La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié aujourd'hui une nouvelle circulaire qui fixe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés, et ce, conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024. La nouvelle circulaire, qui entre en vigueur aujourd'hui, annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, notamment la circulaire aux établissements de crédit n° 2007-18 du 5 juillet 2007. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
