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Eclaircissements sur les accusations portées contre le président déchu et les troubles survenus à Métlaoui
Publié dans TAP le 07 - 06 - 2011

LA KASBAH (TAP) - Le représentant du ministère de la Justice, M. Kadhem Zine El Abidine, a expliqué que le juge d'instruction s'est basé sur un ensemble de preuves pour adresser ses accusations au président déchu Zine El Abidine Ben Ali, notamment la saisie d'armes à feu et de stupéfiants au palais de Carthage, ainsi que des bijoux et des sommes d'argent en devises au palais de Sidi Dhrif.
Il a relevé qu'au cours de la 6ème rencontre périodique avec les représentants des ministères, organisée mardi, le ministère s'est étonné des déclarations de l'avocat choisi par le président déchu, le Français Jean-Yves Leborgne. Il a ajouté que tout avocat a la liberté de choisir les méthodes pour défendre son client, soulignant : "nous sommes étonnés de ces déclarations surtout que nous n'avons pas la preuve que cet avocat ou autre ait eu connaissance ou demandé à prendre connaissance du dossier des deux procès intentés contre le président déchu."
Il a, en outre, rappelé que selon la législation tunisienne, un avocat portant une autre nationalité que tunisienne ne peut pas assurer la défense d'un Tunisien. De plus, la convention bilatérale signée entre la Tunisie et la France, dans le domaine judiciaire, en 1979, stipule qu'un avocat français ne peut défendre un Tunisien et que si jamais il veut vraiment défendre un Tunisien, il doit obtenir au préalable l'autorisation du ministère tunisien de la Justice et doit impérativement être accompagné d'un avocat tunisien inscrit à l'Ordre national des avocats de Tunisie. Il a poursuivi en soulignant qu'un avocat étranger peut plaider sous condition de la présence de son client au procès, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire, dès lors que le président déchu se trouve en fuite.
S'agissant des événements survenus à Metlaoui, le représentant du ministère de la Justice a fait observer que le ministère public a ouvert une enquête sur cette question et que le procureur de la République et le juge d'instruction de Gafsa se sont, sur cette base, rendus à Metlaoui, pour prendre connaissance de la situation. Une commission rogatoire a été délivrée aux agents de la sous-direction de lutte contre le crime, pour enquêter sur ces événements.
Il a précisé que 87 personnes ont été arrêtées et conduits à Tunis pour poursuivre l'enquête, après que les accusations pour meurtre avec préméditation, tentatives de meurtre avec préméditation, incendie de locaux habités et inhabités, destruction de biens publics, incitation des citoyens à s'armer les uns contre les autres et à s'entretuer, leur avaient été adressées. En outre, des fusils de chasse, des armes blanches ainsi que 10 kilos de munitions, ont été saisis, ajoutant que "les investigations sont encore en cours".
Concernant de la situation dans le sud du pays, le colonel-major Mokhtar Ben Nasr, représentant du ministère de la Défense nationale, a indiqué que la situation sanitaire et sociale, dans cette zone, est calme et que les opérations de logement des réfugiés se déroule dans de bonnes conditions.
Il a indiqué que 30 réfugiés Erythréens et roumains ont été évacués, au cours de la semaine dernière, à la suite des appels répétés lancés par la Tunisie aux organisations de secours internationales, pour rapatrier les réfugiés dont le séjour a duré longtemps dans notre pays.
L'orateur a dévoilé que l'accueil des réfugiés étrangers se poursuit en Tunisie, avec l'arrivée entre le lundi et le mardi matin, de 6850 nouveaux réfugiés dont 6011 Libyens. Il a ajouté que 500 familles libyennes ont été logées dans le camp qatari installé à Tataouine.
Au sujet de la deuxième opération d'enrôlement au titre de l'année 2011, qui a débuté le 1er juin courant, le colonel major Mokhtar Ben Nasr a indiqué qu'un grand nombre de jeunes ont répondu à l'appel du service national, lors des quatre premiers jours de ce mois, précisant que beaucoup de jeunes n'ayant pas atteint l'âge minimum d'enrôlement se sont présentés de manière volontaire et que certaines de ces demandes seront satisfaites.
Il a, d'autre part, souligné la publication, dernièrement, du décret numéro 626, en date du 25 mai 2011, permettant aux conscrits du service militaire de bénéficier d'une allocation mensuelle, estimée à 200 dinars, pour les diplômés du supérieur, et de 100 dinars pour les non diplômés du supérieur. Ce décret, a-t-il ajouté, entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2011.
Pour ce qui est de la contribution de l'armée nationale à la protection des examens nationaux, le colonel major a rappelé que le ministère de la Défense nationale a tenu, au cours de la période écoulée, plusieurs réunions avec les ministères de l'Education, de l'Enseignement supérieur, de l'Intérieur et de la Santé publique afin d'assurer le bon déroulement de l'ensemble des examens nationaux, et ce à compter du 6 juin courant et jusqu'au 8 juillet prochain.
Il a fait remarquer qu'à la lumière de ces réunions, le ministère de la Défense nationale s'est engagé à garantir la protection des centres d'examen, de collecte et de correction, et à assurer le transport par voie aérienne des copies des examens vers les gouvernorats du Sud et du Centre, la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah et le transport par voie terrestre (camions militaires) pour les gouvernorats du Nord et du Grand Tunis.
Sur un autre plan et en ce qui concerne le communiqué relatif à l'enregistrement de certains débordements et violations de l'intégrité du domaine maritime publique, le chargé de l'unité de gestion du domaine maritime publique auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, M. Ali Gamoun, a indiqué que plusieurs dépassements ont été enregistrés dans les régions de Sfax et de Bizerte, mettant l'accent sur leur impact négatif sur l'environnement et sur les plages tunisiennes en général, et leur participation directe à l'amplification du phénomène de l'érosion maritime.
Il a rappelé l'appel lancé par le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement aux citoyens quant à la nécessité de respecter le domaine public maritime, indiquant "qu'il ne saurait y avoir d'arrangement pour ce type d'infraction ni pour leurs auteurs, qui sont passibles d'amendes et à de sanctions pouvant aller jusqu'à la peine d'emprisonnement."
Pour sa part, le directeur de la promotion des PME, auprès du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, M. Fayçal Ezzahar a indiqué que son département oeuvre à accélérer le rythme de création de PME par les jeunes promoteurs, et qu'il s'est employé, dans ce cadre, à faire bénéficier ces promoteurs de l'allocation instituée dans le cadre du programme de recherche active d'emploi (Amal) qui permettrait de régler le problème de l'auto-financement. Cette allocution, d'une valeur de 2400 dinars pour les diplômés du supérieur et de 1200 dinars pour les jeunes de différents niveaux d'instruction et de formation, a-t-il ajouté, sera servie dans sa totalité et en une seule fois à ces jeunes.


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