Directeurs, correspondants de conformité, auditeurs, contrôleurs et inspecteurs ont été présents hier au cours du séminaire de formation sur la conformité, organisé par la Banque de l'Habitat du 27 au 30 octobre courant. Le séminaire a été inauguré par Monsieur le Président-Directeur Général de la Banque et ses deux directeurs généraux adjoints. Le cycle de formation pour les cadres de la Banque et ses filiales est animé par M. Loïck Rousseau-Dumarcet qui va aboutir à l'instauration d'une culture de conformité au sein de la Banque. Ainsi, ce séminaire vise à connaître les objectifs et les finalités des dispositions réglementaires, à connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité au sein des dispositifs de contrôle (contrôle interne, qualité, contrôle des risques, audit, inspection, lutte contre le blanchiment de l'argent), savoir identifier les risques de non-conformité dans leur organisation au quotidien et la pratique et la planification des contrôles de conformité. Après le mot de bienvenue prononcé par Mme Aziza Ben Mustapha, directrice de la formation et de la gestion des carrières, elle a mis le thème du séminaire dans son cadre actuel, à savoir: le développement, un nombre croissant de techniques et de réglementations et la mise en œuvre d'une politique de maîtrise des risques plus rigoureuse. Monsieur le P-DG de la Banque de l'Habitat a signalé que l'environnement dans lequel évoluent les banques implique une très grande vigilance portant sur la conformité de leurs opérations vis-à-vis des dispositions légales et réglementaires. Dans ce contexte, Monsieur le P-DG a expliqué qu'une réflexion a été engagée au niveau international notamment au sein du comité de Bâle afin, d'une part, de mieux appréhender, dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de crédit et de marché et, d'autre part, de formuler les propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle des risques de non-conformité. Il a ajouté que deux circulaires de la BCT sont venues mettre en place les mécanismes de contrôle de conformité d'un côté (circulaire BCT 06/2006 du 24/07/2006) et le système de contrôle interne d'un autre côté (circulaire BCT 19/2006 du 28/11/2006). Il s'agit, selon Monsieur Hejji, d'une nouvelle génération de mesures portant sur la réorganisation et les conditions d'exercice de la profession des établissements des crédits, la définition de leurs relations avec la clientèle, ainsi que des modes de contrôle devant être exercés. Cette refonte s'inscrit dans le sens d'une mise à niveau du secteur bancaire devant répondre ainsi aux directives de Bâle 2. En s'interrogeant sur les mesures d'application de la conformité, Monsieur le P-DG de la Banque de l'Habitat a répondu que la Banque a pris plusieurs mesures d'application, entre autres la création de l'Organe de contrôle de conformité, la mise en application des dispositions relatives au contrôle interne (quatre équipes ont été chargées de cette mission), la création d'un comité de risques (circulaire BCT 19/2006), la création d'un comité exécutif de crédit et d'un comité permanent d'Audit, la diffusion à tout le personnel de la Banque et ses filiales de la charte de conformité et du Code de Bonne Conduite, la diffusion d'une directive relative à l'élaboration de la cartographie des risques de non-conformité accompagnée d'une fiche à remplir par tout le personnel de la Banque et la création du corps des correspondants de conformité au sein des organes opérationnels.
