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Report de l'examen du pourvoi en appel dans l'affaire des deux jeunes décédés lors de leur garde à vue à Sidi Bouzid
Publié dans TAP le 07 - 09 - 2011

GAFSA (TAP) - La cour d'appel de Gafsa a décidé, mercredi, le report, au 21 septembre, de l'examen du pourvoi en appel de la décision du tribunal de première instance de transférer à la justice militaire l'affaire des quatre agents de police accusés du meurtre des deux jeunes morts brûlés alors qu'ils étaient en état d'arrestation au poste de police de la ville de Sidi Bouzid.
La demande de mise en liberté provisoire des quatre accusés, présentée par leur défense, a été rejetée.
Le ministère public du tribunal de première instance de Gafsa avait présenté un pourvoi en appel contre la décision de transférer ce dossier à la justice militaire.
Cette décision de justice prononcée le 5 août dernier se réfère à la loi relative au statut des forces de sécurité intérieure dont l'article 22 prévoit le transfert aux tribunaux militaires des affaires concernant les forces de sécurité intérieure et qui touchent à la sûreté de l'Etat.
Les deux jeunes Adel Hammami et Ridha Bakkari sont morts dans l'incendie d'une cellule de détention au poste de police à Sidi Bouzid le 4 février 2011.


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