En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la restitution de leurs biens et demander réparation, selon Ahmed Souab, juge au Tribunal administratif. L'abrogation de ce décret-loi risque de coûter à la Tunisie des milliers de milliards », a-t-il prévenu dans une déclaration à l'Agence TAP en marge d'une conférence organisée, mardi, sur le rôle du barreau en Tunisie. Pour Souab, le gouvernement doit interjeter appel du jugement rendu par la 11e chambre du Tribunal administratif qui, a-t-il rappelé, avait décidé, lundi dernier, l'annulation du décret-loi en question, à la suite d'une plainte déposée par le gendre de Ben Ali, Belhassan Trabesli et des membres de sa famille contre la présidence du gouvernement. « En interjetant appel, le gouvernement pourrait suspendre l'application de la décision du Tribunal administratif », a-t-il précisé. Le Tribunal administratif avait estimé que le décret-loi n°2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et des membres de sa famille est lacunaire, dans la mesure où il n'avait été adopté ni par l'Assemblée nationale constituante (ANC) issue des élections de 2011, ni par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) issue des élections de 2014.
