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Booster les recettes fiscales
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 03 - 2012

• Les entreprises actives dans le cadre du code d'incitation aux investissements qui recrutent, au cours des années 2012 et 2013, des Tunisiens demandeurs d'un premier emploi bénéficieront de plusieurs avantages fiscaux, pendant 5 ans, à partir de la date de recrutement.
Les défis sont les mêmes : stimuler le rythme des investissements, promouvoir la création d'emplois et assurer un meilleur rendement du système fiscal. Mais, dans une conjoncture en perpétuelle turbulence où les attentes sont de plus en plus pressantes, ces objectifs sont un exercice épineux. En effet, avec les flambées consécutives des cours du pétrole et des devises, toutes les prévisions méritent des ajustements.
Pour ce faire, le projet de la loi de finances complémentaire a prévu 54 dispositions dont 29 mesures fiscales. Ces nouvelles dispositions ont porté sur quatre axes. Le premier est relatif au premier défi, à savoir le financement des investissements et la création d'emplois. Le deuxième et le troisième se rapportent à l'amélioration du rendement du système fiscal, notamment la conciliation du contribuable avec l'administration fiscale et la poursuite de la réforme du système fiscal. Le dernier a touché des affaires diverses.
Pour le premier axe, il s'agit de libérer de toute imposition les fonds destinés à l'investissement dans les secteurs productifs ou dans les comptes épargne action ou les comptes épargne pour investissement. Une liste des secteurs éligibles sera arrêtée ultérieurement. Pour les entreprises actives dans le cadre du code d'incitation aux investissements, des mesures fiscales sont prévues pour celles qui recrutent, au cours des années 2012 et 2013, des Tunisiens demandeurs d'un premier emploi. Elles bénéficieront de plusieurs avantages préférentiels, pendant 5 ans à partir de la date de recrutement.
Le premier avantage consiste en un abattement fiscal supplémentaire dans la limite de 50%, de l'assiette imposable au titre des salaires payés à ces nouvelles recrues, avec un plafond annuel de 3.000 dinars pour chaque employé. Au titre du deuxième avantage, ces entreprises seront exonérées de la Taxe sur la formation professionnelle (TFP) et le Fonds de promotion des logements sociaux (Foprolos). Pour le troisième avantage, l'Etat prendra en charge la cotisation sociale des employeurs au titre des salaires payés aux personnes recrutées en question.
De même, face à la morosité des marchés internationaux, des incitations sont prévues pour trouver de nouvelles issues sur le marché local de la production des entreprises exportatrices. Ainsi, elles peuvent écouler 50% de leur chiffre d'affaires de 2010 sur le marché domestique. Pour diversifier l'offre, de nouvelles dispositions sont arrêtées pour la finance islamique et le capital-risque.
Pour l'investissement public, la loi prévoit la création d'une caisse dont les contributions volontaires seront allouées au budget de l'Etat pour le financement des investissements d'infrastructure de base dans les régions intérieures.
Améliorer le rendement du système fiscal
La nouvelle loi de finances a consacré plusieurs dispositions pour améliorer le rendement du système fiscal. Elle a visé la transparence et l'allégement du système, ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale.
Pour ce qui est de l'amnistie fiscale, la loi prévoit, sous certaines conditions, l'abandon des créances fiscales et des montants cumulés dus à l'Etat en plus des pénalités de retard. Cette disposition est de nature à inciter les contribuables à régulariser leur situation fiscale, en les exonérant des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales déposées et non déposées, au cas où ils procèdent à la déclaration dans un délai ne dépassant pas le 30 septembre 2012.
De nouvelles mesures sont également prévues par le projet de la loi de finances complémentaire au sujet de la réforme du système fiscal, notamment la révision du tarif des droits fixes d'enregistrement, du tarif minimum d'enregistrement et de la redevance de recherche.
De même, la loi a édicté la révision du droit minimum sur les contrats présentés pour la formalité d'enregistrement après expiration des délais de prescription, et non soumis au taux préférentiel, et ce, pour lutter contre l'évasion fiscale.
Pour dissuader les contrevenants, le projet de loi de finances complémentaire 2012 a prévu une disposition, en vertu de laquelle les dirigeants d'entreprise doivent assumer une responsabilité solidaire avec l'entreprise, en matière de paiement d'impôts. En d'autres termes, au cas où le patrimoine de l'entreprise s'avère insuffisant pour régler la dette fiscale, à cause d'une manœuvre frauduleuse des dirigeants, les services du fisc peuvent attaquer le patrimoine personnel des dirigeants. Les services du contrôle fiscal auront accès aux comptes bancaires et postaux des redevables en situation de révision approfondie.
S'agissant des nouvelles taxations, la nouvelle loi stipule l'institution d'un timbre fiscal au titre des coupons de la société de «Promosport», ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie autoroute. Ces mesures concernent également la révision du droit de timbre au titre des factures, des cartes et des opérations de recharge téléphonique.


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