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Tunisie – PLF 2025 : Enveloppe supplémentaire de 20 millions de DT au profit des entreprises communautaires
Publié dans Tunisie Numérique le 16 - 10 - 2024

Le projet de loi de finances pour l'année 2025, dans le cadre des mesures liées au soutien au financement des institutions et à l'incitation à l'investissement, a approuvé un certain nombre de lignes de financement, de garanties et de subventions au profit des petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises communautaires, avec le but de faciliter leur accès aux sources de financement et de soutenir leur inclusion financière afin de maintenir leur pérennité et leur capacité opérationnelle.
En application du projet de loi précité, dont copie a été obtenue par la TAP, une première ligne de financement d'un montant de 7 millions de dinars sera créée, basée sur les ressources du Fonds National de l'Emploi, affectée à l'octroi de prêts à moyen et long terme à des intérêts à des conditions avantageuses pour financer leurs investissements pendant la période s'étendant du 1er janvier au 31 janvier 2025, selon le document de projet obtenu par TAP.
Il a également été approuvé la création d'une deuxième ligne de financement d'un montant de 10 millions de dinars, sur les ressources du Fonds National de l'Emploi, affectée à l'octroi de prêts d'exploitation à des conditions concessionnelles pour leur intérêt, pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre. 2025, outre une troisième ligne de financement d'un montant de 3 millions de dinars, sur les ressources du Fonds National pour le fonctionnement, pour octroyer des prêts de contribution sans intérêt aux fondateurs d'entreprises communautaires, affectés exclusivement au soutien des fonds personnels de ces entreprises pendant la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
La gestion des lignes de financement précitées sera confiée à la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises, selon le même document.
Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises communautaires, pour favoriser leur implantation et soutenir le développement et l'emploi, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a alloué une dotation supplémentaire de 20 millions de dinars aux ressources du Fonds National de l'Emploi, dans le but d'accorder des prêts à des conditions préférentielles au bénéfice de ces entreprises, pendant la période s'étendant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, permettant au plus grand nombre possible de banques de participer au programme de financement privé des entreprises et de répondre aux besoins de financement d'un plus grand nombre desdites entreprises.
Une dotation financière de 10 millions de dinars a également été allouée pour soutenir le Fonds National de Garantie, qui est géré par la Société Tunisienne de Garantie, qui lui permet de garantir des financements d'un montant de 50 millions de dinars au profit de ces entreprises, tout en accordant le suspension des travaux sur la valeur ajoutée, la taxe à la consommation et autres redevances versées aux fonds privés du pays. Le trésor a droit aux acquisitions nécessaires à l'activité exercée par les sociétés susmentionnées.
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