The liveblog has ended. No liveblog updates yet. Le Parlement tunisien a clôturé ce jeudi 4 décembre 2025 la première phase d'examen et de vote des dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2026, à l'issue d'une semaine dense de débats, de retours en commissions et de votes successifs. Les travaux se sont déroulés sous la présidence d'Ibrahim Boudarbala, en présence de la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, et du membre du gouvernement accompagnant. Un message politique fort du président du Parlement Ouvrant la séance, Ibrahim Boudarbala a insisté sur l'ancrage populaire du Parlement issu du processus du 25 juillet 2021, rappelant que la mission législative se déroule dans un esprit de responsabilité et de respect de la Constitution. Il a souligné que les propositions d'amendements défendues par les députés reflètent « les attentes pressantes de leurs électeurs » et constituent un effort pour concilier les contraintes de l'Etat et les revendications sociales. Le président du Parlement a ainsi appelé à poursuivre les travaux « avec la même énergie, la même transparence et la même volonté de servir l'intérêt national ». Première étape : adoption de cinq articles retirés au profit du ministère Les députés ont d'abord validé cinq articles réintroduits par le ministère : * Article 9 nouveau : réduction de la fiscalité sur les produits destinés à l'alimentation animale (107 oui, 2 abstentions, 2 refus). * Article 17 nouveau : prise en charge des enfants autistes issus de familles démunies (103 oui, 3 abstentions, 4 refus). * Articles 59 et 88 nouveaux : régularisation des biens stockés dans les dépôts municipaux (104 oui). * Article 125 nouveau : révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger dans le cadre de projets (103 oui, 5 abstentions). * Article 52 nouveau : abandon des pénalités de retard dans les marchés publics (93 oui). Retour sur plusieurs articles déjà votés Conformément à l'article 112 du règlement intérieur, plusieurs dispositions votées antérieurement ont été réexaminées en raison d'amendements connexes. Parmi les articles modifiés et adoptés : * Article 59 nouveau : mesures de régularisation et de rééchelonnement des dettes agricoles (73 oui). * Article 23 nouveau : régularisation des PME envers la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (70 oui). * Article 25 nouveau : soutien à la Société nationale de cellulose et de papier Alfa (84 oui). * Article 33 nouveau : élargissement des dispositifs d'exonération pour le transport des produits agricoles (80 oui). * Article 50 nouveau : allègement fiscal sur les intrants pour panneaux composites en aluminium (73 oui). * Article 51 amendé : facilitation des procédures de règlement des dettes fiscales (108 oui). * Article 57 nouveau : régularisation des dettes des clients de la BTS (92 oui). * Article 76 nouveau : prise en charge des enfants diabétiques issus de familles modestes (93 oui). * Article 86 nouveau : baisse des droits de douane sur les produits d'optique (84 oui). * Article 109 nouveau : extension de l'intervention du Fonds de repos biologique (90 oui). * Article 8 nouveau : soutien au financement du secteur agricole (90 oui). * Article 38 amendé : ajustement de la contribution sociale des particuliers et entreprises (80 oui). * Article 26 : exemption exceptionnelle pour les détenteurs de cartes de soins à tarif réduit ou public (95 oui). * Article 55 amendé : avantage fiscal pour l'acquisition d'un véhicule importé ou local pour les familles résidentes (104 oui). * Article 35 amendé : prise en charge des enfants atteints de Xeroderma Pigmentosum et des personnes souffrant d'allergie au gluten (103 oui). Votes additionnels selon l'article 74 En complément, plusieurs propositions supplémentaires ont aussi été adoptées, notamment concernant : * Le financement des PME et des start-ups. * L'octroi d'avantages fiscaux pour l'importation d'équipements destinés à l'investissement. * La prolongation des mesures exceptionnelles de contribution sociale solidaire. * Le renforcement de l'équité fiscale entre citoyens. * La fixation de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances 2026. Adoption globale du projet de loi Le projet de loi de finances 2026 a finalement été adopté dans son ensemble avec : * 89 voix pour, * 12 abstentions, * 13 contre. Brahim Boudarbala a longuement remercié la ministre des Finances et son équipe, la Cheffe du gouvernement, les ministres ayant participé aux auditions, ainsi que l'administration parlementaire, la télévision nationale, la radio diffusion et les forces de sécurité assurant la protection du Parlement. Un effort législatif sans précédent en chiffres Le président du Parlement a présenté un bilan précis : Travaux des commissions * 19 séances conjointes de la Commission des finances avec celle du Conseil national des régions * 105 heures de travail * Projet du budget 2026 : 6 séances, 25 heures * Projet de loi de finances : 13 séances, 80 heures Travaux des autres commissions * 31 séances conjointes, dont 28 auditions gouvernementales * 212 heures et 25 minutes de travail Travaux en séance plénière * 21 séances générales * 233 heures et 35 minutes de débats * 1 649 interventions des députés * 859 interventions du Conseil national des régions Examen du projet de loi de finances 2026 * 61 articles examinés * 58 adoptés en version initiale * 11 amendements proposés * 3 amendements acceptés * 9 amendements rejetés * 152 articles additionnels déposés * 38 acceptés * 60 refusés * 48 retirés * 5 retirés au profit du ministère * 3 reportés * 5 articles ministériels adoptés * 15 articles adoptés selon l'article 112 * 5 selon l'article 74 En clôture, le président Boudarbala a souligné que ce cycle de travail intense illustre la volonté du Parlement de consolider le cap du 25 juillet, d'en finir avec les « dysfonctionnements du passé » et de consolider les fondements d'un Etat souverain, juste et efficace. Il a appelé à maintenir la mobilisation pour la suite du processus législatif, notamment les projets de loi d'application de la Constitution et les réformes visant à améliorer les conditions de vie des Tunisiens. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
