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Commerce de distribution :
Publié dans L'expert le 20 - 08 - 2009

La réforme du commerce de distribution, longtemps ajournée, moult fois est enfin au point avec la toute prochaine parution au JORT de la loi la régissant.
La nouvelle loi sur le commerce de distribution décrète la liberté comme règle, et l'autorisation comme exception. Elle énonce des dispositions qui sont de nature à assainir le climat commercial, et à mettre de l'ordre dans un désordre ambiant. Le commerce parallèle, face auquel les commerçants patentés, dans leur diversité, ne cessent de rouspéter, sera strictement "canalisé", et ses acteurs mis au pas. Une carte du commerçant ambulant, régissant les dispositions et les conditions d'exercice de cette activité, sera instituée en vertu d'un arrêté conjoint des ministères du Commerce et de l'Intérieur. Le législateur tout en tenant à préserver la source de revenus de cette catégorie de citoyens bien spécifique , dont certains avec un casier judiciaire chargé, n'ont d'autre alternative que de tenir un étalage pour vivre, les oblige à se soumettre à certaines règles. Tous les commerçants ambulants, même ceux qui ont déjà une autorisation municipale, à l'instar de ceux qui opèrent à Moncef Bey, à Sidi Bou Mendil, doivent obligatoirement avoir leur carte.
Il en va de même de ceux qui font du négoce aux marchés hebdomadaires, ces commerçants nomades, dont les pérégrinations ne s'arrêtent jamais...Aussitôt qu'ils lèvent le camp d'un endroit, qu'ils se précipitent à investir un autre. Avec la nouvelle loi, ils doivent se fixer au préalable sur les lieux de leur implantation et le déclarer au ministère du Commerce…Idem pour les paillottes "barrakas" de Fast-food installées sur la plage et pour tout autre marchand ambulant qui n'a ni patente, ni fonds de commerce. Avec la nouvelle réforme, finie l'improvisation…les commerçants ambulants doivent opter d'emblée pour un secteur d'activité bien déterminé, fruits et légumes, textile, électroménager etc, et le déclarer au ministère du Commerce sous peine de sanctions. Tout contrevenant, qui se dérobe à l'obligation de la carte professionnelle est passible d'une amende de 500 à 3.000 DT et de la saisie de sa marchandise.
Cette vaste opération doit déboucher sur la mise en place, nous indique une source informée au ministère du Commerce, d'une base de données permettant de répertorier les acteurs du secteur. Objectif : lutter contre le commerce parallèle, la concurrence déloyale et, par ricochet, contre la contrefaçon.

Grande distribution et petits commerces
Dans son volet sur le commerce organisé, la loi cherche à établir, nous explique notre source, deux types d'équilibres : un équilibre entre le petit commerce et le commerce de distribution et un équilibre entre le producteur et le distributeur.
La nouvelle loi institue ainsi un nouveau système, celui de la franchise, permettant aux petits commerces de se frayer un chemin dans une arène commerciale qui leur est jusque-là profondément défavorable.
Ainsi, l'archétype de l'épicier de coin, qu'il s'appelle Am Ali ou Am Taïeb, est celui qui a maille à partir avec la gestion des stocks, n'est guère regardant sur l'exposition et le conditionnement de sa marchandise, et dont les techniques de commercialisation sont on ne peut plus rudimentaires.
La nouvelle loi lui permet de se moderniser, d'être attractif et compétitif, en s'alliant avec les pachydermes de la grande de distribution. On verra ainsi apparaître dans nos quartiers résidentiels et populaires, des petits commerces travaillant sous les enseignes Géant, Carrefour, Monoprix, Champion et Magasin Général, et, probablement des enseignes étrangères, qui ne sont pas encore présentes dans nos contrées.
La nouvelle loi sera appliquée, d'une manière progressive, six mois après sa parution au journal officiel. Une campagne de sensibilisation d'envergure sera lancée juste après le mois de Ramadan pour en expliquer les tenants et aboutissants aux différents intervenants. Un séminaire regroupant l'ensemble des parties prenantes : administration, UTICA, ODC, commerçants…se tiendra pour l'occasion. Des sessions de formation pour les équipes de contrôle et les cadres des différents départements sont également envisagées. Et puis comme pour ne pas bousculer des pratiques qui ont la vie dure, l'administration promet la souplesse en matière de mise en œuvre de la réforme, laquelle livrera tous ses secrets, avec la parution des textes d'application.


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