des entreprises. Il consiste également à appliquer une stratégie environnementale préventive, non figée, dans les processus de fabrication et de développement de produits dans le but de limiter l'utilisation de matières premières et d'énergie en amont et de réduire l'apparition de déchets en aval. Cette approche est différente des approches classiques qui se focalisent sur le traitement des déchets et des émissions après leur survenance.
D'autre part, le ministère a appelé dans son rapport à promouvoir une politique de développement régional:
- Initier des projets volontaristes,
- créer des zones industrielles aménagées,
- développer l'infrastructure logistique,
- faire une promotion agressive à l'échelle internationale. En plus, chaque région devra avoir sa propre offre territoriale qu'elle gèrera elle-même, avec l'appui d'un fonds spécifique à mettre en place.
Il faut focaliser la lutte contre la pollution sur quelques secteurs/entreprises prioritaires, à travers des programmes spécifiques, suggère le ministère:
- caractérisation précise de la pollution sous toutes formes,
- mettre en place des indicateurs reliant la pollution et les performances du processus,
- définition de l'entreprise polluante,
- mise en place de contrats programmes,
- conseils et assistance,
- évaluation périodique et reclassement,
- et instaurer le principe d'un diagnostic environnemental volontaire.
Le ministère propose également la révision du mode de fonctionnement des structures de contrôle (ANPE, CITET…) en favorisant le contrôle spécifique des secteurs ciblés et la notion de profil d'entreprise, basée sur des critères traduisant sa maîtrise de l'environnement et renforcer la mission de l'accompagnement.
Le rapport a également met l'accent sur l'importance de revoir la législation sur les infractions, l'adapter à ce principe de profil dynamique et aux efforts que fait réellement l'entreprise et la combiner avec des mesures incitatives, répressives…
Il faut qu'on soit tous conscients des dangers de la pollution industrielle, parce qu'en définitif on paye très cher la facture de la dépollution. Des milliards de dinars sont dépensés pour corriger les erreurs industrielles en amont.


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