Ce mardi 5 août 2025, le député à l'Assemblée des représentants du peuple et président du bloc parlementaire « Al-ahrar » (les Libres), Saber Massmoudi, a annoncé, dans une déclaration à Tunisie Numérique, le dépôt d'une proposition de loi relative à la protection des données personnelles, composée de 132 articles. Selon le député, ce texte vise à remplacer la loi fondamentale de 2004, désormais dépassée par les évolutions technologiques, et à combler le vide institutionnel laissé par l'inactivité totale de l'actuelle Instance nationale de protection des données personnelles. Une réponse à l'ère numérique et à l'intelligence artificielle Massmoudi a rappelé qu'un projet similaire avait déjà été proposé en 2014, mais qu'il est aujourd'hui urgent d'adopter un nouveau cadre juridique, compte tenu du développement du numérique, de l'intelligence artificielle, de l'usage croissant d'Internet, des réseaux sociaux, des données biométriques, ainsi que de la prolifération des dispositifs de surveillance, en particulier les caméras intelligentes. Un délégué à la protection des données personnelles Le projet introduit notamment la fonction de délégué à la protection des données personnelles, à l'instar de ce qui se fait dans de nombreux pays avancés. L'objectif est de renforcer l'efficacité de l'Instance nationale, en prévoyant notamment l'affectation permanente de magistrats non actifs pour soutenir son action. Le projet accorde également une autonomie financière renforcée à l'Instance. Contrairement à la loi précédente qui prévoyait des peines de prison et des amendes, ce nouveau texte supprime l'emprisonnement dans plusieurs cas, tout en renforçant les sanctions financières. Des amendes jusqu'à 200 000 dinars Massmoudi a précisé que les amendes prévues varient entre 3 000 et 200 000 dinars, notamment en cas de fuite de données sensibles, de données touchant à la sécurité publique ou concernant les institutions traitant de grandes quantités de données. Il a évoqué à ce titre des fuites survenues pendant des périodes électorales. Données personnelles et journalisme Le texte aborde également la gestion des données personnelles dans le cadre journalistique, relevant que l'ancienne loi présentait de nombreuses lacunes en la matière. Le nouveau projet entend concilier le droit à l'information avec le respect de la vie privée, notamment lorsque certaines données doivent être mentionnées dans l'intérêt public. Enfin, le projet traite de la question des caméras de surveillance, souvent installées sans respecter les procédures d'autorisation prévues par la loi. Le nouveau texte propose une simplification des démarches, tout en imposant l'obligation de demande de permis dans certaines zones sensibles. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
