L'article qui suit, signé Rachid Tmar un professionnel du chiffre et un féru de la plume, a été traduit en arabe pour les besoins du dossier paru hier dans la partie arabe sous le titre : « Entre le conseiller fiscal, l'expert comptable et l'avocat « (l'Expert du 25-01-2010-pp 3 à 8). Toutefois, il a été jugé plus judicieux de reprendre l'article dans sa version originale en langue française pour les professionnels, d'une part, et pour l'authenticité des idées, d'autre part. Selon la loi, l'avocat a le monopole, dans la majeure partie des cas, de la représentation du client pour introduire les affaires et plaider en justice. Les cas d'exception sont limitatifs. A l'occasion de la parution des textes ayant pour but de consolider les droits du contribuable face à l'administration fiscale, la question s'est posée, avec acuité, de savoir qui est le mieux placé pour défendre le contribuable devant la justice. Est-ce l'avocat qui est le professionnel en la matière ? Est - ce le conseil fiscal qui est le technicien en la matière ?
Il est légitime que chaque corps de métier défende son gain de pain en exerçant sa profession dans sa plénitude, mais au-delà des aspects matériels et s'agissant d'un domaine dont la procédure est aussi importante que le fond, je pense qu'il est plus approprié de donner l'exclusivité à l'avocat, professionnel de la forme judiciaire, dans ce domaine, pour bien sauvegarder les intérêts du contribuable qui peut toujours recourir aux services de conseil fiscal pour instruire son dossier dans le fond. S'agissant du fond, une autre question se pose sur le fait de savoir si l'expert comptable peut ou nom fournir des services fiscaux ? Sur le plan de la compétence, de l'aveu des responsables même de l'administration fiscale, l'expert comptable, de part sa formation et son expérience, dispose de compétences professionnelles suffisantes pour fournir parfaitement de tels services. Tel n'est pas l'avis des conseils fiscaux qui se considèrent détenteurs du monopole du conseil fiscal avec les avocats. Ils se basent sur une interprétation restrictive des textes régissant le conseil fiscal en Tunisie ; textes qui datent de 1960 ; ce qui n'est pas, bien sûr, l'avis des experts comptables qui considèrent, qu'outre la représentation du client auprès de l'administration et des tribunaux, acte clairement interdit pour eux par la loi et qu'ils se battent pour amender les textes conséquents, le domaine du conseil fiscal devrait leur être largement ouvert.
La question devrait à notre avis être analysée en terme, non pas de monopole et de corporatisme, pour savoir comment partager le gâteau entre les différents protagonistes, en apparence très petit pour servir tout le monde, et ce dans un ère d'ouverture et d'excellence, mais plutôt en terme de compétence et d'intérêt national. Que celui qui crée la meilleure valeur ajoutée soit autorisé à prester le service et c'est cela qui stimulerait la demande du service fiscal et agrandirait justement ledit gâteau. Dans le domaine de la fiscalité, la Tunisie a besoin de toutes ses compétences pour contribuer à l'amélioration du paysage fiscal par la formation, la lutte contre la fraude, contre la rémanence fiscale, et contre le laxisme de l'administration au plus bas de l'échelle administrative, la modernisation des textes pour être à même d'assurer la meilleure compétitivité fiscale de notre pays en quête de capitaux intérieurs et extérieurs et pour faire face à l'interprétation parfois exaspérante de l'administration dans l'application des textes. Ceci n'est pas l'affaire d'un seul corps, c'est l'affaire de tous y compris le législateur qui devrait clarifier cette confusion une bonne fois pour toute dans un esprit d'ouverture et de coopération en tenant compte des nécessités de l'évolution économique nationale.
