Par Mustapha Farhani Le débat sur la question de la retraite, suscite un sentiment général de confusion et d'incertitude à cause de sa gravité sur le plan économique et social auprès d'une large frange de la société, en raison de : – La conscience aigüe de la nécessité de fournir les fonds nécessaires, d'une façon ou d'une autre, comme étant le seul moyen d'assurer les équilibres financiers du système de retraite. – La crainte que les politiques ne considèrent pas la question du financement des retraites comme une priorité, ce qui entraînerait, Dieu nous en préserve, un « scénario désastre », consistant dans l'impossibilité de servir les pensions à leurs destinataires. Une situation explosive en termes d'implications sur la paix sociale. Sans compter la perte de confiance dans le système des retraites, particulièrement si ce dernier s'appuie sur la répartition. Cette peur est peut-être due, au moins partiellement, à la focalisation excessive sur les difficultés financières du système de retraite. Entre ceux qui parlent de la faiblesse des cotisations, ceux qui prédisent « une bombe à retardement démographique », et ceux qui avancent la thèse « des mauvais choix d'investissement », on aboutit à un manque total de clarté. Face à des réformes de fond, il est impératif d'élaborer une stratégie pour pouvoir honorer ses promesses. Ce qui s'avère ardu en l'absence d'une étude minutieuse de tous les aspects du sujet, laquelle permettrait de cibler les dysfonctionnements et servirait à élaborer les réformes indispensables au système des retraites. En général, on pourrait classer les facteurs qui mènent au déséquilibre financier du système des retraites en trois types : structurel, conjoncturel et administratif. L'élément structurel est par excellence la transition démographique résultant de la pyramide des âges, qui affecte négativement le financement du système de retraite par la baisse d'apports simultanés en association avec des dépenses de plus en plus élevées pour assurer le service des pensions. Si nous prenons en compte l'amélioration de l'espérance de vie, nous pouvons considérer d'une part, la générosité du régime tourné vers la hausse et d'autre part sa maturité, comme des facteurs structurels qui contribuent à la détérioration du système des retraites. En ce qui concerne le facteur conjoncturel, il est dû particulièrement à la crise économique qui entraîne l'augmentation du chômage, la fermeture des sociétés et le faible taux d'investissement. Des facteurs qui affectent négativement les équilibres financiers du système des retraites étant donné qu'ils sont la source première du financement adopté par les caisses de sécurité sociale. Quant au facteur administratif, vu la lenteur relative enregistrée au niveau de la mise en place des principes de la bonne gouvernance, à travers laquelle on pourrait mesurer le fonctionnement administratif et financier au service des structures de gestion, il pourrait servir de baromètre aidant à prendre les décisions appropriées, donnant ainsi la transparence nécessaire au niveau administratif et financier. En ce qui concerne les réformes qui doivent être apportées au système distributif de la retraite pratiqué par la plupart des pays qui ont connu des changements profonds au niveau de la pyramide des âges , comme la France (2013), l'Allemagne (depuis 1992) et l'Italie (depuis 1995) et bien d'autres. Ces réformes effectuent le maintien des équilibres financiers par rapport aux indicateurs clés suivants : – Le taux de cotisation, qui représente le montant des contributions de la masse salariale. – Le taux de remplacement, qui représente la moyenne médiane entre la pension servie et la rémunération nette. – Le taux de dépendance, qui représente le nombre de retraités par rapport au nombre des actifs. – Le taux de couverture, qui représente le nombre d'affiliés par rapport au nombre des personnes en âge de travailler. La relation entre ces variables définit le solde comptable d'équilibre du système distributif de retraite, conformément à l'équation actuarielle suivante : « Taux des cotisations = ratio de remplacement x ratio de dépendance x ratio de couverture", ou " Taux des cotisations = ratio de remplacement x ratio de dépendance ", si le pourcentage de couverture = 100 %. » Cette équation a pu facilement cibler les deux amendements à apporter au système des retraites dans le cas de l'augmentation du nombre de retraités plus vite que l'augmentation du nombre des actifs, en l'occurrence l'augmentation du ratio de dépendance. La modification du système peut se faire de deux manières : – Soit par la réduction du taux de remplacement, dans ce cas, la pension moyenne évoluera moins vite que le salaire médian. – Soit par l'augmentation des taux de cotisations. Il faut mentionner que l'amendement par le taux de rémunération est inclus dans le système, ce qui signifie qu'il n'affecte pas l'équation du partage des salaires et du bénéfice, à l'instar du recul de l'âge de retraite, qui limite l'évolution du ratio de dépendance. Tandis que l'amendement par le taux de cotisations, se fait à l'extérieur du système, il affecte donc l'équation du partage des salaires et du bénéfice. Par conséquent, ce postulat inclut la relation du système de retraite aux équilibres économiques généraux. Plusieurs autres scénarii sont possibles pour réformer le régime des retraites, dont : – L'augmentation de l'âge de retraite progressivement de 60 à 65 ans. – L'augmentation de la période des contributions décomptée pour le calcul du salaire de référence. – L'augmentation de la durée minimale des contributions pour accéder au droit à la pension. – La consolidation du financement par l'instauration d'un impôt sur quelques produits comme le tabac et les alcools. – La mise en place d'un système hybride basé sur la distribution et la capitalisation. – La commutation du système par la racine, en passant de la distribution à la capitalisation, à l'instar "du modèle chilien", adopté en 1981. Cette réforme est unique en son genre en termes de réduction du rôle de l'autorité publique au profit de la consolidation du secteur privé à travers des fonds de pensions. Pour être significative, la réforme doit réunir quelques conditions, notamment : – Amorcer les processus de réforme avant le « choc démographique » caractérisé par l'arrivée d'une proportion significative de la population active à l'âge de 60 ans. – Adopter une méthodologie de consultation et de dialogue entre les parties concernées quant à la mise en œuvre du processus de la réforme du système. – Recourir à un comité de pilotage pour la conduite du projet. N'importe quel observateur des finances actuelles des caisses de sécurité sociale se rend compte, de manière quasi évidente, que la réforme est devenue inévitable et urgente pour plusieurs raisons. Nous mentionnons les plus importantes : – Le déficit au niveau du régime des pensions qui présage, si la situation reste inchangée, de grands déséquilibres au niveau du financement des prestations. – La hausse du nombre des retraités se fait plus rapidement que l'évolution du nombre des actifs qui financent le système des pensions, selon le principe de solidarité entre les générations, basé sur le système distributif. Situation provoquée par le bouleversement de l'indicateur démographique. – L'érosion des revenus de l'investissement due à l'amenuisement des réserves. – Le prolongement de l'espérance de vie qui a atteint en 2012 la moyenne de 75.6 ans. Comparées aux hommes, les femmes ont une espérance de vie de 106.4 %, selon les statistiques de l'Unicef. Cette longévité est passée de 51.5 ans en 1970, à 68.8 ans en 1990, entraînant une durée plus longue de la jouissance de la pension et par conséquent des dépenses considérables. – Le déficit au niveau des contributions en raison du faible volume d'investissement et de l'aggravation du chômage dû à la crise économique. – Les licenciements pour des raisons économiques, qui ont un effet négatif sur les Caisses, les privant d'un côté, des charges sociales des actifs et les obligeant de l'autre, à servir les pensions, avant l'âge légal de la retraite. Par conséquence, le système distributif adopté par les caisses de sécurité sociale devient aléatoire, vu que le nombre des retraités et les quantités de pensions sont soumis à une croissance continue, face à la diminution du nombre des actifs, aggravant ainsi le déficit. Le système distributif tire sa légitimité du principe de confiance entre les générations. Il fonctionne uniquement si les actifs actuels sont convaincus que leur propre pension de retraite sera financée par les contributions de la jeune génération d'actifs qui leur succéderont. Partant de ce principe, l'approbation du paiement des contributions exigées doit assurer la disposition de bénéficier d'une pension à l'arrivée de l'âge légal de la retraite. Dans le cas où le déficit atteint un degré qui rend impossible le service des pensions, Dieu nous en garde, les actifs se trouveront potentiellement face au recours à l'autofinancement de leur retraite. Le système distributif de retraite, en perdant deux piliers de sa pierre angulaire, en l'occurrence le principe de confiance et la solidarité entre des générations, ne pourra plus jouer le rôle pour lequel il a été mis en place. Il sera ainsi abandonné et remplacé par un système de capitalisation, où chaque salarié contribuera, selon ses moyens à ses futurs besoins. Si nous restons attachés au système distributif solidaire connu sous l'appellation " Pay-as-you-go " (payement échelonnés) qui s'est avéré utile pour les Etats qui ont décidé de l'appliquer, vu sa résistance aux difficultés économiques, particulièrement face à la crise financière mondiale qui a mis en échec les systèmes de capitalisation après l'écroulement des Fonds de pension américains et ont fait prendre conscience aux caisses la certitude de ne plus jamais risquer les fonds garantis. Il devient donc impératif d'amorcer le processus de la réforme du système des retraites. La récession économique sévère et la dégradation de la dette publique augmentent le besoin de faire les rajustements nécessaires, afin d'assurer la durabilité du système distributif à long terme. Nous avons plusieurs expériences fructueuses dans ce domaine, dont la plus significative est celle adoptée par les Etats ayant appartenu à l'ancienne Union soviétique (URSS), les Etats latino-américains et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Personne cependant, ne défend les fonds de retraite qui adoptent la capitalisation, alors qu'ils possèdent plusieurs caractéristiques qui les rendent capable de mieux résister que la plupart des banques et autres institutions financières à la crise économique. Ils suivent une stratégie d'investissement à très long terme (d'habitude plus de 30 ans), qui leur donne la capacité de surmonter des fluctuations du marché. Ces fonds sont classifiés parmi les investisseurs prudents qui gèrent les portefeuilles de manière traditionnelle, consistant principalement en actions et en obligations. Pour parler des manières de reformer les systèmes de retraite, beaucoup de spécialistes font des recherches dans ce domaine, y compris, par exemple, Nicolas Drouhin, chercheur en économie à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan en France. Il s'est basé sur le modèle dit « des générations imbriquées » attribué à l'économiste français Maurice Allais (1947), pour arriver à des conclusions précises concernant les voies, les dispositions et l'efficacité des réformes. Peut-être que les plus significatives sont celles qui désignent le meilleur système de retraite soit celui qui introduit un peu de capitalisation au système distributif. Ce qui peut enrichir le débat de la question de la réforme. Il a aussi pu prouver que le système distributif réduit le volume de l'épargne et l'accumulation du capital, ce qu'il considère comme un obstacle au développement, si l'économie est caractérisée par de forts taux d'intérêt. Mettre en pratique ce système servirait seulement comme moyen pour donner de la vitalité à l'économie qui en manque. La réforme se fait de deux manières : soit elle est liée aux variables «Reforme paramétrique » conçue pour augmenter les revenus et diminuer les dépenses, comme l'augmentation de l'âge de la retraite ou le taux des contributions, soit elle est structurelle « Réforme structurelle » avec pour objectif la transition vers un système mixte c'est à dire la capitalisation, basée sur la distribution, ou la capitalisation du système de taux de change. Sur le terrain, la plupart des pays ont choisi au cours des récentes décennies, la transition mixte des systèmes, adoptant la méthode des multi piliers composé d'un système distributif et d'un système de capitalisation. Dans ce contexte, M. Edward Palmer, expert universitaire, membre du Conseil de Sécurité sociale de la Suède et Mme Louise Fox experte auprès de la Banque mondiale, ont soumis une étude lors de la Conférence de l'Assemblée Générale de l'Association de Sécurité Sociale Internationale qui a eu lieu à Helsinki du 25 au 27 septembre 2000. L‘étude porte sur de nouveaux programmes d'approche des systèmes de retraite multiples (la Nouvelle approche du système de retraite multi-piliers). Ce système se base sur quatre piliers définis comme suit : – Pilier 1 : Inclue la pension minimale garantie, d'habitude financée par les impôts. – Pilier 2 : Inclue la retraite issue de la distribution avec la capitalisation totale ou partielle, semblable au système des comptes notionnels mis en œuvre en Suède, en Italie, en Pologne et dans les pays baltes. C'est un système distributif avec des contributions spécifiques. – Pilier 3 : Inclue le système de capitalisation obligatoire des fonds de retraite privés ou publics. – Pilier 4 : Inclue le système de capitalisation facultatif. La réforme du système de retraite est considérée en soi parmi les politiques structurelles par excellence, puisqu'elle contribue de manière permanente au redressement de l'économie sur le long terme. Elle puise son état impérieux, comme structure distributive, basée sur des paramètres, afin d'atteindre l'équilibre requis. L'utilisation de ces paramètres se résume dans les points suivants : – Retarder l'âge de la retraite légal : ne charge pas l'économie, mais n'a pas d'effet immédiat. – Augmenter le montant des contributions : l'effet est immédiat, mais contribue à la hausse des dépenses d'exploitation et réduit le rendement. – Diminuer le montant des pensions : l'effet est immédiat, mais contribue à la détérioration du pouvoir d'achat des retraités. – Augmentation de la durée des contributions : n'a pas un impact négatif sur l'économie, mais l'effet n'est pas immédiat. Mustafa Farhani Février 2018
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