La commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle dans sa globalité. Dans une déclaration accordée à Mosaique Fm, la vice-présidente de la commission, Latifa Habachi,a indiqué que le projet doit être soumis au bureau de l'Assemblée afin de fixer la date de son examen en plénière. Elle a ajouté que plusieurs points litigieux ont été tranchés tel la candidature des membres de l'Instance provisoire de la constitutionalité des lois pour la Cour constitutionnelle. Aussi, a-t-il été décidé d'améliorer la formulation des textes du projet en question.