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Achats à distance : Le ministère du commerce appelle à plus de transparence et au respect des droits des consommateurs
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

Dans le cadre du renforcement de la transparence des transactions et de la garantie des droits des consommateurs lors des achats à distance et via les canaux du commerce électronique, le ministère du Commerce et du Développement des exportations a appelé les commerçants qui promeuvent leurs produits ou services sur des sites web, plateformes, applications et réseaux sociaux à informer les consommateurs des détails des offres proposées, en leur fournissant des informations claires et précises avant la finalisation de toute transaction, et à chaque étape de sa réalisation, notamment concernant :
* L'identité du vendeur : nom commercial, identifiant unique de l'entreprise, adresse et moyens de contact ;
* Une description détaillée du produit ou service : prix, conditions de garantie, frais de livraison, délais d'exécution et modalités de paiement ;
* Les conditions et procédures de rétractation, de retour ou d'échange.
Le ministère a également rappelé aux sociétés de livraison de colis qu'en plus du respect du cadre légal encadrant leur activité, elles sont tenues d'inclure, sur le bon de commande, la facture ou le bon de livraison, toutes les mentions relatives à l'identité des parties impliquées dans la transaction commerciale (vendeur, société de livraison et consommateur), ainsi que la date de livraison, la désignation précise de la marchandise, sa quantité et son prix.
Par ailleurs, les consommateurs sont invités à exercer leur droit de choix et de vérification lors de leurs achats à distance et via le commerce en ligne, et à éviter les sites ne fournissant pas les informations mentionnées ci-dessus.
Ils sont également rappelés à leur droit d'exiger une facture attestant de la transaction commerciale, celle-ci constituant un document essentiel à la préservation de leurs droits en matière de remboursement, d'échange ou de garantie, le cas échéant.
Le ministère a enfin souligné que ses services de contrôle économique poursuivent leurs efforts pour lutter contre toute pratique pouvant porter atteinte à la sécurité, à la transparence et à l'intégrité des transactions commerciales électroniques, en veillant à l'application des lois et réglementations en vigueur dans ce secteur.
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