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Export de l'huile d'olive : l'opacité des autorisations toujours de mise...
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 05 - 2022

Les exportations de l'huile d'olive depuis le début de la campagne 2021/2022 ont atteint 135,4 mille tonnes d'une valeur de 1378,7 millions de dinars (MD), soit une baisse de 2,7% en volume contre une hausse de 35,5% en valeur par rapport à la même période de la campagne précédente 2020/2021, selon un bulletin publié par l'Observatoire National de l'Agriculture (ONAGRI).
Il a été rappelé, en outre, qu'un nouveau décret régissant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exporter l'huile d'olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne a été publié le 6 mai dans le JORT.
Les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l'huile d'olive et désirant exporter l'huile d'olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne sont tenus d'obtenir une autorisation à cet effet avant de procéder au chargement pour exportation, précise la nouvelle règlementation.
On indique, par ailleurs, que la demande d'obtention de l'autorisation d'exportation doit être déposée au moins sept jours avant l'opération d'exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l'agriculture, et ce, à compter du 1er janvier de chaque année pour l'huile d'olive conditionnée sous le label tunisien et l'huile d'olive biologique et à partir d'une date qui sera déterminée par avis conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du commerce et de l'industrie pour l'huile d'olive en vrac.
L'autorisation d'exportation de l'huile d'olive peut être retirée définitivement par décision du ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission, et ce lorsqu'il est établi que l'exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d'exportation.
Rappelons que la Banque Mondiale (BM) a affirmé dans un rapport d'évaluation de la situation économique en Tunisie, paru fin janvier dernier et intitulé « Réformes économiques pour sortir de la crise » que des activités économiques au pays sont sujettes à des cahiers de charges qui incluent des préalables plus ou moins contraignants outre l'existence de plusieurs autorisations administratives qui sont exigées pour le fonctionnement des entreprises.
Or, les procédures administratives sont très souvent lourdes et appliquées de façon inéquitable, indique la BM tout en précisant que les opérations de commerce international sont aussi sujettes à plusieurs barrières tant au niveau des procédures que des licences.
Dans un rapport précédent, la BM a souligné qu'en Tunisie, les restrictions sur le nombre d'entreprises autorisées à opérer sur les marchés sont couplées avec de nombreux monopoles légaux (publics) et des contraintes réglementaires excessives dans les industries de réseau.
Les obstacles règlementaires découragent les investisseurs, aussi bien tunisiens qu'étrangers, de créer de nouvelles entreprises et d'agrandir les entreprises existantes, et les empêchent donc d'embaucher plus de personnel, en fait, les secteurs dans lesquels l'investissement est confronté aux restrictions représentent près de 50% de l'économie tunisienne, et ce à travers la réglementation de l'investissement, la loi sur la Concurrence ou la législation sectorielle spécifique, évoque-t-on.
Le nombre de concurrents est explicitement restreint par la loi ou la réglementation dans certains marchés de telle manière que beaucoup de ces secteurs à l'heure actuelle restent de facto fermés à la concurrence, conclut la BM.
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