La Caisse a enregistré, cette année, un déficit de 440 millions de dinars. L'Etat reste, toutefois, garant de la continuité du système. En ces temps de marasme et de crise économique, une menace pèse-t-elle sur les pensions de retraite des affiliés des caisses? La question mérite d'être posée. Du côté de la Cnrps on nous assure qu'il ne risque pas d'y avoir de cessation de payement car l'Etat est garant de la continuité du système. Pourtant les chiffres font peur. En effet, la Cnrps a accusé cette année un déficit de 440 millions de dinars. Derrière ce déséquilibre considérable des finances de la caisse se profilent plusieurs causes. Le cumul des déficits au fil des années, conjugué à l'inertie des responsables qui se sont contentés de prendre des mesures temporaires au lieu d'engager des réformes courageuses, explique la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd'hui la caisse. Une évidence s'impose. La configuration et le fonctionnement du système sont en totale décalage avec la situation et les contraintes économiques qui pèsent sur le pays. Le ton est donné dès la création de la caisse — juste après la promulgation de la loi du 5 mars 1985 qui organise les pensions civiles et militaires dans le secteur public — qui opte pour un régime trop généreux par rapport aux moyens modestes dont elle dispose et malgré les contraintes économiques de l'époque. Augmentation systématique des pensions de retraite Le premier déficit, qui est enregistré en 1992, va avoir un effet boule de neige et sera suivi par d'autres déficits. Il faut revenir au calcul de la pension pour en comprendre la cause. Elle est calculée sur la base du dernier salaire, sinon la meilleure rémunération perçue au cours des deux dernières années (à la Cnss, la pension est calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des dix dernières années). Quant au taux de pension pris en compte dans le calcul global de la pension, il se base sur l'ancienneté au travail ou ce qu'on appelle la durée de cotisation qui peut atteindre jusqu'à 90%, alors qu'elle ne dépasse pas 70% dans un pays comme le Maroc. Un ajout d'ancienneté (système de bonification) profite, par ailleurs, à certaines catégories d'affiliés (agents des sociétés nationales de transport, instituteurs...) qui bénéficient d'un système de bonification en compensation de la pénibilité de leur tâche ainsi que des conditions spécifiques de leur travail. 40% de l'ensemble des affiliés bénéficient actuellement de cette bonification dont la période moyenne est de l'ordre de quatre ans. Ce n'est pas tout. Pendant des années, la caisse a autorisé des départs à la retraite avant l'âge de 60 ans, ce qui a pesé lourdement sur la caisse, dans la mesure où il en a résulté un prolongement de la période de bénéfice de la pension de retraite. Alors qu'à l'étranger, la revalorisation des salaires et des pensions n'est effectuée que sur la base de plusieurs indices dont celui de la croissance économique, l'indice des prix... le déséquilibre financier observé s'est davantage aggravé avec l'application d'un système de péréquation «unique au monde», dans la mesure où il prévoit, à chaque augmentation des salaires, une révision à la hausse systématique des pensions même en cas d'absence de croissance économique. «En Tunisie, toute augmentation de salaire au profit des actifs est automatiquement prise en compte dans l'assiette de calcul de la pension d'un retraité. Cela pèse lourd sur le budget de la Cnrps. Rien qu'en 2016, les augmentations qui ont été programmées ont coûté au régime de retraite dans le secteur public 200 millions de dinars», a souligné M. Mohamed Kraïem, le responsable du contrôle de gestion à la Cnrps. Le déséquilibre financier s'aggrave Aujourd'hui, le déséquilibre financier risque de se creuser davantage à cause de facteurs tels que celui de l'indice démographique qui est en train de baisser de manière remarquable. Cet état de fait se reflète dans le ratio de structure qui est le rapport qui existe entre le nombre d'affiliés actifs et celui des retraités. Alors qu'au début des années 90 on comptait 5 affiliés actifs pour un retraité, ce chiffre n'est plus que de deux affiliés pour un pensionné. Si cette baisse du ratio se poursuit, le système par répartition deviendra de moins en moins viable et ne pourra retrouver son équilibre qu'au cas où le ratio est ramené à quatre actifs pour un pensionné. «Depuis 2005 jusqu'à nos jours, il n'y a pas eu de grande réforme. Même les petites mesures, comme l'augmentation des cotisations et la révision de certains paramètres, n'ont pas réussi à rééquilibrer le système qui nécessite des réformes structurelles», a affirmé M. Kraïem. De nouvelles mesures ont été prises. L'Etat s'est notamment engagé cette année à subventionner la Cnrps afin qu'elle puisse s'acquitter des pensions de retraite. Mais cette situation ne peut durer indéfiniment et tous les intervenants concernés en sont parfaitement conscients. Une sous-commission tripartite de la protection sociale (Ugtt, Utica, gouvernement...) a été mise en place pour engager la réflexion sur la réforme de fond en comble des régimes de sécurité sociale, dans le cadre de l'application du contrat social signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Quelques solutions ont été esquissées pour rétablir l'équilibre de la caisse : si le système de répartition est maintenu, il faudra alors diversifier les sources de financement (prévoir l'attribution de petites taxes ou financer les caisses de la sécurité sociale) car les actifs ne suffiront plus à eux seuls à financer les pensions de retraite. C'est tout un «package» de mesures à moyen et long terme qui devra être mis en place : freiner les retraites anticipées, augmenter les cotisations, réduire la période de bénéfice de la pension de retraite, élever l'âge de départ à la retraite, instaurer une décote... «Il s'agit chaque année d'enlever un certain pourcentage du taux de pension», a relevé M. Mohamed Kraïem. Même si elles sont douloureuses, ces mesures drastiques, si elles sont adoptées, finiront sûrement par porter leurs fruits en permettant à long terme de rééquilibrer la caisse de sécurité sociale.
