Le projet de loi de finances pour l'année 2026 contient une mesure importante concernant la Société Tunisienne de Sucre (STS). En vertu de l'article 43, il est prévu que le ministre des Finances puisse, au nom de l'Etat, renoncer aux créances fiscales impayées de la société, qui s'élèvent à 2.757.338 dinars, correspondant à des pénalités de retard et des amendes fiscales. Un abandon de créances en faveur de la société tunisienne de sucre L'article 43 du projet de loi de finances 2026 autorise le ministre des Finances à abandonner les dettes fiscales de la STS, spécifiquement les intérêts de retard et les amendes fiscales qui pèsent sur la société. Le montant total de ces créances est fixé à 2.757.338 dinars, une somme qui représente un allègement significatif pour l'entreprise publique. Cette décision fait partie d'une série de mesures prises pour alléger la situation financière de certaines entreprises publiques et leur permettre de se redresser face aux difficultés économiques actuelles. Les conditions de cette renonciation Il est important de noter que cette renonciation à la dette ne permet pas un retour de fonds à la société tunisienne de sucre. En d'autres termes, aucun remboursement ne sera effectué par l'Etat au profit de la société. De plus, aucune révision des écritures comptables relatives aux paiements déjà effectués ne sera autorisée. Cette mesure vise exclusivement à effacer la dette fiscale de la STS sans possibilité de révisions futures. Le projet de loi stipule également qu'aucune poursuite fiscale ne pourra être engagée à l'égard de la société sur la base des créances abandonnées, ce qui garantit la stabilité juridique de l'entreprise après cette opération. Impact sur la société tunisienne de sucre et les finances publiques L'abandon de cette dette vise à soulager une société clé dans le secteur sucrier tunisien, permettant à la STS de se concentrer sur ses activités sans le poids des dettes fiscales accumulées. Toutefois, cette décision pourrait soulever des questions sur l'impact de ces abandons sur les finances publiques et sur le traitement des autres entreprises publiques en situation similaire. Il convient de suivre l'évolution de cette mesure et son application pour évaluer ses effets à long terme sur l'économie tunisienne, en particulier dans le contexte de la réorganisation et de la réhabilitation des entreprises publiques. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
