TUNIS (TAP) - «Constitution et économie: pour quels principes constitutionnels économiques», tel est l'intitulé d'une étude que le Centre tunisien des études économiques (CTEE), relevant de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), a élaboré récemment. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'une série d'études élaborées par le CTEE et ayant pour objectif de proposer des pistes de réflexion, voire de réformes afin d'améliorer l'environnement de l'entreprise tunisienne et le développement économique dans le pays. Elaborée par le Professeur en droit public, Hédi Ben M'Rad, cette étude a été fondée sur un nombre de questions portant, notamment, sur le fonds constitutionnel économique de l'ancien régime sera-t-il reconduit, aménagé ou reformulé? Et dans quel sens et avec quelle intensité? En présentant, cette étude, lors d'un débat, organisé, mercredi à la maison de l'entreprise, M. Ben M'Rad a indiqué que cette étude a mentionné qu'aucune réponse à ces questionnements n'est disponible avant l'élection de la nouvelle Constituante et l'affermissement de la légitimité du nouveau pouvoir. L'étude en question a constaté que l'encadrement constitutionnel de la question économique ne constitue pas, habituellement, une préoccupation fondamentale des faiseurs de constitutions. Cependant, conseille l'étude, il est indiqué d'accorder une attention particulière au modèle économique à mettre en place. A ce titre, l'auteur de l'étude a souligné qu'un débat au sein de la Constituante se doit de clarifier les grands choix économiques de l'après 14 janvier sur la base d'un consensus qui ne transgresse pas le patrimoine constitutionnel économique de la Tunisie. M. Ben M'Rad a indiqué que la dimension économique en Tunisie n'a jamais été absente à l'exception de la loi de 1959 qui a, juridiquement, dévalorisé la liberté du commerce et de l'industrie. Il a ajouté que le moment constitutionnel à venir est une occasion propice pour la revalorisation du principe de la liberté d'entreprendre, expliquant qu'élevée au rang d'une norme constitutionnelle, cette liberté aura un caractère normatif qui l'éloigne de la catégorie des dispositions vagues, abstraites ou idéalistes. A noter que ce débat, animé par M. Ahmed Bouzguenda, président de CTEE, a été marqué par la présence d'un nombre de chefs d'entreprises et représentants de partis politiques.
