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Pays-Bas : la Cour suprême impose une révision des exportations d'armes vers Israël
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

La Cour suprême des Pays-Bas a rendu, ce vendredi, une décision contraignante à l'égard du gouvernement néerlandais, l'enjoignant de revoir sa politique en matière d'exportation d'armes vers Israël. Cette décision intervient alors que s'intensifient, aux Pays-Bas, les appels à imposer un embargo en raison de la guerre menée par l'occupation contre Gaza.
Un délai de six semaines accordé au gouvernement
Dans son arrêt, la Cour a fixé un délai de six semaines au gouvernement pour procéder à cette révision et présenter une nouvelle évaluation de sa politique d'exportation. Les juges ont estimé que l'exécutif devait mieux encadrer ce dossier sensible, compte tenu des préoccupations croissantes relatives au respect du droit international humanitaire.
Pas de soutien à un embargo total
Toutefois, la plus haute juridiction du pays a précisé qu'elle ne soutiendrait pas l'instauration d'une interdiction générale. En particulier, elle a rejeté la demande de suspendre l'exportation de composants destinés aux avions de combat fournis à Israël. Cette décision traduit une volonté de compromis : répondre à la pression intérieure pour un examen accru des exportations, tout en évitant une rupture complète dans la coopération militaire.
Contexte politique et débat national
Aux Pays-Bas, la guerre à Gaza a ravivé le débat politique autour de la responsabilité des Etats européens dans les transferts d'armes. Plusieurs organisations de défense des droits humains et des partis politiques réclament une suspension totale des exportations militaires vers Israël, estimant qu'elles contribuent indirectement aux violations des droits des civils palestiniens.
Avec cette décision, la Cour suprême néerlandaise met le gouvernement face à ses responsabilités, tout en laissant la porte ouverte à une poursuite partielle des relations militaires avec Israël.
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