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Le CMF appelle les sociétés faisant appel public à l'épargne à un meilleur reporting ESG
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a réaffirmé son engagement à renforcer la transparence des sociétés en matière d'information sur la durabilité, dans le cadre de sa mission de protection des investisseurs et de son plan stratégique. Cette orientation vise à garantir aux investisseurs l'accès à une information pertinente, fiable et utile à la prise de décision, notamment sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le CMF a rappelé que les facteurs ESG, lorsqu'ils sont susceptibles d'influencer l'activité, la situation financière, la performance ou les perspectives des sociétés, constituent des informations essentielles devant être portées à la connaissance du marché. Cette exigence s'inscrit dans le cadre du décret n°96-2459 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité et est conforme aux normes internationales IFRS S1 et IFRS S2, relatives aux informations financières liées à la durabilité et aux changements climatiques.
Dans ce contexte, le CMF a invité les sociétés concernées à inclure, dans les notes annexes à leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire sur les principaux risques et opportunités ESG, ainsi que sur leurs impacts actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d'exploitation et les perspectives d'avenir.
Le CMF a souligné également l'importance particulière de ces obligations d'information à la veille de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'Union européenne. Ce dispositif, qui instaure une tarification du carbone sur les produits importés dans l'UE, est susceptible d'affecter les entreprises tunisiennes exportatrices en termes de coûts, de compétitivité et d'accès aux marchés.
À ce titre, les sociétés opérant dans des secteurs concernés par le MACF et exportant vers l'Union européenne sont appelées à fournir, dans leurs états financiers arrêtés au 31 décembre 2025, des informations permettant aux investisseurs d'évaluer les conséquences de ce mécanisme. Celles-ci doivent notamment porter sur l'identification et la gestion des risques liés au MACF, les dispositifs internes de conformité, ainsi que l'évaluation de ses impacts actuels et futurs sur l'activité, la performance, la situation financière et les perspectives.
Enfin, le Conseil du Marché Financier a exhorté l'ensemble des sociétés faisant appel public à l'épargne à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à collaborer étroitement avec leurs commissaires aux comptes afin d'assurer la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées.
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