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USA – Le président ne peut pas être jugé : efforts pour clore deux affaires contre Trump avant son investiture
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 11 - 2024

Selon plusieurs médias américains, des responsables du ministère de la Justice explorent activement des options pour clore deux affaires criminelles en cours contre le président élu Donald Trump avant sa prise de fonction en janvier. Cette démarche s'appuie sur une directive ancienne du ministère de la Justice, interdisant la poursuite d'un président en exercice.
D'après un responsable cité par l'Associated Press mercredi, Jack Smith, procureur spécial du ministère de la Justice, travaille actuellement à finaliser deux enquêtes fédérales visant Trump avant qu'il n'entre en fonction. NBC News a également rapporté que le ministère de la Justice réfléchit à des moyens de clore ces dossiers avant l'investiture.
Les deux affaires concernent des accusations de conspiration visant à renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020, ainsi que la conservation illégale de documents classifiés dans la résidence privée de Trump à Mar-a-Lago. Bien que ces accusations aient été portées contre Trump l'année dernière, sa victoire lors de l'élection présidentielle de ce mardi, face à la vice-présidente démocrate Kamala Harris, rend toute poursuite difficile.
La jurisprudence du ministère de la Justice, qui protège les présidents en exercice de poursuites pénales, a été invoquée pour justifier cet effort. Pour l'instant, le ministère de la Justice semble se diriger vers une résolution rapide de ces affaires, un geste sans précédent qui pourrait clore les dossiers avant même que Trump ne prête serment.

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