Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Israël intensifie ses frappes en Iran et affirme s'être rapproché de ses objectifs grâce à Trump    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Gadhgadhi « légalement » toujours en vie et, donc, passible de poursuites judiciaires
Publié dans Tunisie Numérique le 04 - 06 - 2014

La chambre d'accusation du tribunal de première instance de Tunis a décidé de retenir l'affaire de Chokri Belaid afin d'examiner les demandes présentées par les avocats du comité de défense de Belaid.
Les avocats ont demandé au tribunal de prouver le décès de Kamel Ghadhgadhi, principal accusé dans l'affaire d'assassinat de Chokri Belaid. Les avocats ont présenté des documents, notamment un extrait de naissance de Ghadhgadhi datant du 3 juin 2014, qui atteste que ce dernier est toujours en vie.
Les avocats ont par ailleurs remarqué que le juge d'instruction et le parquet public ont commis une faute professionnelle, en s'étant contentés d'informations sécuritaires et de presse portant sur le décès de Ghadhgadhi sans effectuer les procédures juridiques nécessaires pour confirmer cette mort.
Les avocats considèrent que suite à cette erreur et en se basant sur le chapitre 43 de la loi civile et l'article 116 du code de procédure pénale, le parquet public doit fournir des preuves sur la mort de Ghadhgadhi. A noter que l'échéance juridique pour déclarer la mort a été dépassée.
TunisieNumérique a contacté un des avocats du comité de défense de Chokri Bélaïd, Me Ali Kalthoum en l'occurrence, qui a confirmé que les registres de l'Etat civil ne mentionnent aucunement le décès de Kamel Gadhgadhi, faute d'avoir officiellement déclaré cette mort par les autorités judiciaires en temps voulu.
Me Kalthoum s'est par ailleurs dit « étonné » de cet « oubli » assurant que cette démarche officielle ne pouvait pas être omise ne serait-ce que par un magistrat débutant. Ce qui rend cette affaire d'autant plus douteuse, aux yeux du comité de défense qui ne comprend pas comment un magistrat pouvait clore le dossier d'une affaire aussi importante, puisqu'il s'agit d'un meurtre politique, pour décès du principal suspect, sans pour autant, prendre la peine de notifier ce décès sur les registres de l'Etat civil.
L'avocat a ajouté, qu'il est désormais impossible, légalement, de déclarer cette mort avec tout ce retard, et qu'il faudra le faire via une décision judiciaire du tribunal concerné.
En attendant, et vu que rien ne confirme son décès, Gadhgadhi demeure « légalement » en vie, et donc, passible de poursuites judiciaires pour le meurtre dans lequel il est impliqué. Du coup, il est hors de question pour le comité de défense de clore le dossier de l'instruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.