En marge du 3ème salon international des services bancaires, financiers et monétaires qui s'est tenu du 3 au 6 décembre 2009 au parc des expositions du KRAM, la Banque Centrale de Tunisie et l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) ont organisé, le vendredi 4 décembre, un séminaire portant sur « La gouvernance bancaire dans les pays du Maghreb : quelles opportunités pour l'après-crise ? ».
Dans son allocution de bienvenue, M. MOHAMED FERID BEN TANFOUS, Président Directeur Général de l'ATB et Président de l'APTBEF a remercié tous les présents, invités et conférenciers, particulièrement M. Le Ministre et Gouverneur de la BCT, M. TAOUFIK BACCAR.
M. MOHAMED FERID BEN TANFOUS, après avoir rappelé les causes de la crise récente à la tête desquelles figure la course vers la rentabilité des fonds propres, a mis l'accent sur l'importance de la gouvernance bancaire démontrée par ladite crise.
Il a ensuite indiqué que le séminaire est organisé en deux panels :
Le premier panel, présidé par M. Slaheddine LADJIMI, Directeur Général de la BIAT, traite de la question de « la Gouvernance, Performance Bancaire et Stabilité du système Financier ». Le deuxième panel, présidé quant à lui, par M. Moncef DAKHLI, Président Directeur Général de la BNA, recentre la problématique de la gouvernance dans le cadre des banques maghrébines et s'intitule: « La gouvernance bancaire dans les banques maghrébines : quel benchmark? »
M. MOHAMED FERID BEN TANFOUS ajoute que le séminaire ambitionne à recenser les différentes mesures à prendre afin d'améliorer la gouvernance bancaire maghrébine. M. TAOUFIK BACCAR, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie a ouvert les travaux du séminaire en adressant ses vifs remerciements à l'ensemble des invités et à tous ceux qui se sont associés à cette initiative à un moment majeur connaissant la multiplication des faillites bancaires dans le monde. Il a précisé, tout d'abords, que la crise récente est aussi bien une crise de modèle de gouvernance qu'une crise des systèmes de régulation. Ainsi, quelles sont les règles et les limites à instaurer et qui seraient à même de prévenir la survenance de ces crises ? Dans ce cadre, le G20 a jeté les bases d'une nouvelle gouvernance. M. TAOUFIK BACCAR, a noté que la question de la gouvernance d'une manière générale revêt une importance particulière et qu'appliquée aux institutions financières, cette gouvernance est encore plus importante surtout dans les pays où les banques constituent, comme c'est le cas au pays du Maghreb, la principale source de financements de l'économie. En outre, si dans un sens étroit, la gouvernance se réduit à la défense des intérêts des actionnaires, pour les banques, il est nécessaire d'adopter une approche plus ouverte des réalités économiques et financières. En effet, les intérêts des déposants sont tout aussi importants que ceux des actionnaires.
Il a ajouté que la crise a engendré un coût important pour la finance internationale et a démontré que, malgré leur importance, la performance (la rentabilité financière) n'est pas synonyme de bonne gouvernance. La crise a en outre démontré les limites d'une approche atomique de la gouvernance. En effet, cette dernière doit s'appuier sur une supervision et une régulation à une échelle macroéconomique. D'où l'importance du rôle à jouer par les organismes de régulation tant à l'échelle nationale que globale.
M. TAOUFIK BACCAR estime que pour favoriser l'émergence d'une bonne gouvernance bancaire, trois dimensions sont à prendre en compte :
La première dimension : consiste à mettre en place les mécanismes nécessaires à une meilleure résilience devant les crises. Ces mécanismes permettent notamment une détection précoce des bulles, d'éviter le risque systémique, tout en tenant compte de la globalisation des économies. Dans ce cadre, M. le Gouverneur de la BCT a mis l'accent sur le rôle du FMI dans la régulation financière au plan international. De cette première dimension découle la nécessité de la mise en place de codes de conduite et de règles garantissant l'adéquation risques-Fonds Propres.
La deuxième dimension couvre la gouvernance de la profession dans son ensemble : il s'agit de préserver la crédibilité de place, d'éviter le risque systémique, d'endiguer les risques opérationnels et éthiques (dimension humaine).
La troisième dimension porte sur la gouvernance au sein des institutions elles-mêmes : elle permet de se prémunir contre le risque de crédit, de réputation et les risques « nouveaux », dont la prise en considération par les normes prudentielles internationales reste insuffisante, tels que le risque de liquidité, la pro-cyclicité, les risques liés aux produits de l'innovation financière ainsi que l'utilisation abusive de l'effet de levier.
M. le Gouverneur de la BCT a mis en avant l'importance des systèmes de contrôle internationaux dans la prévention des risques. En effet, la crise mondiale a démontré l'interdépendance des marchés, d'où la nécessaire collaboration entre les différentes institutions. Il s'agit d'une nouvelle démarche dans laquelle les systèmes financiers maghrébins, bien qu'épargnés par la crise, doivent s'inscrire. M. TAOUFIK BACCAR a rappelé dans ce cadre les évolutions réglementaires et institutionnelles du système financier maghrébin et plus particulièrement du système financier tunisien. En effet et sous l'impulsion du président de la république, il y a eu mise en place d'un système de principes et de réglementations claires en matière de transparence et de bonne gouvernance. De surcroît, une série de réformes portant sur le droit des affaires, l'infrastructure des marchés de capitaux… L'année 2006 en particulier, a été décisive pour la gouvernance bancaire et a vu la promulgation de la loi bancaire introduisant les notions d'actionnaire de référence, de co-commissariat aux comptes, ce conformité, et renforçant les systèmes de contrôle interne, …L'objectif poursuivi est de hisser la Tunisie au rang de place financière régionale. Le gouverneur a enfin exhorté les experts présents à proposer leurs recommandations pour compléter et enrichir le système mis en place.
PANEL I : Gouvernance, Performance Bancaire et Stabilité du système Financier.
Dans son intervention, M. Slaheddine Laâjimi, Directeur Général de la BIAT et président du premier panel, a commencé par définir la notion de gouvernance bancaire et a expliqué que rien ne prouve que la bonne gouvernance suffise à prévenir les crises bancaires et qu'aucun dispositif en la matière n'est à l'abri des dérives et de la manipulation.
Il a insisté sur la nécessité d'un renforcement de la régulation, non seulement au niveau micro-prudentiel mais aussi à l'échelle macro-prudentielle. En plus, il a souligné qu'un matelas additionnel de fonds propres, d'actifs liquides ainsi que la généralisation des stress-testing s'avèrent indispensables pour la protection des institutions bancaires et a averti que la seule logique de maximisation de la valeur actionnariale ne peut mener qu'à la dérive.
M. P.H. Cassou, Senior Advisor-Cabinet Deloitte, dans son allocution s'intitulant « La Gouvernance Bancaire : cadre référentiel –pratiques et résultats » a noté, tout d'abord, qu'il existe plusieurs modèles de gouvernance et que c'est à chaque pays et à chaque institution de trouver et d'adopter le modèle qui lui convient le mieux. En outre, plusieurs définitions existent pour la gouvernance, notion ayant connu une émergence progressive surtout depuis le début des années 70. La conception la plus étroite, ne tenant compte que des aspects réglementaires et institutionnels, s'avère insuffisante. Une conception plus large, celle retenue par le comité de Bâle II qui définit la gouvernance comme l'ensemble des procédures qui concourent à une meilleure gestion, est à adopter.
Suite à l'affaire ENRON, il y a eu multiplication des cadres et rapports portant sur la question de la gouvernance dans divers pays (USA, GB, France…). Ces différents travaux ont été rassemblés en 1999 et révisés en 2003 par l'OCDE ; d'où l'émergence d'un certain nombre de recommandations pouvant être adoptées par les professionnels. Toutefois, cette démarche n'a pas suffit à prévenir les débâcles, ce qui a poussé à la mise en place de textes législatifs et réglementaires (Sarbanes-Oxley aux USA, loi sur la sécurité financière en France…). Etant donnée l'importance du rôle joué par le système bancaire dans l'économie, la gouvernance au sein des institutions bancaires doit être conçue de manière renforcée. Il est à noter ici que la profession a depuis longtemps adopté les bonnes pratiques : création de comités d'audit, de mécanismes de contrôle interne, mise en place du principe de double examen (règle des quatre yeux), formation et qualification professionnelle du personnel… Toutefois, ces initiatives de la profession n'étaient pas suffisantes. Aussi, les régulateurs ont émis, outre les dispositions générales aux entreprises, un certain nombre d'obligations, propres au secteur bancaire. Il est question principalement d'une série de règles reflétant les risques spécifiques au secteur.
M. CASSOU a cité ici plusieurs documents sur la gouvernance émanant du comité de Bâle II, dont le plus important est paru en 2006. Le conférencier a rappelé les 7 principes fondamentaux du document comité de Bâle II. Il a en outre remémoré une autre documentation du comité de Bâle s'adressant aux régulateurs (les 25 principes) ainsi qu'une référence importante : celle de 2005 traitant de la conformité. Ces textes et recommandations du comité de Bâle revêtent le caractère de recommandations fortes. Au niveau européen, la directive du 14 juin 2006, solide dispositif de gouvernance dont l'application est obligatoire, reprend tous les termes des recommandations du comité de Bâle II. Toutes ces dispositions ont été transcrites dans la réglementation française. Il a précisé que le comité Bâle a, dès 2006, insisté sur les méthodes et pratiques de rémunération (Bonus).
Selon M. CASSOU, plusieurs études s'accordent que les faiblesses de la gouvernance actuelle sont de deux ordres : carences techniques et insuffisance de la culture du risque. Aussi, trois voies possibles d'amélioration de la gouvernance peuvent être proposées :
Première voie : reconnaître l'importance de la gouvernance comme garante de la confiance, notion fondamentale dans le métier bancaire. Deuxième voie : reconnaître l'utilité de mettre en œuvre des recommandations internationales. Troisième voie : reconnaître la nécessité d'adaptation aux situations : pas de modèle standard de gouvernance.
Enfin, pour M. CASSOU, le défi d'après la crise est d'œuvrer pour une meilleure application des principes fondamentaux définis justement avant la crise, tout en veillant à leur perfectionnement.
L'intervention de Dr. DHAFER SAÏDANE, Expert et Professeur à l'Université Charles-De-Gaulle LILLE-3 a porté essentiellement sur le thème de gouvernance bancaire et crise financière.
M. SAÏDANE a entamé sa présentation par une définition de la notion de gouvernance. Il a expliqué qu'une bonne gouvernance, à même d'assurer un climat stable, doit être à l'œuvre tant au niveau stratégique, qu'aux niveaux de l'utilisation des ressources, du reporting et du contrôle. M. SAÏDANE a développé ensuite la responsabilité de la gouvernance (due au manque de mécanismes de bonne gouvernance) dans la crise financière. Il explique ainsi qu'il y a eu des évolutions majeures dans l'environnement financier international : marchéisation, logique shareholders au lieu de steakhorders, mécanismes de marché sanctionnant les non créateurs… Or la gouvernance n'a pas suivi et ne s'est pas adaptée à ces évolutions : c'est là que réside la source de défaillance, la gouvernance est en retard sur les pratiques bancaires. Une bonne gouvernance bancaire est favorisée par une bonne communication et on doit éviter les bruits (humour détourné) de nature à ternir l'image du banquier.
S'agissant des défis de l'après crise et pour M. SAÏDANE, ce serait cependant une régression regrettable de revenir vers un « bank based system ». Il propose un modèle de banque basé sur une mutualisation de quatre domaines que sont : technologie, production, distribution, expertise (gestion des risques…). Enfin M. SAÏDANE considère que parmi les conditions pour l'émergence d'une gouvernance bancaire optimale : la restructuration du secteur, la chasse aux mauvaises pratiques, la réunion des forces. Il faudrait en plus éviter que le marché bancaire ne soit trop longtemps éclaté.
Dr. FAROUK AL KHAROUF, Global Strategy and Governance -Genève, Gouvernance et services bancaires : M. Al Kharouf a présenté sa vision personnelle du sujet. La crise est certes d'origine microéconomique, mais surtout macroéconomique : le manque de liquidités, la multiplication des actifs pourris, le manque de contrôle, le non respect des directives Bâle I et Bâle II sont autant de signes précurseurs apparus en 2006 et 2007. Les résultats d'études importantes menées dans le sillage des débâcles d'ENRON et de WORLDCOM pointent le management comme étant la principale cause de l'échec des entreprises. Aussi, pour Dr. AL KHAROUF, les dimensions principales pour la réussite compétence, la qualité de leadership et la crédibilité. S'agissant des origines de la crise financière récente, Dr. AL KHAROUF estime que personne ne peut prétendre les connaître. Quant aux responsables de cette crise: il s'agit de tous les intervenants : Conseil d'Administration, Direction (manque de compétence, cupidité), les établissements financiers, les auditeurs, les commissaires aux comptes, les agences de notation (déconnectés de la réalité). Absurdement, ce sont les banques centrales qui ont assumé toute la responsabilité.
La théorie de l'agence dérive de la séparation entre gestion et propriété : il en découle deux problèmes : Le premier est le hasard moral vu que le management peut chercher son propre intérêt (exemple parlant : la chute de Lemon Brothers dont le management n'a pas hésité à s'accorder des Bonus dont le montant a dépassé les sept millions de dollars alors que l'entreprise est au bord du gouffre). Le deuxième problème est le manque de compétence.
La crise actuelle est en partie due à ces problèmes qui ont été abordés depuis 1920 ont été abordés depuis 1920.
Dr. ESTELLE BLACK, Responsable Affaires Européennes et Internationale –Fédération Bancaire Française, a développé la Postée des réformes de la régulation du G20.
Mme BLACK a énuméré et commenté les grands apports du G20 qui, dans son nouveau rôle de réformateur, s'est imposé comme organe suprême. Il s'agit essentiellement de : renforcer la qualité du capital et de réduire la pro-cyclicité, définir de nouvelles exigences en capital et standards (confirmation le rôle central de Bâle II), réformer le régime de l' « Expected-Loss » (directive CRD 4 : provisionnement sur une base prévisionnelle) appuyer le recours au « Stress testing models », tempérer le recours à l'effet de levier instaurer un « stress liquidity coverage » en matière de risque de liquidité augmenter les exigences en capital quant à la ré-titrisation. réformer les normes comptables : provisions dynamiques et les « coussins de capital » revoir la place de la juste valeur dans les normes comptables. améliorer le fonctionnement des marchés dérivés de gré à gré Les CDS réformer la réglementation relative aux agences de notation et aux « Hedge funds » encadrer la rémunération des dirigeants… (principles for sound compensation practices du FSB : Conseil de Stabilité Financière créé en Juin 2009 et vise la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet du G20) agir contre les juridictions non coopératives, peu transparentes dont les paradis fiscaux. (publication d'une liste noire et d'une liste grise de paradis fiscaux). créer des collèges de superviseurs. instaurer des mécanismes d'alerte quant à la survenance des crises transfrontières afin de mieux les gérer: « early –warning » mécanismes à mettre en place. revoir les systèmes existants en matière d'assurance des dépôts. mieux prendre en compte et prévenir le risque systémique. Par ailleurs et outre le renforcement de leurs moyens, le G20 veut "réformer le mandat, le champ d'action et la gouvernance" des institutions comme le FMI ou la Banque mondiale. Enfin, Mme ESTELLE BLACK attire l'attention sur le fait que le cumul des exigences risque d'entraver la concurrence. Le risque de « crédit crunch » serait alors significatif. En plus, il faut assurer la même application des mesures décidées en commun car d'un pays à l'autre, la philosophie diffère. La mise en œuvre des réformes doit être juste et durable pour tous.
La présentation de Dr. RYM AYADI, Directrice de Recherche au CEPS-BRUXELLES, tentait de répondre à la question suivante « La régulation bancaire post-crise est –elle à la hauteur des défis ? »
Dr. RYM AYADI considère qu'assurer un avenir sain à la réglementation financière suppose une réforme fondamentale du système financier international dans le sens d'une meilleure régulation, meilleure information financière, meilleure architecture, meilleures infrastructures des marchés, meilleures procédures pour la gestion des crises. Cependant, une meilleure réglementation suffirait-elle pour éviter les crises ? Elle doit être accompagnée d'une meilleure politique macroéconomique, une meilleure gestion des risques sur les marchés financiers ainsi qu'un meilleur cadre de gestion des crises.
La question qui se pose ici est comment rendre ce cadre macroéconomique opérationnel ? En réponse, Mme RYM AYADI propose deux dimensions pour l'action : Une dimension transversale en élargissant le cadre réglementaire à tous les intervenants. Une dimension temporelle en élaborant une réglementation dynamique, évolutive à même de gérer la pro-cyclicité
Pour Mme RYM AYADI, la question principale de l'action publique est la suivante : quel instrument à quel moment ? Devant l'insuffisance des outils prévisionnels de gestion des risques, la réglementation doit :
Reconnaître l'inadéquation des dispositifs de gestion des risques existant et répondre en conséquence Analyser un vaste champ d'indicateurs qui doivent être intelligibles et comparables. Mettre des stabilisateurs automatiques de nature à atténuer la prise de risque excessif. Favoriser les incitations à une bonne gestion des risques propices à l'instabilité. Elle a souligné dans ce cadre que Bâle II n'est qu'une première étape car il souffre de nombreuses insuffisances ayant trait à la définition du capital, à l'évaluation par les agences de notation, aux modèles internes des banques…, la mauvaise prise en compte des interactions des risques, la non prise en compte des risques de liquidité et du risque systémique…De nombreuses banques ayant fait faillite respectaient les directives de BâleII.
Les conditions de réussite de ces réformes seraient notamment:
Une coopération significative et crédible pour la surveillance et la supervision transfrontalière. Cette coopération nécessite des moyens de coordination de la supervision. La disponibilité des ressources aux régulateurs pour pouvoir mettre en place une régulation dynamique.
D'autres mesures sont à considérer telles que : Une réglementation qui sépare les activités de détail des activités d'investissement. Une « Taxe Tobin » sur les transactions financières Repenser le minimum de capital réglementaire actuellement de 8% Harmoniser les règles comptables et finalement, un régulateur ne peut pas être juge et partie.
PANEL II : la gouvernance bancaire dans les banques maghrébines : quel benchmark ?
M. MONCEF DAKHLI, Président Directeur Général de la Banque Nationale Agricole et Président du deuxième panel a brossé un tableau du système financier maghrébin et de la gouvernance dans les établissements bancaires du Maghreb : réformes, dispositions réglementaire, privatisation,... Il a exposé les évolutions que connaît le système financiers tant au niveau technique (technologie…) qu'au niveau financier (l'Etat délègue au marché financier la régulation) et stratégique (les banques recherchant la croissance hors de leurs frontières) avant de donner la parole à :
M.MOHAMED REKIK, Directeur de la Supervision des Banques à la BCT, dont l'intervention a traité de la gouvernance bancaire et environnement réglementaire dans les pays maghrébins
La gouvernance bancaire, selon l'optique prudentielle, se reflète dans la façon dont le Conseil d'Administration et la Direction Générale fixent les objectifs de la banque, gèrent cette dernière… La ligne de conduite du gouvernement est difficile à maitriser. Elle est de ce fait difficile à transposer dans un dispositif légal et réglementaire. Toutefois, elle peut être intégrées dans la formulation du cadre légal et ce :
lors de l'accès à la profession bancaire (conditions d'octroi de l'agrément, forme juridique : société anonyme) au cours de la vie de la banque : notamment à travers : le système de contrôle interne (circulaire BCT n° 2006-19 sur le contrôle interne): les règles limitant les conflits d'intérêt la collégialité de la gestion : implication des administrateurs non dirigeants, comité permanent d'audit interne, comité exécutif de crédit, fonction de contrôle de conformité… les exigences de transparence : politique écrite en matière de communication financière, indicateurs trimestriels en plus des publications semestrielles et annuelles, co-commissariat aux comptes,… en cas de difficultés bancaire : pour remédier à une gestion défaillante : responsabiliser davantage le CA, désignation, en cas de nécessité, d'un administrateur provisoire par la BCT pour protéger les déposants : contribution des actionnaires. pour éviter les difficultés systémiques : mécanismes de garantie des dépôts.
En conclusion, M.MOHAMED REKIK rappelle que faire émerger une culture de bonne gouvernance est une démarche graduelle, structurante et progressive nécessitant la mise en œuvre pratique du cadre légal et réglementaire et une veille permanente au respect de ces exigences.
L'intervention de M. AHMED EL KARAM, Vice Président Directeur Général de l'AMEN BANK a porté sur la pratique de la gouvernance dans les pays du Maghreb : quels défis ?
M. AHMED EL KARAM part du constat suivant : beaucoup d'observateurs avancent que si les banques maghrébines sont sorties indemnes de la crise, c'est surtout à grâce à leur manque d'intégration dans le système financier international. M. AHMED EL KARAM ne réfute pas cette réalité mais estime que la résilience des banques maghrébines face à la crise s'explique aussi par d'autres raisons. En effet, les banques maghrébines n'ont pas perdu le droit chemin car elles respectent les règles fondamentales d'équilibre entre risque et rentabilité en adoptant en la matière une approche permanente dans le temps qui ne sacrifie pas le long terme pour le court terme. On retrouve, au sein de nos banques, quoiqu'à différents degrés, des compétences, un système de contrôle assez fort, une prise en compte du risque de liquidité, …
Le véritable défi pour ces établissements est « comment se positionner après la crise ? »
Selon M. AHMED EL KARAM, plusieurs voies doivent être explorées :
Revoir la stratégie : recentrage sur le métier réel de la banque, Remettre le client au centre de nos préoccupations, Ne pas céder à la spéculation : pas matière d'un changement de stratégie. Cependant, il faut davantage d'ouverture du système financier. Augmenter la taille de nos banques pour qu'elles puissent se développer au plan régional et international.
Par ailleurs, M. AHMED EL KARAM considère que la bonne gouvernance est principalement l'affaire du Conseil d'Administration. Par conséquent, les administrateurs doivent maîtriser profondément les questions bancaires. S'agissant des banques publiques, il importe de revoir le rôle de l'Etat, qui doit se limiter à des questions purement stratégiques, et de veiller à la régularité des réunions du Conseil d'Administration. Le conseil doit organiser la banque (fixer la hiérarchie conformément à sa vision de l'organisation de la banque), contrôler (mettre en place des structures de contrôle efficaces), désigner le commissaire aux comptes, le comité d'audit permanent qui lui rend compte, rémunérer les intervenant externe et garder un œil sur la rémunération des dirigeants, rémunérer les actionnaires en ayant à l'esprit l'avenir de la banque, veiller à la transparence et arrêter la stratégie en la matière… Les banques maghrébines ne sont pas encore arrivées à ce degré de développement en matière de gouvernance. Ainsi, le pouvoir monétaire (Banque Centrale), organe de contrôle, doit veiller à créer un environnement favorable à la bonne gouvernance (respect des règles de marché, application par les entreprises des règles comptables internationales, transparence, fiscalité juste et homogène, renforcement des règles de protection des créanciers, ouverture prudente du système maghrébin à l'extérieur tout en tenant compte des aspects particuliers de chaque pays…). M. AHMED EL KARAM clôture son intervention par un souhait, celui de créer un espace bancaire maghrébin (agrément maghrébin unique). Il s'agit de procéder par étape et de conditionner cette stratégie par l'agrément de la banque par le pays d'origine, par sa conformité aux standards de Bâle II, son adhésion à une charte maghrébine de bonne gouvernance, l'utilisation de ses ressources essentiellement au profit des pays maghrébins….
L'intervention M. AMOR TAHARI, Directeur Adjoint, Département Moyen Orient et Asie Centrale-FMI- avait pour objet la gouvernance bancaire dans les pays du Maghreb, conformité aux standards internationaux et opportunités pour l'après crise
M. AMOR TAHARI entame sa présentation par dresser un bilan des interventions précédentes : il note qu'il existe beaucoup plus de convergences que de divergences d'opinions en matière de gouvernance.
Une analyse comparée des pays du Maghreb avec ceux du Moyen Orient et de l'Europe en matière de promotion de la bonne gouvernance et de conformité aux standards internationaux, montre que des efforts sont fournis et que des progrès ont été réalisés, avec l'assistance du FMI. Cependant, sur certains domaines, les insuffisances subsistent. Aussi, les banques maghrébines doivent doubler d'effort pour se conformer aux directives de Bâle en tenant compte des leçons à tirer de la crise, d'autant plus qu'on s'achemine vers des standards plus contraignants que ceux sous Bâle II : relèvement du ratio de solvabilité, renforcement de la gestion prudentielle et la gestion des risques… M. AMOR TAHARI insiste sur la nécessaire indépendance du CA. Quant aux perspectives de l'après crise et aux défis à relever, M. AMOR TAHARI prône une ouverture prudente du système financier maghrébin et estime qu'il ne faut pas tirer la mauvaise leçon de la crise : l'ouverture financière est nécessaire pour lever les ressources financières pour pousser la croissance… Toutefois, il faut prendre toutes les précautions nécessaires et renforcer la solidité du système bancaire maghrébin, développer les marchés financiers, recourir au stress -tests à volonté… Les insuffisances dans ces domaines peuvent mettre en péril le système financier, c'est ce qui s'est passé au cours de la dernière crise.
Gouvernance Bancaire : Quelles spécificités pour les pays émergents : deux intervenants :
-M. Moez JOUDI, Enseignant chercheur à l'IAE, Directeur Gérant de la société de Gouvernance : GOVEO-France)
M. Moez JOUDI considère qu'il est temps de passer à l'application pratique de la gouvernance. Pour ce faire, il importe de réformer les systèmes de contrôle, la gestion des risques au niveau des banques et des entreprises de manière générale… Après un bref rappel de l'historique de la gouvernance, M. Moez JOUDI souligne l'importance d'une compréhension du sens profond de cette notion : la banque est un nœud de contrats (banque –fornisseurs, banque-actionnaire, banque-déposants…). Ces différentes parties prenantes ont des intérêts divergents voire conflictuels. La gouvernance doit gérer ces conflits d'intérêt et atténuer leurs conséquences négatives en mettant en place des mécanismes internes (Conseil d'Administration, Contrôle Interne, Comités…) et externes (le marché financier…). Aussi l'objectif final de la gouvernance est de mieux gérer la valeur. La gouvernance vient à la base pour consolider le processus de création de valeur et assurer une répartition équitable de cette valeur entre les différentes parties prenantes.
-M. ABDESSATTAR MABKHOUT, Associé -Price Water House-Tunisie:
M. ABDESSATTAR MABKHOUT rappelle l'importance indéniable des administrateurs dans la mise en œuvre d'une bonne gouvernance. Il se dit fier d'appartenir à la Tunisie dont la pertinence des choix stratégiques n'est plus à démontrer. Toutefois, et selon lui, le problème réside dans la mise en œuvre de ces choix, le « how to do ». Pour preuve et concernant les banques, les textes et les institutions existent mais ne sont pas convenablement appliqués. Une concertation entre les différents intervenants impliqués est alors nécessaire pour identifier les solutions et les mettre en pratique rapidement. Pour l'atteinte de cet objectif, trois éléments sont nécessaires : Les mécanismes : Conseil d'Administration indépendant, comité d'audit,… Les procédures claires et adaptées Le comportement vertueux : une adhésion de toutes les parties prenantes de la base jusqu'au top management : salariés, clients, fournisseurs, actionnaire, administrateur, dirigeants…
En outre et pour promouvoir la bonne gouvernance au niveau des banques publiques, il est impératif d'éradiquer la bureaucratie, de consacrer la séparation des pouvoirs entre administrateurs et direction générale, et d'exploiter les compétences qui abondent en Tunisie… Il annonce enfin que la date du 21 juin 2010 verra le lancement de l'Institut Tunisien des Administrateurs, nouvel établissement visant à représenter, développer, promouvoir les bonnes pratiques et former les administrateurs… il rappelle dans ce cadre qu'un administrateur indépendant : ne doit pas émaner du phénomène de « réseaucratie » ne doit pas être un actionnaire important ne doit pas être gérant de la banque.
M. MOEZ LAABIDI, Professeur d'université présente une synthèse du séminaire :
Différentes conclusions sont à tirer du séminaire, dont les principales sont:
La crise est structurante pour le système financier : pour l'activité bancaire, pour la réglementation prudentielle et pour la politique monétaire. Elle l'est aussi pour la finance moderne (proposition du G20 avec leurs apports et limites). La résistance des banques maghrébines face à la crise est imputable à la prédominance du modèle traditionnel, à un processus d'assainissement réussi ainsi qu'à une réglementation et supervision bancaire rigoureuse. La gouvernance dans les banques maghrébines est à améliorer. La mise en place de Bâle II rentre dans ce cadre. Finalement, pour une bonne gouvernance et stabilité financière, il faudrait : imposer un code de bonne conduite de la gouvernance. une meilleure gestion des risques (réduire le taux des créances non performantes, standardiser les produits sur les marchés financiers de gré à gré, baisser l'effet de levier). Développer les marchés financiers, Adopter des règles contra-cycliques (provisionnement) Adopter une approche macro-prudentielle Se conformer aux exigences prudentielles, d'une manière générale.
La clôture du séminaire a été réservée à Mme. FAÏZA KEFI, Première Présidente de la Cour des Comptes.
Mme FAÏZA KEFI a tenu, tout d'abord, à remercier tous les présents et les conférenciers pour la qualité de leurs interventions. Ensuite, elle a indiqué que, la cours des comptes est considérée comme une institution qui doit veiller à la bonne gouvernance et travaille sur ce sujet depuis quatre ans. La cours s'approprie les valeurs de la bonne gouvernance et les applique à elle-même. Mme FAÏZA KEFI considère ce séminaire comme une invitation à la réflexion tournée vers l'avenir car le présent est encore imprévisible. Ce séminaire ouvre des voies et donne des moyens de positiver (opportunités) dans un monde qui n'est pas encore sorti de la tourmente. Aussi, elle félicite les dirigeants de l'APBTEF et son Président, M. MOHAMED FERID BEN TANFOUS, ainsi que les responsables de la BCT, pour le soin donné à la préparation de cette journée. La Présidente de la Cours des Comptes ajoute que le salon International des Services Bancaires, Financiers et de la Monétique est révélateur de l'extraordinaire dynamisme du secteur bancaire et des secteurs connexes. Mme FAÏZA KEFI salue le système bancaire tunisien, en particulier, et maghrébin, en général, pour avoir résisté à la crise et très vite réagit pour préserver l'économie tunisienne et maghrébine. Néanmoins, la Première Présidente de la Cour des Comptes considère qu'une une mobilisation des forces à tous les niveaux est indispensable pour préserver, développer et assurer un avenir radieux au secteur bancaire qui est au centre du programme présidentiel pour les cinq prochaines années.
