Des pluies orageuses prévues ce soir    Amnistie des chèques sans provision en Tunisie : Adoption imminente à l'ARP    Sarra Zaâfrani Zanzri préside la réunion de la Commission des grands projets    Un séisme de magnitude 4,7 secoue le nord de l'Iran    Le GCT, première entreprise publique à titulariser ses employés sous-traités    Huile d'olive : la Tunisie exporte plus, mais gagne moins    Festivals et vente des billets sur le marché noir: des prix qui donnent le vertige!    Et si la clé d'une lessive parfaite se trouvait déjà dans votre placard de cuisine ?    À Kairouan, les ordures sont mieux traitées que ceux qui les dénoncent    Le SNJT soutient Francesca Albanese pour le prix Nobel de la paix 2025    Les villes tunisiennes les plus propres du pays en 2025    Non, la Tunisie n'a pas été classée première du monde arabe en libertés    L'Espérance Sportive de Tunis recrute Ahmed Bouassida pour quatre ans    Décès du plus vieux marathonien du monde à l'âge de 114 ans    Non, les juges britanniques ne peuvent pas "prendre de l'argent dans les caisses de l'Etat"    La Tunisie appelle la France à faciliter une mobilité intelligente, productive et pragmatique, et à lever les entraves qui subsistent encore    Un propriétaire d'un laboratoire pharmaceutique devant la justice pour des soupçons de corruption    Condamnation à quatre ans de prison d'un huissier pour détournement de 80 000 dinars    Tunisie 2025 : la récolte céréalière atteint son plus haut niveau depuis cinq ans    Investir malin en 2025 : pourquoi la bourse fait mieux que l'immobilier et l'épargne    Zied Maher défend le projet de création d'une banque postale    Samia Massoud : l'utilisation limitée des éthylomètres était liée à une question de conformité    Nabeul : enlèvement de parasols illégalement installés sur la plage de Soliman    Concours 6ème et concours 9ème 2025 : accès aux collèges et lycées pilotes pour les élèves ayant obtenu une moyenne de 14 sur 20 ou plus    Objectifs environnementaux de 2030 : Progrès accomplis de LG en matière de développement durable    Baisse des ventes : la FTAV propose un nouveau système inspiré des « chèques voyages »    Tunisie : vers la régularisation de 1 million de logements anarchiques pour un habitat digne    Crise des dettes dans le foot tunisien : vers un règlement rapide pour éviter les sanctions de la CAF    Texas : le bilan des tempêtes atteint 131 morts, nouvelles alertes aux fortes pluies    Explosion dans un champ pétrolier en Irak : la production suspendue    Anne Guéguen au 14 juillet à Tunis : une ambassadrice, des valeurs, un message de paix et de coopération    UGTT : la Fédération générale de l'agriculture annonce une grève sectorielle    Et si l'Iran avait la bombe ?    Désenchanté par Poutine, Trump menace la Russie tout en maintenant le flou    Le spectacle Ragouj inaugure festival Hammamet 2025 : musique, danse, divers hommages et ode à l'amour    Le Quartet tunisien propose Francesca Albanese pour le Nobel de la paix    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    Sinner détrône Alcaraz et s'offre son premier Wimbledon    52e édition du Festival de Monastir : Voici la programmation officielle    L'UNESCO inscrit deux nouveaux sites culturels en Afrique sur la Liste du patrimoine mondial    Atef Ben Hassine prédit un « séisme de mesures » pour le 25 juillet    Rendez-vous visa : l'Ambassade d'Italie met en garde contre les arnaques payantes    Hend Mokrani : il devient très difficile de programmer des artistes internationaux en raison de leurs positions relatives à la Palestine    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Booster les recettes fiscales
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 03 - 2012

• Les entreprises actives dans le cadre du code d'incitation aux investissements qui recrutent, au cours des années 2012 et 2013, des Tunisiens demandeurs d'un premier emploi bénéficieront de plusieurs avantages fiscaux, pendant 5 ans, à partir de la date de recrutement.
Les défis sont les mêmes : stimuler le rythme des investissements, promouvoir la création d'emplois et assurer un meilleur rendement du système fiscal. Mais, dans une conjoncture en perpétuelle turbulence où les attentes sont de plus en plus pressantes, ces objectifs sont un exercice épineux. En effet, avec les flambées consécutives des cours du pétrole et des devises, toutes les prévisions méritent des ajustements.
Pour ce faire, le projet de la loi de finances complémentaire a prévu 54 dispositions dont 29 mesures fiscales. Ces nouvelles dispositions ont porté sur quatre axes. Le premier est relatif au premier défi, à savoir le financement des investissements et la création d'emplois. Le deuxième et le troisième se rapportent à l'amélioration du rendement du système fiscal, notamment la conciliation du contribuable avec l'administration fiscale et la poursuite de la réforme du système fiscal. Le dernier a touché des affaires diverses.
Pour le premier axe, il s'agit de libérer de toute imposition les fonds destinés à l'investissement dans les secteurs productifs ou dans les comptes épargne action ou les comptes épargne pour investissement. Une liste des secteurs éligibles sera arrêtée ultérieurement. Pour les entreprises actives dans le cadre du code d'incitation aux investissements, des mesures fiscales sont prévues pour celles qui recrutent, au cours des années 2012 et 2013, des Tunisiens demandeurs d'un premier emploi. Elles bénéficieront de plusieurs avantages préférentiels, pendant 5 ans à partir de la date de recrutement.
Le premier avantage consiste en un abattement fiscal supplémentaire dans la limite de 50%, de l'assiette imposable au titre des salaires payés à ces nouvelles recrues, avec un plafond annuel de 3.000 dinars pour chaque employé. Au titre du deuxième avantage, ces entreprises seront exonérées de la Taxe sur la formation professionnelle (TFP) et le Fonds de promotion des logements sociaux (Foprolos). Pour le troisième avantage, l'Etat prendra en charge la cotisation sociale des employeurs au titre des salaires payés aux personnes recrutées en question.
De même, face à la morosité des marchés internationaux, des incitations sont prévues pour trouver de nouvelles issues sur le marché local de la production des entreprises exportatrices. Ainsi, elles peuvent écouler 50% de leur chiffre d'affaires de 2010 sur le marché domestique. Pour diversifier l'offre, de nouvelles dispositions sont arrêtées pour la finance islamique et le capital-risque.
Pour l'investissement public, la loi prévoit la création d'une caisse dont les contributions volontaires seront allouées au budget de l'Etat pour le financement des investissements d'infrastructure de base dans les régions intérieures.
Améliorer le rendement du système fiscal
La nouvelle loi de finances a consacré plusieurs dispositions pour améliorer le rendement du système fiscal. Elle a visé la transparence et l'allégement du système, ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale.
Pour ce qui est de l'amnistie fiscale, la loi prévoit, sous certaines conditions, l'abandon des créances fiscales et des montants cumulés dus à l'Etat en plus des pénalités de retard. Cette disposition est de nature à inciter les contribuables à régulariser leur situation fiscale, en les exonérant des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales déposées et non déposées, au cas où ils procèdent à la déclaration dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2012.
De nouvelles mesures sont également prévues par le projet de la loi de finances complémentaire au sujet de la réforme du système fiscal, notamment la révision du tarif des droits fixes d'enregistrement, du tarif minimum d'enregistrement et de la redevance de recherche.
De même, la loi a édicté la révision du droit minimum sur les contrats présentés pour la formalité d'enregistrement après expiration des délais de prescription, et non soumis au taux préférentiel, et ce, pour lutter contre l'évasion fiscale.
Pour dissuader les contrevenants, le projet de loi de finances complémentaire 2012 a prévu une disposition, en vertu de laquelle les dirigeants d'entreprise doivent assumer une responsabilité solidaire avec l'entreprise, en matière de paiement d'impôts. En d'autres termes, au cas où le patrimoine de l'entreprise s'avère insuffisant pour régler la dette fiscale, à cause d'une manœuvre frauduleuse des dirigeants, les services du fisc peuvent attaquer le patrimoine personnel des dirigeants. Les services du contrôle fiscal auront accès aux comptes bancaires et postaux des redevables en situation de révision approfondie.
S'agissant des nouvelles taxations, la nouvelle loi stipule l'institution d'un timbre fiscal au titre des coupons de la société de «Promosport», ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie autoroute. Ces mesures concernent également la révision du droit de timbre au titre des factures, des cartes et des opérations de recharge téléphonique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.