TUNIS (TAP) - Le nouveau décret-loi portant remise totale des pénalités de retard au profit des débiteurs parmi les affiliés aux régimes de la CNSS a été publié le 14 juillet 2011. Ce décret-loi n°67/2011 bénéficie aux entreprises économiques en difficulté et aux personnes exerçant une activité pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole. Il invite les débiteurs "à prendre attache dans les plus brefs délais avec les bureaux régionaux et locaux de la CNSS afin de payer le principal de leurs créances et les frais dus au titre des cotisations de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, relatives aux trimestres écoulés et à la limite du premier trimestre de 2011 et ce soit intégralement, soit par tranches mensuelles conformément à un calendrier de paiement à souscrire à cet effet". Cette mesure concerne 200 mille entreprises économiques et 270 mille travailleurs non salariés exerçant une activité pour compte propre. Lors d'une conférence de presse tenue vendredi au siège de la CNSS pour donner des éclaircissements sur ce décret-loi, son PDG M. Hafedh Laâmouri a indiqué que le total de la dette due par le RCD dissous à la caisse s'élève à 28 milliards. Par ailleurs, 116 sociétés appartenant à la famille du président déchu sur un total de 201 sociétés affiliées à la caisse ont des dettes avoisinant 18 milliards.
