«Constitution et économie: pour quels principes constitutionnels économiques»? tel est l'intitulé d'une étude récemment réalisée par M.Hédi Ben M'Rad, professeur en Droit public. Un travail qui s'intègre dans le cadre d'une série d'études réalisées à l'aube de la révolution par l'Iace à travers son Centre des études économiques (Ctee). L'étude s'intéresse, notamment, au modèle économique qui serait le mieux adapté à la Tunisie d'aujourd'hui. L'auteur relève à ce propos qu'«aucune réponse n'est disponible avant l'élection de la Nouvelle Constituante et l'affermissement de la légitimité du nouveau pouvoir. Mais, à défaut d'un grand débat public national, préliminaire à cette élection de la Constituante, le programme de transition économique et sociale ne semble pas, fondamentalement, déroger aux grands choix de politique économique». Et d'ajouter qu'il était prévisible que les intérêts en jeu, des uns et des autres, pourraient pousser vers des compromis socio-politiques tenant compte des contraintes internes et externes de tous genres. Il relève, en outre, que la réflexion sur la question constitutionnelle économique pourrait emprunter la voie d'un remodelage du patrimoine constitutionnel tunisien, dans le sens de la Liberté et de la Dignité clamées par le peuple et qu'en dehors d'un hypothétique changement idéologique radical, il est attendu que soit reconduit le schéma de développement libéral, moyennant quelques ajustements garants de plus de justice sociale. L'auteur de l'étude se penche, par ailleurs, sur la place qu'occupe le volet économique dans la constitution et établit, à cet effet, une approche comparative entre plusieurs constitutions. «Si l'ambiance constitutionnelle libérale devrait prévaloir au sein de la Nouvelle Constituante, dans la lignée des deux premières Constitutions tunisiennes (celles de 1861 et de 1959), il y a lieu de s'attendre à une continuité constitutionnelle du corpus économique, en concordance avec les exigences de l'économie moderne, mais probablement en discordance avec l'élan social de l'après-14 janvier», relève-t-il encore, notant que dans une perspective de prospection de ces nouvelles normes constitutionnelles économiques, il conviendrait de tracer quelques pistes, à la lumière du droit comparé. Le spécialiste précise, en outre, qu'au niveau du «patrimoine constitutionnel tunisien», il y a des dates marquantes du choix économique libéral de notre pays, dont il serait regrettable de se décharger, relevant, à ce propos, que deux grands repères historiques sont dignes d'intérêt. Le premier repère renvoie à l'histoire de la consécration constitutionnelle explicite du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Le second consiste à faire un bon usage de la liberté conquise pour mettre la Tunisie sur la voie de la concorde et de la paix sociale. L'auteur de l'étude note, enfin, que la définition de la substance économique de la future Constitution tunisienne ne peut plus être que nationale et qu'elle devrait supporter le poids de nos engagements internationaux (Union européenne et OMC), dans un cadre de globalisation de plus en plus pesant et contraignant. Entre autres recommandations établies à la lumière de cette étude, l'auteur propose d'accorder une attention particulière au modèle économique à mettre en place, de revaloriser le principe de la liberté d'entreprendre, de penser à un système mixte de justice constitutionnelle, autorisant l'exception d'inconstitutionnalité ou, selon la formule française, la question prioritaire d'inconstitutionnalité. ------------------------------------------------------------------------ (Source: étude «Constitution et économie: pour quels principes constitutionnels économiques?»
