Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Gadhgadhi « légalement » toujours en vie et, donc, passible de poursuites judiciaires
Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 06 - 2014

La chambre d'accusation du tribunal de première instance de Tunis a décidé de retenir l'affaire de Chokri Belaid afin d'examiner les demandes présentées par les avocats du comité de défense de Belaid.
Les avocats ont demandé au tribunal de prouver le décès de Kamel Ghadhgadhi, principal accusé dans l'affaire d'assassinat de Chokri Belaid. Les avocats ont présenté des documents, notamment un extrait de naissance de Ghadhgadhi datant du 3 juin 2014, qui atteste que ce dernier est toujours en vie.
Les avocats ont par ailleurs remarqué que le juge d'instruction et le parquet public ont commis une faute professionnelle, en s'étant contentés d'informations sécuritaires et de presse portant sur le décès de Ghadhgadhi sans effectuer les procédures juridiques nécessaires pour confirmer cette mort.
Les avocats considèrent que suite à cette erreur et en se basant sur le chapitre 43 de la loi civile et l'article 116 du code de procédure pénale, le parquet public doit fournir des preuves sur la mort de Ghadhgadhi. A noter que l'échéance juridique pour déclarer la mort a été dépassée.
TunisieNumérique a contacté un des avocats du comité de défense de Chokri Bélaïd, Me Ali Kalthoum en l'occurrence, qui a confirmé que les registres de l'Etat civil ne mentionnent aucunement le décès de Kamel Gadhgadhi, faute d'avoir officiellement déclaré cette mort par les autorités judiciaires en temps voulu.
Me Kalthoum s'est par ailleurs dit « étonné » de cet « oubli » assurant que cette démarche officielle ne pouvait pas être omise ne serait-ce que par un magistrat débutant. Ce qui rend cette affaire d'autant plus douteuse, aux yeux du comité de défense qui ne comprend pas comment un magistrat pouvait clore le dossier d'une affaire aussi importante, puisqu'il s'agit d'un meurtre politique, pour décès du principal suspect, sans pour autant, prendre la peine de notifier ce décès sur les registres de l'Etat civil.
L'avocat a ajouté, qu'il est désormais impossible, légalement, de déclarer cette mort avec tout ce retard, et qu'il faudra le faire via une décision judiciaire du tribunal concerné.
En attendant, et vu que rien ne confirme son décès, Gadhgadhi demeure « légalement » en vie, et donc, passible de poursuites judiciaires pour le meurtre dans lequel il est impliqué. Du coup, il est hors de question pour le comité de défense de clore le dossier de l'instruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.