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Loi de finances 2026 : feu vert à un nouvel article pour sauver la Société nationale de pâte d'alfa et de papier
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Les députés ont adopté, lors d'une séance plénière conjointe entre l'Assemblée des représentants du peuple et la Chambre des régions et des districts, une nouvelle disposition au sein du projet de loi de finances 2026, portant sur le soutien à la Société nationale de pâte d'alfa et de papier.
Cette nouvelle disposition, approuvée par 90 voix, prévoit d'exonérer l'entreprise des droits de douane liés à l'importation de pâte et de matières premières destinées à la fabrication du papier subventionné, ainsi que de supprimer la TVA.
Ces mesures devraient permettre d'alléger les charges de l'entreprise à hauteur de 5,2 millions de dinars. Le texte propose également d'inscrire le papier subventionné dans le tableau « B », ce qui offrirait un gain supplémentaire estimé à 2 millions de dinars, afin de permettre à l'entreprise de rétablir ses équilibres, de poursuivre ses activités et de préserver les emplois qu'elle offre.
Il convient de rappeler que la Société nationale de pâte d'alfa a été confrontée à d'importantes difficultés financières, ayant conduit à la fermeture de la plupart de ses unités de production, notamment celles liées à la transformation de la plante d'alfa, en plus de la raréfaction des zones de récolte.
Il est également à noter qu'un programme de restructuration a été approuvé en faveur de la Société nationale de pâte d'alfa et de papier lors d'un conseil ministériel tenu en janvier 2025. Ce programme comprend la réhabilitation des zones de culture de l'alfa et de l'unité de production dédiée, ce qui devrait, à long terme, permettre à l'entreprise de retrouver ses capacités, son potentiel opérationnel ainsi que son rôle économique et social.
Par ailleurs, les députés poursuivent l'examen des propositions de nouveaux articles dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances 2026, au cours d'une séance plénière dont les travaux se sont poursuivis lundi après-midi.
Les propositions additionnelles soumises par les députés s'élèvent à 123.
Lors d'une séance plénière conjointe tenue samedi 29 novembre 2025, les députés ont adopté les 61 articles de la version amendée du projet de loi de finances. Dans ce cadre, la commission commune des finances et du budget des deux chambres avait supprimé les articles 20, 47 et 50 du texte initial, et ajouté sept propositions d'articles supplémentaires, approuvées par la plénière.
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