La condamnation d'Eric Zemmour pour des propos tenus en 2019 lors de la « Convention de la droite » est désormais définitive. La juridiction suprême a rejeté son dernier recours, rendant exécutive la décision de la cour d'appel de Paris du 22 février 2024 qui l'avait condamné à 15 000 € d'amende pour injures publiques en raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, et pour provocation à la haine. Les faits : un discours qui avait déclenché des poursuites pénales Le 28 septembre 2019, à Paris, lors de la « Convention de la droite », Eric Zemmour prononce une diatribe visant l'immigration et l'islam. Plusieurs formules marquent les esprits et seront placées au cœur des poursuites : évocation d'« immigrés colonisateurs », d'une « islamisation de la rue », et assimilation du voile ou de la djellaba à des « uniformes d'une armée d'occupation ». La diffusion et la reprise du discours déclenchent des plaintes d'associations antiracistes et la saisine du parquet. * 25 septembre 2020 : le tribunal correctionnel de Paris condamne Eric Zemmour à 10 000 € d'amende pour injure publique et provocation à la haine liées au discours de 2019. * 8 septembre 2021 : en appel, Eric Zemmour est relaxé. * 21 février 2023 : la Cour de cassation annule la relaxe et renvoie l'affaire devant une autre formation d'appel. * 22 février 2024 : la cour d'appel de Paris condamne Eric Zemmour à 15 000 € d'amende pour injures publiques et provocation à la haine au sens de la loi de 1881. * septembre 2025 : la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Eric Zemmour ; la condamnation devient définitive. Pourquoi la cour d'appel a alourdi la peine en 2024 Les juges d'appel ont estimé que les passages incriminés, replacés dans le contexte de l'événement, dépassaient les limites admissibles de la liberté d'expression : en visant des personnes en raison de leur origine ou de leur religion, ils constituaient des injures publiques et incitaient à la discrimination ou à la haine. La peine de 15 000 € (plafond légal pour l'un des délits visés) a été jugée proportionnée à la gravité des propos et à leur résonance publique. Plusieurs associations antiracistes s'étaient constituées parties civiles. Outre l'amende pénale, la justice a octroyé des dommages et intérêts symboliques et des frais de procédure à ces organisations. La confirmation en cassation met un terme au volet pénal : la jurisprudence rappelle que la liberté d'expression, y compris dans l'arène politique, n'autorise pas l'injure raciale ni la provocation à la haine. Enjeux politiques et juridiques Cette issue définitive s'inscrit dans un double contexte : * un cadre légal français qui réprime l'injure et la provocation à la haine (loi de 1881 sur la liberté de la presse, modifiée), avec un contrôle accru des juridictions d'appel et de cassation ; * un débat public où la frontière entre controverse politique et atteintes aux personnes est régulièrement interrogée. La décision de 2025 réaffirme la hiérarchie : le pluralisme des idées est protégé, mais les attaques fondées sur l'origine ou la religion tombent sous le coup de la loi. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
