À la fin du mois de mai dernier, 22 députés ont présenté une proposition de loi composée de cinq articles, visant à régulariser les infractions en matière de change. Ce texte permettrait aux personnes physiques résidentes d'ouvrir un compte en devises étrangères ou en dinars convertibles, sous certaines conditions. Selon la note explicative jointe à la proposition, les députés estiment qu'il est devenu impératif de prendre une mesure exceptionnelle incitant à l'intégration des devises circulant en dehors des circuits officiels dans le secteur organisé, et à la déclaration des avoirs à l'étranger. Pour ce faire, ils proposent une loi spécifique portant régularisation des infractions de change, ciblant exclusivement les personnes physiques résidentes, tout en excluant les personnes morales de son champ d'application. Pour rappel, en Tunisie, la détention et l'utilisation de devises en dehors des circuits officiels et des cadres légaux, ainsi que le non-rapatriement des revenus, recettes ou avoirs en devises, constituent des infractions au Code des changes. Ce dernier interdit aux résidents de détenir ou d'utiliser des devises à des fins autres que celles strictement prévues par la réglementation, et prévoit à ce titre des peines de prison et des amendes à l'encontre des contrevenants. Le phénomène du change parallèle et de la non-déclaration des avoirs à l'étranger a eu un impact significatif sur l'économie nationale en général, et sur les réserves en devises du pays en particulier. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
