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Pour que le droit à un développement durable soit garanti par la constitution
Publié dans L'expert le 02 - 06 - 2011


Eco-constitution: Une mesure salutaire


Le contexte environnemental de la Tunisie se caractérise par des écosystèmes fragiles et des ressources naturelles vulnérables et rares. Les pollutions, sans cesse croissantes, générées par les activités humaines fragilisent davantage ces ressources. En revanche, certains choix antérieurs en matière de politique de développement n'ont pas été au niveau des défis et n'ont pu juguler de manière adéquate les atteintes à l'environnement ni inculquer les principes du développement durable dans les secteurs économiques, pas plus qu'ils n'ont réussi à mobiliser suffisamment la société civile pour les causes de l'environnement malgré les accomplissements enregistrés à ce jour.
La nouvelle constitution offre aux Tunisiens et Tunisiennes une opportunité historique pour consacrer les droits à un environnement sain et équilibré, ainsi que pour asseoir les fondements constitutionnels du développement durable. La constitutionnalisation du droit de l'environnement sera une mesure salutaire pour que l'environnement ne soit plus soumis aux aléas des politiques.

L'insertion des principes relatifs au droit environnemental dans la constitution tunisienne s'impose aussi bien au niveau des droits fondamentaux(droit à un environnement sain équilibré, le droit du citoyen d'accéder à l'information environnementale, de participer aux décisions publiques pouvant avoir des impacts significatifs sur l'environnement, l'Etat, à travers les politiques publiques, doit œuvrer pour un développement durable qui assure à la fois l'équité sociale, le développement économique et la protection de l'environnement.) qu'au niveau des institutions de l'Etat, celles-ci doivent prendre en considération les principes ci-dessus énoncés. La création par la constitution d'un nouvel organe qui évalue et oriente les politiques publiques dans la perspective du développement durable, constituera une garantie du respect de ces principes. Pour ce faire, l'institution d'un conseil économique, social et environnemental est fortement recommandée.

Une « éco-constitution » : Pourquoi ?

Le contexte environnemental de la Tunisie:

Des écosystèmes fragiles, des ressources naturelles vitales vulnérables et rares, des pollutions, sans cesse croissantes, des menaces sérieuses des effets des changements climatiques, des besoins socioéconomiques croissants: modes de production et de consommation peu durables.

Des politiques peu efficaces malgré les acquis

• Certains choix de développement ont exacerbé les pressions sur les milieux et les ressources naturelles, ils n'ont pas réussi à concilier les impératifs du développement économique et social avec ceux de la protection de l'environnement.
• Les politiques publiques, l'arsenal juridique et le cadre institutionnel n'ont pas été au niveau des défis et n'ont pu endiguer de manière adéquate les atteintes à l'environnement ni inculquer les principes du développement durable dans les secteurs économiques, elles n'ont pas réussi à mobiliser suffisamment la société civile pour la cause environnementale.
D'où la nécessité d'une réforme des politiques publiques d'environnement et de développement et l'instauration d'une nouvelle constitution qui offre aux Tunisiens et Tunisiennes une opportunité historique pour consacrer les droits à un environnement sain et équilibré, ainsi que pour asseoir les fondements constitutionnels du développement durable.et pour que l'environnement ne soit plus soumis aux aléas des politiques.

Le groupe de l'initiative «éco-constitution»
Qui est-il? Et Pourquoi faire?

• C'est un collectif indépendant de militants et d'experts en développement durable. Leur mission est de proposer une vision et des mesures pour une nouvelle politique de l'environnement et du développement durable en Tunisie – NPEDD, la constitutionnalisation des droits de l'environnement en est un élément. Le groupe travaillera en réseau avec les différents groupes d'intérêt: ONG, Experts, administrations, partis politiques...

Pour une nouvelle politique de l'environnement et du développement durable
– NPEDD –

Constatations :
• Environnement & Développement Durable : les grands absents de la Révolution (médias; débats publics?)
• Le couple Environnement - Développement : parent pauvre des politiques publiques
• La démocratisation de la vie politique ouvre des perspectives prometteuses pour assoir une nouvelle politique de l'écologie et du développement durable (NPEDD)
• Une contribution éco-citoyenne indépendante pour un débat public en vue d'une NPEDD
• Intégration insuffisante de l'environnement dans les secteurs économiques
• Faible contribution de la société civile à l'action environnementale
• Déficit de mobilisation des populations et des acteurs sociaux pour la cause environnementale
• Engagement du ministère de l'environnement dans des tâches opérationnelles (assainissement, élimination des déchets, gestion du littoral…) susceptibles d'avoir des impacts négatifs sur les milieux.
• Quasi- absence d'une gouvernance locale
• Littoralisation et métropolisation excessive des programmes de développement et iniquité régionale
• Priorité aux actions matérielles/visibles et de court terme
• Information environnementale déficientes : évaluation embryonnaire des impacts; faible connaissance des milieux…
• Modes de consommation non durables



Les cinq enjeux environnementaux majeurs

• La gestion durable des ressources naturelles et la protection des écosystèmes.
• La gestion des nuisances et la lutte contre les pollutions.
• La préservation du littoral
• La préservation et la valorisation des paysages
• L'adaptation aux changements climatiques

Les dix défis d'une bonne gouvernance de l'environnement

1. Intégration de l'environnement dans les politiques publiques générales et sectorielles (EES)
2. Nouvelle vision de l'aménagement du territoire
3. Décentralisation et gouvernance locale
4. Optimisation du cadre juridique et institutionnel
5. Pérennisation du financement de l'action environnementale
6. Promotion de l'écocitoyenneté et de la participation publique
7. Développement des connaissances scientifiques et techniques et leur adaptation aux problématiques
8. Information environnementale fiable et accessible
9. Développement de la comptabilité écologique
10. Partenariat public-privé

Eveiller l'écocitoyenneté
• Eduquer, informer et sensibiliser pour mobiliser les citoyens pour la cause du développement durable, éclairer les modes de consommation et favoriser des changements de comportements et stimuler l'éco-vigilance.
• Participation du citoyen à la prise de décision touchant à l'environnement
• Repenser l'information environnementale par la production de données fiables et facilement accessibles au public, la mesure des impacts environnementaux et les progrès vers un développement durable (empreinte écologique) et la réinvention du rapport sur l'état de l'environnement.


Pour une économie verte et solidaire
• Enraciner la préoccupation environnementale dans les politiques et stratégies sectorielles
• Promouvoir une agriculture durable : moins consommatrice de ressources et plus sobre en intrants – mesures agro-environnementales - Pêche durable
• Engager un recentrage du tourisme : moins de pression sur le littoral – écotourisme – nouvelles niches.
• Promouvoir et favoriser une industrie durable par une entreprise citoyenne socialement responsable, le développement des contrats-programmes négociés par branche, la promotion d'une politique de développement régional de l'industrie, le développement des secteurs de l'industrie liés à l'environnement (outsourcing des services environnementaux, énergies renouvelables, valorisation, …), un programme spécifique pour les Hot-spots (GCT, SNCPA, …), EES pour les grands projets et sites industriels et la promotion des approches de production plus propre, GEP, etc.
• Promouvoir une mobilité durable : maitriser l'empreinte carbone des transports
• Encourager l'éco-conception et les modes de consommation durables
• Impact économique et social des politiques environnementales (emplois verts)



Pérenniser le financement de l'action environnementale

• Combiner les ressources fiscales et les instruments de marché (redevances), optimiser le recours à l'éco-fiscalité et l'affectation de ses produits, redéfinir les incitations (positives et négatives), repenser la politique de tarification des ressources (eau, énergie…), internaliser les coûts de la dépollution et de la gestion des produits en fin de vie (REP), adapter des incitations à l'investissement écologique et penser à la finance carbone.

Modèle de développement global et environnemental en Tunisie

C'est un modèle à caractère « développementaliste » et moderniste : accroître le taux de croissance économique et améliorer les conditions de vie des populations, avec un horizon temporel limité (plan quinquennal) peu de stratégie long terme (exception « les perspectives décennales » des années 60), avec des crises économiques et sociales cycliques (69, 78, 84, 87, 2011) et c'est un modèle qui est fortement intégré dans l'économie internationale avec comme conséquences : une économie tirée par la demande extérieure, une stratégie de compétitivité internationale privilégiant l'avantage comparatif, un recours excessif à la mobilisation des ressources primaires, un développement fortement dépendant des IDE basé sur des exportations à faible valeur ajoutée.


Conséquences sur l'environnement

Grande consommation et dégradation des ressources naturelles souvent non renouvelables, un manque de prise en compte du long terme nécessaire pour le développement durable (absence du droit des générations futures), un faible intérêt pour l'environnement: priorité au développement économique et social et un intérêt partiel pour les questions environnementales.

Développement sectoriel et environnemental en Tunisie

Agriculture :
Une agriculture assez dépendante de l'aléa climatique, l'irrigation : 6 % SAU, 30% à 50 % de la valeur de la production agricole, un processus de modernisation bloqué : structures agraires peu favorables, itinéraire technique faiblement intensifié, dualisme des exploitations, un secteur grand consommateur des ressources naturelles avec souvent une surexploitation irréversible de ces ressources naturelles.

Industrie :
Une industrie lourde à faible VA, grande consommatrice des ressources naturelles et fortement polluante (Phosphate, chimie, ciment, cellulose…), une industrie légère de transformation basée sur la sous-traitance avec un faible niveau d'intégration technologique.
Globalement, il s'agit d'un tissu industriel basé sur certains avantages comparatifs du pays (coût de la main-d'œuvre, de proximité des grands marchés, ressources primaires…), concentré sur le littoral et quelques sites de l'intérieur du pays causant de nombreux problèmes environnementaux



Tourisme :
Il est essentiellement balnéaire, faiblement diversifié. Sa diversification est peu maîtrisée sur le plan environnemental (sauf tourisme saharien), fortement concentrée sur certains sites (Djerba, Hammamet…), c'est un tourisme de masse, grand consommateur d'espace et d'énergie à faible valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Aménagement du territoire :
Il y a un déséquilibre régional, avec un faible développement de certaines infrastructures de base (réseau ferroviaire, autoroute…), une faible diversification des activités économiques des régions intérieures débouchant sur une forte pression sur les ressources naturelles.


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