The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple tient, ce lundi 9 février 2026, une séance d'audition consacrée à un projet de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi de finances pour l'année 2026. Une séance d'audition avec les initiateurs du texte La séance est dédiée à l'audition de la partie à l'initiative du projet législatif, ainsi que du président de l'Ordre des experts-comptables, appelés à exposer leurs positions et analyses autour du texte proposé. Les discussions portent sur un projet de loi relatif à la révision de la loi n°17 de l'année 2025, datée du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l'année 2026. La facturation électronique au cœur du projet Selon les éléments disponibles, le projet de loi met l'accent, de manière particulière, sur la révision de plusieurs articles liés à la facturation électronique. Cette orientation vise à reconsidérer un ensemble de mesures fiscales et économiques introduites dans le cadre du budget 2026, notamment celles ayant un impact direct sur les entreprises, les professionnels et les obligations déclaratives. Des enjeux fiscaux et économiques importants L'examen de ces amendements s'inscrit dans un contexte marqué par la volonté d'ajuster certains mécanismes fiscaux récemment adoptés, en tenant compte des retours des professionnels du secteur comptable et des préoccupations exprimées par les acteurs économiques. Les débats au sein de la commission devraient permettre d'évaluer la pertinence des dispositions actuelles et d'envisager d'éventuels ajustements avant la poursuite du parcours législatif du texte.
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