The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La Commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple a tenu, le 22 novembre 2025, une réunion conjointe avec son homologue du Conseil national des régions et des districts pour examiner plusieurs chapitres sensibles du projet de loi de finances 2026. La séance s'est déroulée sous la présidence d'Abdeljalil Heni, assisté d'Issam Chouchène, de Mohamed Ben Hssine, et en présence de nombreux députés, parmi lesquels Zeineb Jiballah, Adel Bouslimi, Maher Kenzari, Zied Elmaher, Dhafer Sghiri, Mustapha Boubakri, Mohamed Amine Ouerghi, Imeddine Sdiri, Moez Ben Youssef, Messaoud Grira et Brahim Hssine. La ministre de l'Economie et des Finances, Michket Slama Khaldi, a présenté les mesures proposées et répondu aux interrogations autour de plusieurs articles renvoyés précédemment pour amendements ou clarifications, notamment les articles 13, 30, 45, 48, 53, 56 et 57. Article 13 : Encourager l'emploi des diplômés du supérieur L'article 13, portant sur la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale à la sécurité sociale pour l'embauche de diplômés de l'enseignement supérieur dans le secteur privé, a suscité un long débat. La ministre a souligné que cette mesure vise directement les catégories les plus touchées par le chômage, notamment les diplômés en ingénierie et technologies, secteurs où le privé peut absorber une partie importante des compétences. Elle a indiqué que les diplômés de la formation professionnelle bénéficient déjà de dispositifs d'insertion spécifiques. Certains députés ont demandé une évaluation chiffrée du coût si la mesure était étendue aux diplômés du système de formation professionnelle. D'autres ont salué une initiative qui pourrait réduire le chômage et limiter la fraude déclarative en incitant les entreprises à formaliser l'emploi. Une partie des députés a toutefois considéré que la mesure « manque de dimension sociale », car elle accorderait trop d'avantages aux employeurs au détriment des finances publiques. Ils ont également évoqué les limites de dispositifs similaires par le passé, comme le Contrat Karama, qui ont contribué à renforcer la précarité. Plusieurs propositions ont émergé : une prise en charge totale à 100 % pendant trois ans, un système progressif pour éviter la dépendance aux subventions, ou encore la fixation d'une durée maximale afin de garantir la pérennité des emplois créés. Après discussion, l'article a été approuvé dans sa version initiale. Article 30 : Soutien à la filière du conditionnement de l'huile d'olive L'article 30 vise à réduire les coûts des entreprises de conditionnement de l'huile d'olive, en leur permettant de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la TVA sur leurs intrants. La ministre de l'Economie a expliqué que cet appui permettrait de renforcer la compétitivité de l'huile tunisienne à l'export. Un député a proposé l'ajout d'une clause exigeant un programme annuel validé par les services du ministère de l'Industrie pour accéder aux avantages. La ministre a indiqué que cette condition serait introduite via un texte conjoint après l'entrée en vigueur de la loi. L'article a été adopté avec amendement. Article 45 : Alléger le coût des projets publics financés par des prêts extérieurs L'article 45, consacré à la réduction de la TVA sur les projets publics financés par des prêts extérieurs, a provoqué un échange nourri. Le texte prévoit de suspendre la TVA sur les biens, équipements, travaux et services financés via ces prêts, dans la limite du montant alloué. Les députés ont recommandé d'étendre l'avantage aux droits de douane afin d'accélérer la réalisation des projets. D'autres ont suggéré de l'appliquer également aux structures de gestion et de maintenance des zones industrielles. L'article a été modifié dans ce sens, puis adopté. Article 48 : Soutien à l'industrie des batteries au lithium Cet article propose d'exonérer les intrants destinés à la fabrication des batteries lithium des droits de douane et de réduire la TVA de 19 % à 7 % afin de soutenir une filière stratégique. Un amendement ajoutant tous les intrants nécessaires à la production a été accepté après concertation avec le ministère de l'Industrie. L'article a été adopté modifié. Article 53 : Régularisation des biens saisis L'article 53 concerne la régularisation des marchandises saisies par la douane depuis plus de cinq ans. Il permet à leurs propriétaires de récupérer leurs biens en payant 20 % de leur valeur au moment du dépôt, à condition de présenter une demande avant fin juin 2026 et de compléter les formalités dans un délai de 15 jours. La ministre a expliqué que cette mesure vise à désengorger les dépôts douaniers, à éviter les risques (incendies, vols, détérioration) et à générer des recettes pour l'Etat. Les députés ont interrogé la pertinence du délai de cinq ans et proposé d'ajuster la pénalité. Après échanges, une nouvelle rédaction a été adoptée, précisant mieux les biens concernés et les délais. Article 56 : Extension de la facture électronique L'article 56 élargit le champ de la facturation électronique aux prestataires de services. Selon la ministre, ce secteur compte environ 310 000 opérateurs, et il est devenu essentiel de renforcer sa transparence et sa traçabilité. Les députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre dans les régions intérieures, où les capacités techniques sont limitées. Ils ont appelé à une entrée en vigueur progressive et à la mise en place d'une infrastructure numérique adaptée. La ministre a confirmé que l'obligation sera introduite en 2026, et qu'un dispositif d'accompagnement sera déployé. L'article a été adopté. Article 57 : Facilitation des transactions immobilières et commerciales L'article 57 propose d'annuler l'interdiction d'émettre certains services administratifs lorsque le paiement des transactions (immobilier, véhicules, fonds de commerce) est effectué en espèces. La ministre a expliqué que cette restriction, introduite en 2019, a compliqué de nombreuses transactions et freiné l'accès des citoyens aux services publics, créant des blocages administratifs sans pour autant réduire efficacement le marché parallèle. Des députés ont néanmoins exprimé des réserves concernant l'impact potentiel sur la lutte contre l'économie informelle. La ministre a assuré que le nouvel article renforce au contraire le contrôle fiscal, tout en garantissant le droit des citoyens à un service public fluide et fonctionnel. L'article a été approuvé par les deux commissions. Une avancée notable dans le processus d'adoption du budget 2026 Au terme de cette séance dense, marquée par des ajustements techniques et des débats soutenus, la Commission des finances poursuit son travail pour finaliser l'examen du projet de loi de finances 2026, qui sera prochainement soumis à la plénière. L'ensemble des articles examinés a été adopté, parfois modifiés, témoignant d'un effort de conciliation entre impératifs budgétaires, exigences de transparence et besoins du tissu économique national. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
