L'Assemblée des représentants du peuple tiendra une séance plénière demain, lundi, à partir de 10h00, pour un dialogue avec le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Cette séance coïncidera avec la commémoration par la Tunisie du 61e anniversaire de l'évacuation agricole, a indiqué la Chambre dans un communiqué publié dimanche. Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a participé en février dernier à une séance publique pour examiner le plan du ministère visant à résoudre diverses questions liées, en particulier, à l'arpentage obligatoire des terres, à l'arpentage facultatif des terres domaniales, à la séparation des terres socialistes de la propriété de l'Etat et à la détermination de la valeur locative des propriétés agricoles. La stratégie du ministère pour régler le statut des complexes résidentiels construits sur des terres appartenant à l'Etat dans différentes régions du pays a également été discutée, ainsi que les progrès réalisés dans la préparation du projet de Code de la propriété de l'Etat et de divers projets qui s'inscrivent dans le cadre des réformes législatives dans le domaine de la propriété de l'Etat et des affaires immobilières. L'Assemblée tiendra, par ailleurs, une séance générale le mardi 13 mai pour examiner le projet de loi fondamentale (n° 022/2025) portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la République italienne sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de remplacement. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
